Assurance-production
Légumes-feuilles, pertes de superficie

Vue d'ensemble

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Pourquoi plus de cinq millions d'acres de terre agricole en Ontario sont-ils assurés chaq​​ue année en vertu de l'Assurance-production?

La réponse se résume en un mot : protection.​

L'Assurance-production protège les producteurs ontariens contre les baisses de rendement et les pertes de production attribuables à des facteurs indépendants de leur volonté, y compris les conditions météorologiques défavorables, les maladies, les organismes nuisibles, les animaux sauvages, ou d’autres risques naturels incontrôlables.

Lorsque vous adhérez au régime d’Assurance-production pour les légumes destinés au marché frais – pertes de superficie, les pertes que vous subissez sont comparées aux seuils d'abandon préétablis. Ces seuils sont basés sur le rendement que doit produire un produit agricole pour couvrir les coûts moyens de production d'un champ représentatif de ce produit agricole. Une indemnité peut être versée si, en raison d'un risque assuré, votre rendement est inférieur au seuil en raison d’un risque assuré. Vos produits agricoles peuvent également être admissibles à d’autres types d’indemnisation.

Quoi de neuf

  • Modifications à votre couverture – Nous savons que vous faites face à de l’incertitude au sujet des marchés et du coût des intrants, ce qui est un facteur lorsque vous prenez d’importantes décisions en matière d’ensemencement. C’est pourquoi, cette année, la date limite pour souscrire et apporter des changements à la police du printemps 2022 est reportée au 16 mai.
  • Valeurs assurables et seuils d’abandon actualisés pour les légumes-racines maintenant disponibles – Pour les valeurs assurables actuelles, consultez la feuille de caractéristiques Valeurs assurables et seuils d’abandon à la page Publications.
  • Prolongation de la couverture contre les pertes de production attribuables aux interruptions de travail à la ferme en raison de la COVID-19 – La couverture qui a été ajoutée en 2020 est prolongée pour l’année de programme 2022. Pour plus d’information, voir ci-dessous.

Couverture contre les pertes de production attribuables aux interruptions de travail à la ferme en raison de la COVID-19

Le 9 juillet 2020, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont annoncé une amélioration à l'Assurance-production pour les produits agricoles admissibles afin d'aider les agriculteurs à gérer les défis qui échappent à leur contrôle. Cette couverture a été prolongée pour l'année de programme 2022. 

Les clients de l'Assurance-production qui subissent des pertes de production attribuables aux interruptions de travail à la ferme en raison de la COVID-19 sont assurés pour l’année de programme 2022. Pour obtenir plus de renseignements sur cette couverture, consultez la feuille de caractéristiques Comprendre la couverture contre les interruptions de travail à la ferme en raison de la COVID-19 en 2022 et l’addenda au Contrat d’assurance, à la page Publications.

​L'Assurance-production vous offre

  • Tranquillité d'esprit
  • Bien affecté en garantie reconnu auprès des institutions financières 
  • Protection abordable dont les frais sont partagés avec les gouvernements
  • Primes déductibles aux fins d'impôt à titre de frais d'exploitation
  • Couverture prenant en compte les aspects propres à chaque type produit agricole assurable
  • Versements effectués pendant l'année de la perte (dans la plupart des situations)

Ce que l’Assurance-production offre pour les légumes destinés au marché frais – pertes de superficie

  • Divers types de couvertures sont offertes tout au long de la saison de croissance, notamment la couverture pour les superficies non ensemencées, la couverture de replantation et de récupération et la couverture pour le seuil d’abandon.
  • Une couverture distincte pour les plantations multiples de produits agricoles ayant une courte saison de croissance.
  • Une option de garantie contre un risque unique (grêle ou givre) ou une option de garantie couvrant à la fois les risques de grêle et de givre.
  • Une protection contre les pertes causées par des risques circonscrits – couverture par acre plutôt que pour toute la superficie plantée totale.
  • Dans la majorité des cas, la récupération des récoltes est offerte sans que celle-ci ait une incidence sur l’indemnisation.

Partenaires financiers

L'Assurance-production constitue un volet des programmes offerts dans le cadre du ​Partenariat canadien pour l'agriculture​. Dans la plupart des régimes d’Assurance-production offerts, les producteurs paient 40 % de la prime totale et ils n'assument aucuns frais d'administration. Ensemble, les gouvernements fédéral et provincial versent le solde de 60 %. Les frais d'administration sont entièrement pris en charge par les deux échelons de gouvernement.





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Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada