Lorsque vous vous inscrivez à l'Assurance-production, un niveau de production vous est garanti. Ce niveau est basé, soit sur votre tonnage précisé dans le contrat, soit sur votre production des années de programme antérieures – selon la valeur la moins élevée – et le genre de couverture que vous avez choisi. Un paiement peut être effectué si votre rendement est inférieur à la valeur garantie en raison d'un risque assuré.
L'Assurance-production couvre vos produits agricoles contre des pertes causées par les conditions météorologiques défavorables, les maladies, les organismes nuisibles, les animaux sauvages, ou d'autres risques naturels incontrôlables, sauf ceux qui sont exclus de votre Contrat d'assurance – Conditions générales et des Conditions particulières aux produits agricoles : Légumes destinés à la transformation – Rendement agricole moyen, que vous trouverez à la page Publications.
L'Assurance-production pour les légumes destinés à la transformation ne couvre que la période entre la plantation et la récolte. Les pertes ou les dommages attribuables aux conditions d'entreposage ne sont pas couverts. Si vos pratiques de gestion agricole contribuent à des pertes de production, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre protection d'assurance.
Couverture disponible
Couverture pour la perte de production
Cette couverture prévoit une production garantie unique pour chaque produit agricole en fonction du nombre total d'acres planté.
Couverture pour les superficies non ensemencées
Une indemnité peut être versée au titre de la couverture pour les superficies non ensemencées si un risque assuré, à l'exception de la sécheresse, vous empêche de planter ou d'ensemencer une partie ou la totalité de votre superficie à cultiver d'ici la date limite de plantation.
Indemnité au titre de la couverture pour les superficies non ensemencées = [prix d'indemnisation × 1/3 RAM × (total de la superficie non ensemencée - franchise de 3 acres)] - [1 $ × total de la superficie non ensemencée]
Votre indemnité au titre de la couverture pour les superficies non ensemencées est basée sur le nombre de tonnes prévu au contrat de l'année en cours.
Couverture de replantation
Une indemnité peut être versée au titre de la couverture de replantation si vous devez replanter une partie ou la totalité de la superficie en culture en raison de dommages causés par un risque assuré. Une indemnité peut être versée que vous plantiez le même produit agricole ou un autre produit agricole. La replantation doit être terminée au plus tard à la date limite de plantation.
Pour les tomates destinées à la transformation, une indemnité peut être versée si vous devez replanter plus de 8 % du produit agricole planté au départ en raison d’un risque assuré, ou si les dommages se produisent sur au moins un acre contigu. L’indemnité au titre de la couverture de replantation couvre les coûts des transplants qui dépassent 8 % du produit agricole planté au départ, en plus des coûts liés à la main-d’œuvre et au travail du sol s’il y a lieu. Votre indemnité de replantation totale tient compte des éléments suivants :
coût des transplants + coûts liés à la main-d’œuvre + coûts liés au travail du sol = indemnité de replantation totale.
Transplants
Coût calculé à l’aide du moindre des deux montants :
- Coût des transplants = coût maximal des transplants selon le contrat du transformateur par 1000 plants × nombre de plants admissibles dépassant 8 %
- Coût des transplants = nombre de plants admissibles dépassant 8 % / taux de replantation à l’acre du client × indemnité de replantation maximale à l’acre d’Agricorp, basée sur 14 000 plants à l’acre
Main-d’œuvre
Le calcul se fait comme suit :
Coût lié à la main-d’œuvre = nombre de plants replantés ÷ taux de replantation du client à l’acre × taux à l’acre pour la main-d’œuvre établi par Agricorp
Travail du sol
Le calcul se fait comme suit :
Coût lié au travail du sol = nombre d’acres travaillés × taux à l’acre accordé pour le travail du sol établi par Agricorp
Les indemnités au titre de la couverture de replantation sont basées sur le produit agricole qui était planté et assuré au départ. Le montant est basé sur le taux maximum à l’acre fixé annuellement par Agricorp pour chaque produit agricole.
Indemnité au titre de la couverture de replantation = nombre d’acres endommagés × valeur de replantation à l’acre*
*Si le
coût réel de vos semences est inférieur au montant maximum prévu par Agricorp, le montant inférieur est payé.
Superficie minimale admissible
Pour être admissible à une indemnité au titre de la couverture de replantation, la superficie minimale requise est de 8 % de la superficie plantée au départ ou un acre contigu, selon la moindre des deux valeurs.
Pour les tomates destinées à la transformation, une indemnité peut être versée si le produit agricole endommagé ne peut être replanté comme tomates destinées à la transformation, mais qu'un autre produit agricole peut être replanté, au plus tard à la date limite de plantation de ce produit agricole.
Indemnité de récupération des tomates
Cette couverture prévoit une indemnité pour les cultures de tomates touchées par la pourriture apicale ou la grêle. Cette indemnité compense les coûts relatifs à l'enlèvement des fruits infectés durant la récolte. Pour être admissible à cette indemnité, un minimum de trois acres contigus doit subir des dommages, avec des blessures sur au moins 10 % des produits agricoles dans la zone ayant subi des dommages.
Pour plus de renseignements, consultez la feuille de caractéristiques
Indemnité de récupération des tomates que vous trouverez à la page Publications.
Calcul de votre couverture et de votre indemnité
Votre couverture est fonction des facteurs suivants :
- Rendement agricole moyen (RAM)
- Niveau de garantie
- Production garantie
- Prix d’indemnisation (uniquement pour quelques produits agricoles destinés à la transformation)
Rendement agricole moyen (RAM)
Un RAM est calculé et sert de valeur de référence afin de déterminer si votre production réelle est inférieure à la moyenne. Si vous avez signé un contrat avec plus d’un transformateur, un RAM sera fixé pour chaque transformateur.
RAM pour les participants actuels
Votre RAM est basé sur votre rendement déclaré réel des cinq plus récentes années. Si vous n'avez pas produit une année donnée, une valeur assurée est utilisée.
Pour assurer que votre RAM tient compte avec le temps des changements technologiques, les rendements de votre production de tomates des années précédentes sont multipliés par un facteur de rajustement. Ce facteur de rajustement est calculé chaque année.
RAM pour les nouveaux participants
Un RAM de cinq ans est attribué à chaque culture, d’après divers facteurs comme les moyennes de canton et le type de sol.
Pour chaque année de participation au régime, votre rendement réel remplace le rendement assuré jusqu'à ce que votre rendement agricole moyen soit composé entièrement de vos rendements réels.
Facteur d'amortissement des fluctuations de rendement
Les rendements exceptionnellement élevés ou faibles sont amortis pour stabiliser et atténuer l'effet des rendements extrêmes sur votre RAM.
- Si votre rendement réel excède votre seuil supérieur (130 % de votre RAM), le rendement est amorti aux deux tiers vers le bas pour le situer au seuil supérieur.
- Si votre rendement réel est en dessous de votre seuil inférieur (70 % de votre RAM), le rendement est rehaussé aux deux tiers pour le situer au seuil inférieur.
Les écritures d'équilibrage et les rendements souscrits ne sont pas amortis.
Niveau de garantie
Au moment de votre adhésion au programme ou du renouvellement annuel de votre couverture d’assurance, vous choisissez un niveau de garantie pour chaque culture. Ce dernier sert à déterminer votre production garantie. Divers niveaux de garantie sont offerts selon le genre de couverture que vous choisissez.
Production garantie
Si votre rendement est inférieur à votre production
garantie en raison d’un risque assuré, une indemnité pour perte de production
peut être versée sur la différence..
La production garantie est la moindre des deux valeurs suivantes :
- Votre RAM (comme le détermine Agricorp) multiplié par le niveau de garantie que vous avez choisi, ou
- Le nombre total de tonnes précisé dans le contrat conclu entre vous et votre transformateur
Si des dommages sont déclarés au plus tard à la date limite de replantation et qu'Agricorp consent à ce que le produit agricole soit replanté, mais qu'il ne peut pas être replanté en raison d'un risque assuré, la couverture d'assurance ou la production garantie est réduite de moitié.
Prix d'indemnisation
Le prix d'indemnisation sert à calculer toute demande d’indemnisation potentielle au titre de la couverture pour la perte de production.
Le prix d'indemnisation pour les tomates destinées à la transformation est fondé sur 90 % du prix pondéré estimé par transformateur pour l'année en cours. Chaque transformateur fournit ses renseignements estimatifs sur le prix pondéré à l'OPVG, qui les communique ensuite à Agricorp. Le prix pondéré estimé est calculé comme suit :
- Prix contractuel de l'année en cours pour les tomates à jus, les tomates pelées entières, la pâte de tomate et la pâte de tomate en vrac
- Pourcentage d'utilisation finale de l'année précédente pour les tomates à jus, les tomates pelées entières, la pâte de tomate et la pâte de tomate en vrac
- Facteur de productivité de l'année en cours
