Ces taux de prime de base ne sont fournis qu'à titre de renseignement. Pour connaître vos taux de prime et les surprimes ou remises de prime qui pourraient être appliquées, consultez votre avis de renouvellement ou votre confirmation de couverture.
Taux de prime et prix d’indemnisation 2023
Type de couverture |
Prix d’indemnisation ($/acre) |
Taux de prime
($/acre) |
Nouveaux semis supérieurs | 174 $
| 7,19 $ |
Nouveaux semis standard
| 115 $
| 8,99 $ |
Calcul de votre prime annuelle
Votre prime annuelle est basée sur les éléments suivants :
- Le taux de prime de base
- Les remises de prime et les surprimes (R ou S)
- La superficie finale déclarée
La prime a été calculée à l’aide de l’une des formules suivantes :
-
Prime annuelle = superficie finale déclarée × (taux de prime de base - R)
-
Prime annuelle = superficie finale déclarée × (taux de prime de base + S)
Taux de prime de base
Le taux de prime de base est établi au moment du renouvellement à chaque année de programme. Il peut varier en raison de facteurs tels que le rendement antérieur du régime, les modifications apportées aux prix d’indemnisation et le montant de la Caisse d’assurance des produits agricoles de l’Ontario.
Remise de prime et surprimes
Si vous adhérez à l’'Assurance-production depuis plus d'un an, votre taux de prime peut faire l'objet d'une remise de prime ou d'une surprime. Les remises de prime et les surprimes sont déterminées en comparant votre taux d'indemnisation individuel au taux d'indemnisation global pour un produit agricole.
Superficie finale déclarée
Il s'agit de la superficie que vous nous déclarez dès que vous avez terminé la plantation ou au plus tard à la date limite.
