Assurance-production
Autres légumes, pertes de superficie

Vue d'ensemble

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Pourquoi plus de cinq millions d'acres de terre agricole en Ontario sont-ils assurés chaq​​ue année en vertu de l'Assurance-production?

La réponse se résume en un mot : protection.​

L'Assurance-production protège les producteurs ontariens contre les baisses de re​​ndement et les pertes de récoltes attribuables à des facteurs indépendants de leur volonté, comme les conditions météorologiques défavorables, les maladies, les dommages causés par la faune et les infestations d'insectes.

Lorsque vous adhérez au régime d’Assurance-production pour les légumes destinés au marché frais – pertes de superficie, les pertes que vous subissez sont comparées aux seuils d'abandon préétablis. Ces seuils sont basés sur le rendement que doit produire un produit agricole pour couvrir les coûts moyens de production d'un champ représentatif de ce produit agricole. Une indemnité peut être versée si, en raison d'un risque assuré, votre rendement est inférieur au seuil en raison d’un risque assuré. Vos produits agricoles peuvent également être admissibles à d’autres types d’indemnisation.

Quoi de neuf

  • Modification de votre couverture – Cette année, vous avez jusqu'au 31 mai 2021 pour modifier votre couverture.
  • Déclaration de vos superficies – Vous n'avez plus besoin de soumettre le formulaire Renseignements relatifs à la plantation prévue de cultures et un plan de l'exploitation agricole, à moins que vous soyez tenu de le faire en raison de circonstances exceptionnelles. Pour réduire la quantité de documents que nous vous envoyons, vous ne recevrez plus le formulaire Déclaration de superficie finale par la poste. Pour déclarer vos superficies finales, téléchargez le formulaire à partir de la page Déclaration de superficie après le 1er mai 2021.
  • Prolongation de la couverture contre les interruptions de travail à la ferme en raison de la COVID-19 – La couverture contre les pertes de production attribuables aux interruptions de travail à la ferme en raison de la COVID-19 qui a été ajoutée en 2020 est prolongée pour l'année de programme 2021. Pour plus d'information, consultez la section suivante.
  • Nouveau nom. Même couverture. – Aux fins d'alignement avec les autres produits agricoles assurables dans le cadre de l'Assurance-production, la couverture spéciale est maintenant appelée « couverture pour les superficies non ensemencées » et les mesures d'urgence sont maintenant appelées « couverture de replantation ou de récupération ». Pour plus d'information, consultez la page Fonctionnement.
  • Valeur assurable de vos produits agricoles –  En réponse aux préférences des clients, une valeur assurable est maintenant offerte par produit agricole et classe (au lieu de trois options). Pour des documents portant notamment sur les valeurs assurables et les seuils d'abandon, veuillez consulter la page Publications.
  • Même assurance. Nouvelle présentation – Nous avons actualisé le formulaire Avis de renouvellement et le Contrat d'assurance pour l'Assurance-production.
  • Couverture pour les superficies non ensemencées – Cette année, nous avons mis à jour notre couverture pour les superficies non ensemencées afin de simplifier le calcul de la franchise. Cela devrait avoir peu ou pas d’incidence sur le montant des demandes d’indemnisation. Pour plus d'information, consultez la page Fonctionnement.

Couverture contre les pertes de production causées par une pénurie de main-d’œuvre en raison de la COVID-19

Le 9 juillet 2020, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont annoncé une amélioration à l'Assurance-production pour les produits agricoles admissibles en 2020 afin d'aider les agriculteurs à gérer les défis qui échappent à leur contrôle.

Cette couverture a été prolongée pour l'année de programme 2021. 

Les clients de l'Assurance-production qui subissent une perte de production causée par une pénurie de main-d'œuvre agricole en raison de la COVID-19 seront assurés pour les années de programme 2020 et 2021.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette couverture, consultez le document Comprendre la couverture contre les interruptions de travail en 2021.

​L'Assurance-production vous offre

  • Tranquillité d'esprit
  • Bien affecté en garantie reconnu auprès des institutions financières 
  • Protection abordable dont les frais sont partagés avec les gouvernements
  • Primes déductibles aux fins d'impôt à titre de frais d'exploitation
  • Régimes individuels prenant en compte les aspects propres à chaque type produit agricole assurable
  • Versements effectués pendant l'année de la perte (dans la plupart des situations)

Les régimes d'assurance pour les légumes destinés au marché frais – pertes de superficie vous offrent

  • Divers types de couvertures sont offertes tout au long de la saison de croissance, notamment la couverture pour les superficies non ensemencées, la couverture de replantation et de récupération et la couverture pour le seuil d’abandon.
  • Une couverture distincte pour les plantations multiples de produits agricoles ayant une courte saison de croissance.

  • Une option de garantie contre un risque unique (grêle ou givre) ou une option de garantie couvrant à la fois les risques de grêle et de givre.
  • Une protection contre les pertes causées par des risques circonscrits – couverture par acre plutôt que pour toute la superficie plantée totale.
  • Dans la majorité des cas, la récupération des récoltes est offerte sans que celle-ci ait une incidence sur l’indemnisation.

Partenaires financiers

L'Assurance-production constitue un volet des programmes offerts dans le cadre du ​Partenariat canadien pour l'agriculture​. Dans la plupart des régimes d’Assurance-production offerts, les producteurs paient 40 p. 100 de la prime totale et ils n'assument aucuns frais d'administration. Ensemble, les gouvernements fédéral et provincial versent le solde de 60 p. 100. Les frais d'administration sont entièrement pris en charge par les deux échelons de gouvernement.





Dates limitesseptembre 2021
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Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada