Assurance-production
Maïs sucré (transformation)

Fonctionnement

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Lorsque vous adhérez à l'Assurance-production, un niveau de production basé sur votre production des campagnes agricoles antérieures et sur le genre de couverture que vous avez choisi vous est garanti. Une indemnité peut être versée si, en raison d'un risque assuré, votre rendement est inférieu​​​​r à votre production garantie.

L'Assurance-production pour les légumes de transformation ne couvre que la période entre l’ensemencement ou la plantation et la récolte. Les pertes ou les dommages attribuables aux conditions d'entreposage ne sont pas couver​​​ts. Si vos pratiques de gestion agricole contribuent à des pertes de production, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre protection d'assurance.

Risques assurés

  • ​Animaux sauvages
  • Givre
  • Grêle
  • Humidité excessive
  • Infestations d'insectes*
  • Inondation
  • Maladies des plantes*
  • Pluie excessive
  • Sécheresse
  • Vent​

* Si de bonnes pratiques de gestion agricole sont appliquées

Pertes attribuables à des risques no​​n assurés

Les pertes attribuables à des risques non assurés, comme l'utilisation non appropriée de pesticides, les dommages causés par un tiers ou les dommages causés par une dérive de pulvérisation, ne sont pas couvertes par l'Assurance-production.​

Les pertes de rendement attri​buables à des risques non assurés sont retirées de votre production garantie avant le calcul d'une indemnité.

Calcul de votre couverture et d​​e votre indemnité

Votre couvertur​​e est fonction des facteurs suivants :

  • Rendement agricole mo​yen (RAM)
  • Niveau de garantie
  • Production garantie
  • ​Type de garantie

Rendement agricole m​​oyen (RAM)

Un RAM est calculé et sert de valeur de référence afin de déterminer si votre production réelle est inférieure à la moyenne. Si vous avez signé un contrat avec plus d’un transformateur, un RAM sera fixé pour chaque transformateur​​​.​

RAM pour les participants actuels

Votre RAM est basé sur le rendement déclaré des cinq à dix dernières années consécutives. Pour toute année où vous n’avez pas produit, le rendement moyen du processeur est utilisé comme écriture d’équilibrage.

RAM pour les nouveaux p​articipants

Pour chaque culture, un RAM souscrit sur cinq ans est basé principalement sur le rendement moyen du transformateur (écriture d’équilibrage) et sur d’autres facteurs comme les moyennes du canton, le type de sol, etc.

Pour chacune des campagnes agricoles où vous participez au régime, votre rendement réel remplace l’un des rendements assurés jusqu'à ce que votre rendement agricole moyen soit entièrement déterminé d’après votre rendement réel.

Si vous avez signé un contrat avec un nouveau transformateur, la moyenne de rendement par acre sur cinq ans du nouveau transformateur est utilisée pour déterminer votre nouveau RAM initial.

Facteur d'amortissement des fluct​​uations de rendement

Les rendements exceptionnellemen​t élevés ou faibles sont amortis pour stabiliser et atténuer l'effet des rendements extrêmes sur votre RAM.

  • Si votre rendement réel excède votre seuil supérieur (130 p. 100 de votre RAM), le rendement est amorti aux deux tiers vers le bas pour le situer au seuil supérieur.
  • Si votre rendement réel est en dessous de votre seuil inférieur (70 p. 100 de votre RAM), le rendement est rehaussé aux deux tiers pour le situer au seuil inférieur.

Les écritures d'équilibrage et les rendements souscrits ne sont pas amortis.​

Niveau de ​​garantie

Au moment de votre adhésion au programme ou du renouvellement annuel de votre couverture d’assurance, vous choisissez un niveau de garantie pour chaque culture. Ce dernier sert à déterminer votre production garantie. Divers niv​eaux de garantie sont offerts selon le genre de couverture que vous choisissez. ​​​

Production gara​​ntie

Si, en raison d'un risque assuré, votre rendement réel est inférieur à votre production garantie (PG​), une indemnité de manque à produire basée sur la différence peut être versée. ​

PG par acre = RAM x le niveau de garantie que vous avez choisi

PG totale = PG par acre x nombre total de vos acres en culture

Types de couvertu​​re

Couverture de la production​ totale

Couverture fournissant une production garantie unique pour chaque culture sur l’ensemble de la superficie de cette culture que vous plantez, peu importe le nombre de périodes de récolte distinctes ou de transformateurs. La production récoltée lors d'une période de récolte donnant un bon rendement compense la production récoltée lors d'une au​​​tre période de récolte donnant un rendement inférieur. ​​

Garantie de récolte distincte (GRD)

Ce type de couverture assure une production garantie (PG) pour chaque période distincte de récolte ou de transformation. La production résultant d'une récolte abondante ne compense pas une autre récolte dont le rendement est faible. Le maximum est de trois périodes de récolte (et trois PG) pour chaque transformateur.

Si, par exemple, vous avez trois périodes de récolte, vous aurez trois productions garanties. Si vous avez signé un contrat avec deux transformateurs, vous aurez deux productions garanties.

Pour avoir droit à la GRD :

  • Vous devez avoir au moins 30 acres pour chaque période de récolte distincte pour chaque transformateur.
  • Lorsque la production d'une superficie est destinée à un seul transformateur, il doit s'écouler au moins trois jours entre les périodes de récolte.
  • Vous devez, vous et le transformateur, avoir l'intention d'avoir des périodes de récolte distinctes au moment de la demande.
  • L'approbation d'Agricorp doit être obtenue pour les unités distinctes.

Si, après la plantation, vous ne répondez pas à ces exigences, Agricorp vous assurera automatiquement selon la couverture de la production totale.

Prix d'indem​​​​​​​nisation

Le prix d'indemnisation sert à calculer l'indemnisation de production à laquelle vous pourriez​ avoir droit.

Types d'in​demnités

En plus de l’indemnité de manque à produire habituellement payable lorsque votre rendement est inférieur à la production qui vous est garantie, vous pouvez avoir droit aux types d'indemnités suivants. Vous trouverez plus de ren​seignements à ce sujet dans le Contrat d'assurance.​

Indemnité de superficie​​ non ensemencée (ISNE)

Une ISNE peut être versée si un risque assuré, autre que la sécheresse, vous empêche, ainsi q​u’un grand nombre d’agriculteurs de votre région, de planter ou d’ensemencer une partie ou la totalité de votre superficie à cultiver au plus tard à la date limite de plantation.​​​

Indemnités de réensemencement ou de replantation

Une indemnité peut être versée si vous devez réensemencer une partie ou la totalité de la superficie en culture en raison d'un risque assuré. Une indemnité peut être versée peu importe que vous réensemencez ou replantez la même culture ou une culture différente. Le réensemencement ou la replantation doit être effectué avant la date limite de plantation.

L'indemnité payable est basée sur la culture initialement plantée et assurée. Le montant de l'indemnité est basé sur un taux d'indemnisation maximal par acre établi chaque année par Agricorp pour chaque culture.

Indemnité pour superficie rejetée

Une superficie rejetée est une superficie qui était propre à la récolte et à la transformation, mais qui n'a pas été récoltée à cause de chaleur excessive ou pluies excessives ou d'un autre risque assuré approuvé par Agricorp. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet dans le document d'Assurance-production.

Indemnité pour le coût d'achat des semences

Cette indemnité est disponible quand, en raison d'un risque assuré, vous avez droit à une indemnité de réensemencement, une indemnité pour superficie rejetée ou que vous faites une demande de paiement pour production nulle. Cette indemnité couvre le coût des semences utilisées, jusqu'à concurrence d'une valeur maximale indiquée dans le contrat de l'Ontario Processing Vegetable Growers.

Le transformateur paie la prime de l'inde​​​mnité pour le coût d'achat des semences et si une telle indemnité est payable, elle est versée directement au transformateur.

Si on fait une demande de paiement pour réensemencement, la composante coût des semences est versée au transformateur. Si on fait une demande de paiement pour superficie rejetée et que le rendement final est égal ou supérieur à votre production garantie, aucune indemnité pour le coût d'achat des semences n'est payable. Si on demande le paiement d'une indemnité de production, l'indemnité pour le coût d'achat des semences n'est payable que lorsque la production est nulle et qu'il n'y a pas de récolte.

Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet dans le document d'Assurance-production.






Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada