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Soutien accru pour le même droit de participation abordable

14 mars 2023

Les ministres fédéral et provinciaux ont convenu de faire passer le taux d'indemnisation d'Agri-stabilité de 70 % à 80 %, à compter de l'année de programme 2023. C'est une augmentation que soutient le gouvernement de l'Ontario, qui fournit la partie provinciale depuis l'année de programme 2020.

Il n'en coûte toujours que 315 $ par tranche de 100 000 $ de marge de référence.

Que signifie l'augmentation de 10 %?

Pour comprendre les effets de l'augmentation de 10 % du taux d'indemnisation, il est important de comprendre d'abord le calcul des paiements au titre d'Agri-stabilité.

Il existe une différence entre le niveau de protection et le taux d'indemnisation.

C'est plus simple que certains pourraient le penser. En fin de compte, Agri-stabilité fonctionne comme les autres produits d'assurance que vous achetez. Lorsque les gens assurent quelque chose qui a de la valeur, ils obtiennent un niveau de protection ou une franchise, et ils reçoivent un paiement s'ils subissent une perte couverte par l'assurance.

Les agriculteurs continueront d'obtenir le même niveau de couverture d'Agri-stabilité. Si leur revenu net (marge de production) est inférieur à 70 % de leur revenu net historique (leur marge de référence), ils pourraient recevoir un paiement.

Si une perte déclenche un paiement, le paiement est calculé à l'aide d'un taux de paiement. Ce taux porte un nom différent selon ce qui est assuré. En ce qui concerne l'Assurance-production, ce taux se nomme prix d'indemnisation. Il se nomme taux d'indemnisation dans le cadre d'Agri-stabilité.

Si un agriculteur reçoit un paiement, c'est là qu'intervient le taux d'indemnisation de 80 %.

La première barre montre que ce que vous assurez est couvert à un niveau de protection de 70 %. La deuxième barre montre qu’un paiement est déclenché s’il y a un manque à gagner durant une année de programme. La barre indique que le paiement comprend un taux de 10 % plus élevé, puisque le taux d’indemnisation est maintenant de 80 %.

Fonctionnement du programme Agri-stabilité

Agri-stabilité offre une couverture pour l'ensemble de l'exploitation agricole qui est conçue pour couvrir les baisses importantes de revenu net causées par les pertes de production, l'augmentation des coûts, ou les conditions du marché.

En comparant le fonctionnement d'Agri-stabilité à celui de l'Assurance-production, il est possible de voir des similarités.


Agri-stabilité Assurance-production
Ce que vous assurezRevenusRendement
Niveau de protection/de garantie70 %Options allant de 60 % - 90 %
Taux de paiementTaux d'indemnisationPrix d'indemnisation
PaiementManque à gagner/produire × taux de paiement

Agri-stabilité et l'Assurance-production ont des objectifs différents. L'un de ces programmes protège les agriculteurs contre les pertes de revenu catastrophiques. L'autre les protège contre les pertes de rendement. Les deux programmes partagent les mêmes notions de base en matière d'assurance cependant, comme il est indiqué ci-dessous :

Un premier graphique montre deux barres qui représentent le fonctionnement d’Agri-stabilité. La première barre montre que ce que vous assurez est couvert à un niveau de protection de 70 %. La deuxième barre montre qu’un paiement est déclenché s’il y a un manque à gagner durant une année de programme. La barre indique que le paiement comprend un taux de 10 % plus élevé, puisque le taux d’indemnisation est maintenant de 80 %.

Un deuxième graphique montre deux barres et représente le fonctionnement de l’Assurance-production. La première barre montre que le rendement assuré par le client est couvert à un niveau de garantie de 70 %. La deuxième barre montre que s’il y a une perte de rendement durant une année de programme, un paiement est déclenché en fonction du prix d’indemnisation.

Pour en apprendre plus, visitez la page Fonctionnement du programme Agri-stabilité.

Comment s'inscrire

Pour vous inscrire au programme Agri-stabilité et être admissible à l'augmentation du taux d'indemnisation, soumettez le Formulaire du nouveau participant du programme Agri-stabilité au plus tard le 30 avril.

Des questions sur Agri-stabilité? Communiquez avec Agricorp dès aujourd'hui.

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