Agri-stabilité

Payer le droit de participation

​​​​Payez votre droit de participation au plus tard à la date limite lorsque vous aurez reçu votre facture pour le droit de participation. Vous pouvez ​faire votre paiement à l'aide d'une des trois options suivantes :

  • Envoi d'un chèque libellé à l'ordre de « Ag​ricorp-Agri-stabilité » avec la partie détachable de la facture
  • Paiement à votre institution financière en y apportant votre facture
  • Services bancaires en ligne ou par téléphone. Parmi les options, choisissez : Agricorp-Agri-stabilité-Ontario

Si vous ne respectez pas la date limite de paiement du droit de participation

Vous pouvez toujours participer à Agri-stabilité, à condition de payer votre droit de participation au plus tard le 31 décembre. Une augmentation de 20 p. 100 sera ajoutée à votre droit de participation.

Si votre exploitation agricole a subi des changements structurels

Votre droit de participation est basé sur votre marge de production des années de programme précédentes. Si votre exploitation agricole a subi des changements structurels, veuillez communiquer avec Agricorp avant de payer votre droit de participation. Parmi les changements structurels possibles, mentionnons :

  • Votre exploitation fait maintenant partie d’une société par actions
  • Votre société en nom collectif compte de nouveaux associés
  • Votre capacité de production a changé de manière importante

Nous pourrions émettre une facture révisée avec une nouvelle date de paiement.

Si vous perdez votre facture

Veuillez appeler Agricorp sans tarder si vous perdez votre facture. Nous vous enverrons une copie réimprimée de votre facture. La date limite de paiement sera la même que celle inscrite sur votre facture originale.

Si vous recevez votre facture en retard

Certains participants à Agri-stabilité recevront leur facture après le 1er avril. Dans ce cas, vous disposez de 30 jours pour payer le droit de participation ou annuler votre couverture. Si nous n’avons pas reçu de vos nouvelles au plus tard à cette date limite, votre couverture sera automatiquement renouvelée et votre droit de participation sera augmenté de 20 p.100.


Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada