Lorsque vous adhérez à l'Assurance-production, un niveau de production basé sur votre rendement antérieur et sur le niveau de garantie que vous avez choisi vous est garanti. Une indemnité peut être versée si, en raison d’un risque assuré, le rendement de vos cultures est inférieur à votre production garantie.
L'Assurance-production couvre vos produits agricoles contre des pertes causées par les conditions météorologiques défavorables, les maladies, les organismes nuisibles, les animaux sauvages, ou d'autres risques naturels incontrôlables, sauf ceux qui sont exclus de votre Contrat d'assurance – Conditions générales et des Conditions particulières aux produits agricoles : Fruits, que vous trouverez à la page Publications.
Couverture disponible
Choisir une des deux options de couverture pour tous les produits agricoles destinés au marché frais et à la transformation :
- Couverture pour un seul risque contre la grêle seulement (offre une protection aux produits agricoles dont les risques sont limités).
- Couverture multirisque. Pour obtenir des renseignements, consulter les documents Conditions générales et Conditions particulières aux produits agricoles : Fruits à la page Publications.
Couverture pour les arbres fruitiers
Choisissez l'une des options de couverture suivantes :
la couverture standard pour les pertes d'arbres fruitiers dues à la mort, sans
frais supplémentaires, ou la couverture additionnelle pour les pertes d'arbres
fruitiers dues à la mort, qui vous offre une couverture plus large à un niveau
de franchise moins élevé.
Consultez l'exemple pour vous aider à choisir quelle option répond le mieux à vos besoins.
Couverture de l'avenant relatif aux arbres fruitiers
L'avenant relatif aux arbres fruitiers est ajouté à votre couverture si vos arbres fruitiers étaient assurés durant l'année de programme précédente, ou si vous avez avisé Agricorp au plus tard le 1er septembre et si vous avez satisfait aux exigences en matière d'admissibilité. Les arbres fruitiers nouvellement plantés doivent avoir été plantés au plus tard le 10 juin pour être admissibles à la couverture pour la prochaine année de programme.
L'avenant relatif aux arbres fruitiers procure une protection supplémentaire si vos arbres fruitiers meurent en raison d'un ou de plusieurs risques assurés.
Pour plus de renseignements sur cette couverture, y compris sur les critères d'admissibilité, veuillez consulter la feuille de caractéristiques Avenants relatifs aux arbres fruitiers et aux vignes.
Calcul de votre couverture et des indemnités
Votre couverture est fonction des facteurs suivants :
- Votre rendement moyen final
- Votre prix d’indemnisation
- Votre niveau de garantie
- Votre production garantie
- Votre valeur garantie
Rendement moyen final (RMF)
Le rendement moyen final est calculé et sert de valeur de référence pour établir si votre production est inférieure à la moyenne.
Pour plus d'information, consultez la feuille de caractéristiques
Rendement moyen final.
RMF pour les participants actuels
Votre RMF est basé sur le rendement des cinq dernières années de rendement les plus récentes.
RMF pour les nouveaux participants
Un rendement moyen final assuré vous est attribué pour les cinq premières années de production, basé sur divers facteurs tels que :
- Âge
des arbres
- Autres
pratiques de gestion
- Capacité
d’irrigation
- Dossiers
de production disponibles
- Drainage
- Emplacement
du verger
- Espacement
entre les arbres
- Porte-greffes
- Santé des arbres
- Situation
météorologique régionale
- Superficie
- Type
de sol
- Variétés
cultivées
Pour chaque année de participation, votre rendement réel remplace le rendement assuré qui vous a été attribué jusqu'à ce que votre RMF soit composé entièrement de vos propres rendements réels.
Amortissement des rendements
Les rendements exceptionnellement élevés ou faibles sont amortis pour stabiliser et atténuer l’incidence des rendements extrêmes sur votre RMF.
- Si votre rendement réel excède votre seuil supérieur (130 % de votre RMF), le rendement est amorti aux deux tiers vers le bas pour le situer au seuil supérieur.
- Si votre rendement réel est en dessous de votre seuil inférieur (70 % de votre RMF), le rendement est rehaussé aux deux tiers pour le situer au seuil inférieur.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez la fiche de renseignements Rendement moyen final.
Facteur de qualité
Si un risque assuré réduit la qualité d'une récolte, un facteur de qualité peut être appliqué au rendement afin de mieux tenir compte de la valeur du prix reçu.
Si la qualité d'une récolte est réduite, mais que cette récolte peut quand même être vendue, le rendement sera réduit afin de tenir compte de la perte de revenu.
Facteur de qualité = prix reçu pour la récolte ÷ prix d'indemnisation pour les fruits destinés au marché frais
Prix d'indemnisation
Le prix d'indemnisation pour les pêches et les nectarines est basé sur la production des produits destinés au marché frais. Pour les pêches, vos productions de fruits destinés au marché frais et de fruits destinés à la transformation sont évaluées selon le prix d'indemnisation pour les fruits destinés au marché frais.
Pour les nectarines, vous pouvez choisir parmi ces deux options :
- Votre production destinée au marché frais peut être évaluée selon le prix d'indemnisation pour les nectarines destinées au marché frais
- Comme solution de rechange à moindre coût, votre production destinée au marché frais peut être évaluée selon le prix d'indemnisation des pêches destinées au marché frais
Note : Votre couverture d'Assurance-production est
automatiquement renouvelée selon l'option de prix d'indemnisation choisie pour
l'année de programme précédente. Pour modifier votre couverture, communiquez
avec Agricorp au plus tard à la date indiquée sur votre avis de renouvellement.
Pour plus d'information, consultez la page Dates limites.
Niveau de garantie
Lorsque vous faites une demande d'adhésion ou que vous renouvelez votre couverture chaque année, vous choisissez un niveau de garantie parmi les diverses options offertes.
Note : Vous devez assurer l'ensemble de votre production de pêches et de nectarines (marché frais et transformation). Ceci s'applique à la fois à la couverture pour un seul risque et à la couverture multirisque.
Production garantie
Votre production garantie est calculée en multipliant votre RMF par le niveau de garantie que vous avez choisi. Cette donnée sert à calculer votre valeur garantie.
Production garantie = RMF × niveau de garantie choisi
Valeur garantie
La valeur garantie convertit votre production garantie en un montant en dollars servant à calculer votre prime et, le cas échéant, toute indemnité pour perte de production.
Valeur garantie = production garantie × prix d'indemnisation choisi
