Agri-stabilité

Formulaires

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Pour connaître les dates limites de soumission des formulaires, consultez les dates limites.

​Remplir vos formulaires en ligne

L’utilisation de formulaires remplissables personnalisés permet d’assurer l’exactitude de vos renseignements et accélère le traitement de ceux-ci.

Pour accéder aux formulaires, cliquez sur Ouvrir une session. Une fois que vous avez ouvert une session, vous pouvez :

  • Consulter des documents, y compris des lettres, des formulaires d’impôt et des documents à soumettre en fin d’exercice des années de programme précédentes.
  • Gérer les renseignements sur vos personnes-ressources. 
  • Confirmer l’identité des signataires autorisés de votre entreprise et autoriser des tiers à divulguer des renseignements à Agricorp et à en discuter en votre nom.

Formulaires vierges​​

Pour soumettre les formulaires ci-dessous, vous devez imprimer et envoyer votre formulaire dûment rempli par la poste ou par télécopieur.

Activité
Année de programmeFormulaire vierge
Rajustement de données des années de programme précédentes
2020
Formulaire de rajustement des revenus et dépenses (Annexe 3)
2020 Formulaire d'inventaire pour la période de référence (Annexe 4)
2019
Formulaire de rajustement des revenus et dépenses (Annexe 3)
2019 Formulaire d'inventaire pour la période de référence (Annexe 4)
Demande de paiement
2020
Formulaire de déclaration de fin d'exercice et de demande de paiement 2020
2019 Ouvrir une session pour remplir votre Formulaire de déclaration de fin d’exercice et de demande de paiement 2019 prérempli
Demande de paiement provisoire
 
2020 Demande de paiement provisoire
Formulaires d'impôt pour les sociétés, fiducies et particuliers de catégorie spéciale2020 État A
2019 Ouvrir une session pour remplir votre État A prérempli
Historique de l’exploitation agricole2021
Historique de l’exploitation agricole
2020
Historique de l’exploitation agricole
Formulaire du nouveau participant2021

Formulaire du nouveau participant

Soumettez un Formulaire du nouveau participant 2021 si vous avez terminé votre exercice financier 2020 et que vous voulez participer à Agri-stabilité pour l'année de programme 2021.

Note : Si vous soumettez un Formulaire du nouveau participant 2020, vous n'avez pas à soumettre un Formulaire du nouveau participant 2021

2020

Formulaire du nouveau participant

Pour participer à l'année de programme 2020, soumettez un Formulaire du nouveau participant au plus tard le 3 juillet 2020.

Annulation de couverture2020
Demande d'annulation

Formulaires fiscaux

Particuliers

Envoyez votre formulaire T1163 à l’Agence du revenu du Canada

Personnes-ressources autorisées pour les clients

​Vérifiez vos coordonnées et mettez à jour les autorisations pour vos personnes-ressources afin de vous assurer que les bonnes personnes ont accès à vos renseignements en temps opportun. Si vous avez plusieurs entreprises agricoles qui sont inscrites à des programmes d'Agricorp, un exemplaire distinct du formulaire Personnes-resso​urces autorisées pour les clients doit être rempli pour chacune d’entre elles.​​

​Soldes dus à la Cou​r​​onne

Agricorp est tenu de recouvrer les soldes dus à la Couronne, y compris les trop-payés versés dans le cadre des programmes. Les trop-perçus peuvent se produire à la suite de la soumission de formulaires d'inscription incomplets, d'erreurs de traitement, de changements apportés à l'exploitation agricole et d'après la nature des programmes qui fournissent des avances de programme aux producteurs ayant des difficultés financières.

Si vous avez un solde dû à la Couronne, vous devez rembourser le solde impayé, y compris les intérêts, dans un délai de trois (3) ans de la date de notification de la dette. Vous devez également soumettre un plan de remboursement. Des intérêts seront imputés aux soldes impayés en souffrance depuis plus de 30 jours.

Agricorp recouvre toujours les soldes dus à même les paiements futurs de programmes.

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Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada