Assurance-production
Maïs sucré (transformation)

Fonctionnement

Lorsque vous adhérez au régime d'Assurance-production, un niveau de production vous est garanti. Ce niveau est basé sur vos rendements antérieurs et sur le niveau de garantie que vous choisissez. Un paiement peut être effectué si votre rendement est inférieur à la valeur garantie en raison d'un risque assuré.

L'Assurance-production couvre vos produits agricoles contre des pertes causées par les conditions météorologiques défavorables, les maladies, les organismes nuisibles, les animaux sauvages, ou d'autres risques naturels incontrôlables, sauf ceux qui sont exclus de votre Contrat d'assurance – Conditions générales et des Conditions particulières aux produits agricoles : Légumes destinés à la transformation – rendement agricole moyen, que vous trouverez à la page Publications.

L'Assurance-production pour les légumes destinés à la transformation ne couvre que la période entre plantation et la récolte. Les pertes ou les dommages attribuables aux conditions d'entreposage ne sont pas couverts. Si vos pratiques de gestion agricole contribuent à des pertes de production, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre protection d'assurance.

Options de couverture

Couverture pour la perte de production

Cette couverture prévoit une production garantie unique pour chaque produit agricole en fonction du nombre total d'acres planté de ce produit agricole, peu importe le nombre de périodes de récolte distinctes ou de transformateurs. La production récoltée d'une période de récolte à haut rendement compensera le faible rendement d'une récolte moins importante. 

Couverture pour la perte de production – récolte distincte

Cette couverture prévoit une production garantie pour chaque période de récolte distincte et pour chaque transformateur. La production récoltée d'une période de récolte à haut rendement ne compensera pas le faible rendement d'une récolte moins importante. Vous avez un maximum de trois périodes de récolte (et trois productions garanties) pour chaque transformateur.

Par exemple, si vous avez trois périodes de récolte, vous aurez trois productions garanties. Si vous avez conclu des contrats avec deux transformateurs, vous aurez deux productions garanties.

Pour être admissible à la couverture de récolte distincte :

  • Vous devez avoir au moins 30 acres avec chaque transformateur pour chaque période de récolte distincte
  • Lorsqu'une superficie est cultivée pour un seul transformateur, il doit y avoir au moins trois jours entre les périodes de récolte
  • Vous et votre transformateur devez avoir l'intention d'avoir des périodes de récolte distinctes au moment de présenter une demande d'inscription
  • Agricorp doit approuver ces périodes de récolte distinctes. 

Couverture pour les superficies non ensemencées

Une indemnité peut être versée au titre de la couverture pour les superficies non ensemencées si un risque assuré, à l'exception de la sécheresse, vous empêche, ainsi qu'un grand nombre d'agriculteurs de votre région, de planter ou d'ensemencer une partie ou la totalité de votre superficie à cultiver d'ici la date limite de plantation.

Indemnité au titre de la couverture pour les superficies non ensemencées = [prix d'indemnisation × 1/3 RAM × (total de la superficie non ensemencée – franchise de 3 acres - [1 $ × total de la superficie non ensemencée]

Votre indemnité au titre de la couverture pour les superficies non ensemencées est basée sur la superficie du contrat de l'année en cours.

Couverture de replantation

Une indemnité peut être versée au titre de la couverture de replantation si vous devez replanter une partie ou la totalité de la superficie en culture en raison de dommages causés par un risque assuré. Une indemnité peut être versée que vous plantiez le même produit agricole ou un autre produit agricole. La replantation doit être terminée au plus tard à la date limite de plantation.

Les indemnités au titre de la couverture de replantation sont basées sur le produit agricole qui était planté et assuré au départ. Le montant est basé sur le taux maximum à l'acre fixé annuellement par Agricorp pour chaque produit agricole.

Indemnité au titre de la couverture de replantation = nombre d'acres endommagés × valeur de replantation à l'acre*

*Si le montant de vos reçus est inférieur au montant minimum prévu par Agricorp, le montant inférieur est payé.

Superficie minimale admissible  

Pour être admissible à une indemnité au titre de la couverture de replantation, la superficie minimale requise est de trois acres contigus.

Couverture pour les superficies omises

Une superficie omise est une superficie qui se prête à la récolte ou à la transformation, mais qui n'est pas récoltée en raison d'une pluie excessive et/ou d'une chaleur excessive, ou d'un autre risque assuré approuvé par Agricorp.   

Pour plus de renseignements, consultez la fiche de caractéristiques Couverture pour les superficies omises que vous trouverez à la page Publications.

Couverture pour les coûts des semences

Cette couverture est disponible si un risque assuré entraîne une demande d'indemnisation dans le cadre de la couverture de replantation, de la couverture pour les superficies omises, ou une demande d'indemnisation pour une production nulle. Cette couverture couvre le coût des semences utilisées, jusqu'à un montant maximum tel qu'il est indiqué dans le contrat de l'organisme Ontario Processing Vegetable Growers.

Le transformateur paie la prime de la couverture pour les coûts des semences et les indemnités de la couverture pour les coûts des semences sont versées directement au transformateur.

Si une indemnité de replantation est versée, la partie de l'indemnité liée aux coûts des semences est versée au transformateur. Si une indemnité est versée dans le cadre de la couverture pour les superficies omises et que le rendement final est égal ou supérieur à la production garantie, aucune indemnité n'est payable dans le cadre de la couverture pour les coûts des semences. Si une demande d'indemnisation est faite dans le cadre de la couverture pour la perte de production, l'indemnité liée aux coûts des semences est payable uniquement sur une superficie non récoltée et dont la production a été nulle.

Pour plus de renseignements, consultez la fiche de caractéristiques Couverture pour les coûts des semences pour les produits agricoles destinés à la transformation que vous trouverez à la page Publications.

Calcul de votre couverture et de votre indemnité

Votre couverture est fonction des facteurs suivants :

  • Rendement agricole moyen (RAM)
  • Niveau de garantie
  • Production garantie
  • Type de garantie

Rendement agricole moyen (RAM)

Un RAM est calculé et sert de valeur de référence afin de déterminer si votre production réelle est inférieure à la moyenne. Si vous avez signé un contrat avec plus d’un transformateur, un RAM sera fixé pour chaque transformateur.

RAM pour les participants actuels

Votre RAM est basé sur le rendement déclaré des cinq à dix dernières années consécutives. Pour toute année où vous n’avez pas produit, le rendement moyen du processeur est utilisé comme écriture d’équilibrage.

RAM pour les nouveaux participants

Pour chaque produit agricole, un RAM souscrit sur cinq ans est basé principalement sur le rendement moyen du transformateur (écriture d’équilibrage) et sur d’autres facteurs comme les moyennes du canton, le type de sol, etc.

Pour chacune des années de programme où vous participez au régime, votre rendement réel remplace l’un des rendements assurés jusqu'à ce que votre rendement agricole moyen soit entièrement déterminé d’après votre rendement réel.

Si vous êtes nouvellement inscrit à ce régime d'assurance ou si vous n'avez pas eu de production lors d'une année ou plus pour calculer votre RAM durant les cinq dernières années, Agricorp vous attribuera une valeur souscrite basée sur les moyennes du transformateur, les moyennes pour le canton, le type de sole, le drainage et d'autres critères de gestion agricole.

Facteur d'amortissement des fluctuations de rendement

Les rendements exceptionnellement élevés ou faibles sont amortis pour stabiliser et atténuer l'effet des rendements extrêmes sur votre RAM.

  • Si votre rendement réel excède votre seuil supérieur (130 p. 100 de votre RAM), le rendement est amorti aux deux tiers vers le bas pour le situer au seuil supérieur.
  • Si votre rendement réel est en dessous de votre seuil inférieur (70 p. 100 de votre RAM), le rendement est rehaussé aux deux tiers pour le situer au seuil inférieur.

Les écritures d'équilibrage et les rendements souscrits ne sont pas amortis.

Niveau de garantie

Au moment de votre adhésion au programme ou du renouvellement annuel de votre couverture d’assurance, vous choisissez un niveau de garantie pour chaque culture. Ce dernier sert à déterminer votre production garantie. Divers niveaux de garantie sont offerts selon le genre de couverture que vous choisissez. 

Production garantie

Si, en raison d'un risque assuré, votre rendement réel est inférieur à votre production garantie (PG), une indemnité de manque à produire basée sur la différence peut être versée. 

PG par acre = RAM x le niveau de garantie que vous avez choisi

PG totale = PG par acre x nombre total de vos acres en culture







Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada