Assurance-production
Canola

Taux

Ces taux de prime de base ne sont fournis qu'à titre de renseignement. Pour vos taux de prime, consultez votre avis de renouvellement ou votre confirmation de couverture qui indique toute surprime à payer ou remise de prime à laquelle vous avez droit.

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Taux de prime 2020

Type de garantie

 

Taux de prime par niveau de garantie
($/acre)

70 %

75 %

80 %

85 %

Prix d’indemnisation variable

9,29 $

11,05 $

12,95​ $

16,45 $


Prix et valeurs

Type de garantie

Indemnité de réensemencement maximale
($/acre)

ISNE

Prix d’indemnisation

Prix d’indemnisation variable

134 $

0,2155 $/lb

​Variable



Calcul de la prime ann​​uelle

Votre prime annuelle (PA) est fondée sur les éléments suivants :

  • Taux de prime de base du client
  • Remises de prime et surprimes (R ou S)
  • Nombre d'acres déclaré

La prime est calculée à l’aide de la formule suivante :

PA = nombre d'acres × taux de prime de base du client × R ou S

Taux de prime de ​​base du client

Le taux de prime de base du client est déterminé au moment du renouvellement chaque année de programme. Il peut changer en raison de facteurs comme le rendement antérieur du régime, les modifications apportées aux prix d'indemnisation et le montant de la Caisse d’assurance des produits agricoles de l’Ontario.

Remises de ​prime e​​t s​​urprimes

Si vous adhérez à un régime d’Assurance-production depuis plus d’un an, votre taux de p​rime peut faire l'objet d'une remise de prime ou d'une surprime. Les remises de prime et les surprimes sont déterminées en comparant votre taux d’indemnisation à ceux de l'ensemble du régime.​​

Nombre ​​​d'acres déclaré

Il s'agit du nombre d'acres ensemencés que vous avez déclaré après avoir fait l'ensemenc​​ement. Lorsque vous avez déclaré la superficie finale ensemencée, Agricorp vous envoie votre facture pour la prime.​

Prix d'indemnisation variable

Le prix d'indemnisation variable est déterminé au moment de la récolte par le prix moyen du canola (prix pour le canola destiné au broyage) de la Commission à Hamilton et Windsor, entre le 15 août et le 7 septembre de la campagne agricole courante. Un demi-cent par livre (11 $/tonne) est déduit pour le transport.

Le canola d'hiver et le canola de printemps sont assurés en vertu du même régime d’assurance.




Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada