Assurance-production
Concombres - récolte mécanique (transformation)

Fonctionnement

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Lorsque vous adhérez à l'Assurance-production, un niveau de production basé sur votre historique de rendement et sur le type de garantie que vous avez choisi vous est garanti. Une indemnité peut être versée si, en raison d'un risque assuré, le rendement de vos cultures est inférieur à votre production garantie.​

L'Assurance-production pour les légumes de transformation ne couvre que la période entre l’ensemencement ou la plantation et la récolte. Les pertes ou les dommages attribuables aux conditions d'entreposage ne sont pas couver​​​ts. Si vos pratiques de gestion agricole contribuent à des pertes de production, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre protection d'assurance.

Risques as​surés

  • Faune
  • Gel
  • Givre
  • Grêle
  • Infestations d'insectes*
  • Inondation
  • Maladies des plantes*
  • Pluie excessive
  • Sécheresse
  • Vent​

​* Si de bonnes pratiques de gestio​​​n ​​​agricole sont appliquées.

Pertes attribuables à des risques no​​n assurés

Les pertes attribuables à des risques non assurés, comme l'utilisation non appropriée de pesticides, les dommages causés par un tiers ou les dommages causés par une dérive de pulvérisation, ne sont pas couvertes par l'Assurance-production.​

Les pertes de rendement attri​buables à des risques non assurés sont retirées de votre production garantie avant le calcul d'une indemnité.

Calcul de votre couverture et d​​e votre indemnité

Votre couvertur​​e est fonction des facteurs suivants :

  • Rendement agricole mo​yen (RAM)
  • Niveau de garantie
  • Production garantie
  • ​Type de garantie

Rendement agricole m​​oyen (RAM)

Un RAM est calculé et sert de valeur de référence afin de déterminer si votre production réelle est inférieure à la moyenne. Si vous avez signé un contrat avec plus d’un transformateur, un RAM sera fixé pour chaque transformateur​​​.​

Il n’y a pas de prix d’indemnisation. Votre RAM et les rendements sont déclarés en une valeur en dollars​ à des fins de paiement d’une indemnité.​​​​​

RAM pour les participants ac​​​​tu​els

Votre RAM est basé sur le re​​​​ndement déclaré des cinq à dix dernières années consécutives. Pour tout​​e année où v​ous n’avez pas produit, une valeur souscrite est utilisée.

RAM pour les nouveaux ​participants

Un RAM de cinq ans est attribué à chaque culture, d’après divers facteurs comme les moyennes de canton et le type de sol​.

Pour chaque année de participation au régime, votre rendement réel remplace le rendement assuré jusqu'à ce que votre rendement agricole moyen soit composé entièrement de vos rendements réels.

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Le RAM pour les concomb​res est converti en une valeur en dollars en utilisant le rendement et le prix par catégorie des campagnes agricoles précédentes.​

Période de taux​​ de change

La majorité des contrats conclus entre les producteurs et l'industrie sont maintenant négociés en dollars américains. L'information relative à la couver​​ture est fournie aux producteurs à la fin de la période de taux de change, et les prix, les rendements agricoles moyens et la production garantie peuvent être calculés en dollars canadiens. Les manques à produire sont également calculés en dollars canadiens.

La période de taux de change finale utilisée par Agricorp est basée sur le taux de change quotidien moyen de la Banque du Canada pour la période de j​uillet à août. La période de taux de change s'applique à la fois aux régimes d'assurance pour le concombre récolté mécaniquement et le concombre récolté manuellement. L'Assurance-production couvre les réductions de rendement et les pertes de production causées par des risques assurés. Elle ne couvre pas les risques liés aux taux de change.​

Facteur d'amortissement des fluct​​uations de rendement

Les rendements exceptionnellemen​t élevés ou faibles sont amortis pour stabiliser et atténuer l'effet des rendements extrêmes sur votre RAM.

  • Si votre rendement réel excède votre seuil supérieur (130 p. 100 de votre RAM), le rendement est amorti aux deux tiers vers le bas pour le situer au seuil supérieur.
  • Si votre rendement réel est en dessous de votre seuil inférieur (70 p. 100 de votre RAM), le rendement est rehaussé aux deux tiers pour le situer au seuil inférieur.

Les écritures d'équilibrage et les rendements souscrits ne sont pas amortis.​

Niveau de ​​garantie

Au moment de votre adhésion au programme ou du renouvellement annuel de votre couverture d’assurance, vous choisissez un niveau de garantie pour chaque culture. Ce dernier sert à déterminer votre production garantie. Divers niv​eaux de garantie sont offerts selon le genre de couverture que vous choisissez. ​​​

Production gara​​ntie

Si, en raison d'un risque assuré, votre rendement réel est inférieur à votre production garantie (PG​), une indemnité de manque à produire basée sur la différence peut être versée. ​

PG par acre = RAM x le niveau de garantie que vous avez choisi

PG totale = PG par acre x nombre total de vos acres en culture

Types de couvertu​​re

Couverture de la production​ totale

Couverture fournissant une production garantie unique pour chaque culture sur l’ensemble de la superficie de cette culture que vous plantez, peu importe le nombre de périodes de récolte distinctes ou de transformateurs. La production récoltée lors d'une période de récolte donnant un bon rendement compense la production récoltée lors d'une au​​​tre période de récolte donnant un rendement inférieur. ​​

Types d'in​demnités

En plus de l’indemnité de manque à produire habituellement payable lorsque votre rendement est inférieur à la production qui vous est garantie, vous pouvez avoir droit aux types d'indemnités suivants. Vous trouverez plus de ren​seignements à ce sujet dans le Contrat d'assurance.​

Indemnité de superficie​​ non ensemencée (ISNE)

Une ISNE peut être versée si un risque assuré, autre que la sécheresse, vous empêche, ainsi q​u’un grand nombre d’agriculteurs de votre région, de planter ou d’ensemencer une partie ou la totalité de votre superficie à cultiver au plus tard à la date limite de plantation.​​​

Indemnités de réensemencement ou de replantation

Une indemnité peut être versée si vous devez réensemencer une partie ou la totalité de la superficie en culture en raison d'un risque assuré. Une indemnité peut être versée peu importe que vous réensemencez ou replantez la même culture ou une culture différente. Le réensemencement ou la replantation doit être effectué avant la date limite de plantation.

L'indemnité payable est basée sur la culture initialement plantée et assurée. Le montant de l'indemnité est basé sur un taux d'indemnisation maximal par acre établi chaque année par Agricorp pour chaque culture.




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Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada