Ces taux de prime de base ne sont fournis qu'à titre de renseignement. Consultez votre document Confirmation de couverture pour savoir si vous avez une surprime à payer ou une remise de prime à laquelle vous avez droit.
Taux de prime 2024 pour les pommes
Produit agricole
| Type de couverture | Taux de prime de base du client par niveau de garantie
(% de la responsabilité)
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|---|
| 70 % | 75 % | 80 %
| 85 % |
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Option Pommes destinées au marché frais et à jus
| Garantie de base
étendue
| 3,02 % | 3,37 % | 3,79 %
| 4,55 % |
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| Avenant de protection des pommes de verger distinct contre la grêle | 7,87 % | 8,23 % | 8,66 % | S.O. |
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| Option Pommes
destinées au marché frais seulement | Garantie de base
étendue | 3,02 % | 3,37 % | 3,79 % | 4,55 % |
|---|
| Avenant de protection
des pommes de verger distinct contre la grêle | 7,87 % | 8,23 % | 8,66 % | S.O.
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Taux de prime 2024 relatifs à la couverture contre la perte d’arbres fruitiers
| Type de couverture | Franchise
(% d’arbres) | Taux de prime du client
(% de responsabilité)
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| Couverture standard | 7,50 % | Sans frais* |
| Couverture additionnelle | 3,0 % | 0,13 % |
*Les gouvernements fédéral et provincial paient la prime en votre nom.
Prix d’indemnisation 2024 pour les pommes et les pommiers
Option de prix d'indemnisation
| Prix d'indemnisation |
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| Option 1 | 0,38 $/lb
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| Option 2 | 0,40 $/lb
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| Option 3 | 0,46 $/lb
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| Option 4 | 0,51 $/lb
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| Pommes à jus - prix estimatif | 0,0432 $/lb |
| Pommiers | 16,97 $/arbre
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* Le prix d’indemnisation estimatif pour les pommes à jus est de 0,0432 $/lb. Le prix d’indemnisation final pour les pommes à jus est fixé au moment de la récolte à partir du prix négocié pour l’année en cours pour les pommes à jus, moins les coûts de récolte.
Calcul de votre prime annuelle
Votre prime annuelle d'Assurance-production est basée sur :
- le taux de prime de base
- la valeur garantie
- les remises de prime et surprimes (R ou S)
La formule suivante sert à calculer la prime :
Prime annuelle = taux de prime de base × valeur garantie × R ou S
Taux de prime de base
Le taux de prime de base est établi au moment du renouvellement de chaque
année de programme. Il peut varier selon des facteurs tels que le rendement antérieur du régime, des changements aux prix d’indemnisation et le montant
de la Caisse d’assurance des produits agricoles de l’Ontario.
Valeur garantie
Votre valeur garantie est calculée en multipliant votre production garantie par le prix d’indemnisation que vous avez choisi.
Valeur garantie = production garantie × prix d'indemnisation choisi
Remises de prime et surprimes
Si vous avez souscrit une couverture d'Assurance-production pour un produit agricole depuis plus d'un an, votre taux de prime peut faire l'objet d'une remise de prime ou d'une surprime. Les remises de prime et les surprimes sont déterminées en comparant votre taux d'indemnisation pour un produit agricole au taux d'indemnisation global pour ce produit agricole.
Pour plus de renseignements, consultez la feuille de caractéristiques
Remises de prime et surprimes.
