Agri-stabilité

Vue d'ensemble

Le programme Agri-stabilité est un élément important d'un ensemble complet de programmes de gestion des risques. Ce programme protège les producteurs des baisses importantes de revenus agricoles causées par les conditions du marché, la perte de production ou la hausse des coûts de production.

Votre revenu agricole admissible et vos dépenses agricoles admissibles pour l’ensemble des produits agricoles que vous cultivez sont utilisés pour calculer vos marges, ce qui protège le revenu total de votre exploitation agricole.​

Mises à jour pour le programme

Le projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité de caisse d'Agri-stabilité vise à réduire les tâches administratives

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont créé un projet pilote pour Agri-stabilité afin d'aider les producteurs qui participent au programme en réduisant la quantité de renseignements qu'ils doivent fournir.

Les producteurs qui produisent leur déclaration de revenus sur la base de la comptabilité de caisse peuvent voir leur marge de référence calculée sur la base des revenus et des dépenses en espèces qu'ils déclarent aux fins de l'impôt sur le revenu, sans rajustement de la comptabilité d'exercice (la marge de production sera toujours calculée avec rajustement de la comptabilité d'exercice). Ce projet pilote permet aux producteurs d'aligner leur marge de référence sur leur méthode de déclaration de revenus.

Pour participer au projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité de caisse pour l'année de programme 2021, téléchargez le formulaire de consentement et envoyez une copie signée à Agricorp d'ici le 31 mars 2022.

Consultez l'article Le projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité de caisse vise à réduire les tâches administratives du programme Agri-stabilité pour en apprendre plus.

Rappel

Paiements provisoires au titre d'Agri-stabilité

Un paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité pourrait fournir des liquidités maintenant – au moment où les producteurs en ont le plus besoin. Les clients dont le revenu a diminué de façon importante et qui ont complété six mois de leur exercice financier peuvent soumettre une demande de paiement provisoire. Le paiement provisoire correspond à 50 p. 100 du paiement estimatif final d'un producteur.

Possédez-vous une assurance revenu privée?

Pour augmenter la probabilité d'un paiement au titre d'Agri-stabilité, les paiements d'indemnisation de régimes privés d'assurance seront exclus du calcul de la marge de production de l'année de programme d'un participant. Le traitement des demandes d'Assurance-production demeure inchangé.

Par assurance privée, on entend une couverture offerte par un tiers et financée par les producteurs. Elle s'applique aux pertes de revenus pour les produits agricoles admissibles. L'Assurance-production ou les couvertures d'assurance non agricoles comme les assurances sur les biens, ne sont pas considérées comme des assurances privées.

Pour plus d'information, consultez les lignes directrices d'Agri-stabilité ou appelez Agricorp.

Votre couverture d’A​gri-stabilité

Pourquoi inclure Agri-stabilité dans votre plan de gestion des risques de l’entreprise?

Représentation visuelle des avantages liés à la participation à Agri-stabilité

​​Partenaires fi​nanciers

Agri-stabilité constitue un volet des programmes offerts dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture​ sur la politique agricole. Les coûts du programme sont partagés entre les gouvernements fédéral et provinciaux à raison de 60:40, respectivement. En Ontario, Agri-stabilité est mis en œuvre par Agricorp.


Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada