Assurance-production
Pommes et pommiers

Taux

​​​​​​​​​Ces taux de prime de base ne sont fournis qu'à titre de renseignement. Votre taux personnel est indiqué sur   le document de souscription qui indique aussi toute surprime à payer ou re​mise de prime à laquelle vous avez droit. 

Taux de prime 2017 pou​​​​r les districts 1, 2, 4 et 5

CultureType de ​couverture Taux de prime de base du client par niveau de garantie
(% de la responsabilité)
70 %75 %80 %
Option Pommes de consommation immédiate et à jusGarantie de base
étendue
5,40 %5,92 %6,43 %
Garantie de base avec avenant contre la grêle6,98 %7,64 %8,30 %
Option Pommes de consommation immédiate seulementGarantie de base
étendue
5,43 %5,95 %6,46 %
Garantie de base avec avenant contre la grêle7,01 %7,68 %8,34 %

​​​​​​​​Taux de prime 2017 pou​​r le district 3

CultureType de couverture Taux de prime de base du client par niveau de garantie
(% de la responsabilité)
70 %75 %80​ %
Option Pommes de consommation immédiate et à jusGarantie de base
étendue
4,71 %5,16 %5,60 %
Garantie de base avec avenant contre la grêle6,08 %6,66 %7,23 %
Option Pommes de consommation immédiate seulementGarantie de base
étendue
4,73 %5,18 %5,63 %
Garantie de base avec avenant contre la grêle6,10 %6,69 %7,27 %

Taux de prime 2017 relatifs à la couverture contre la perte d’arbres fruitiers​​​​

*Les gouvernements fédéral et provincial paient la prime en votre nom.
Type de couvertureFranchise
(% d’arbres)
Taux de prime du client
(% de responsabilité)
Couverture standard7,5 %Sans frais*
Couverture additionnelle3,0 %0,10 %

​Prix d’indemnisati​​on 2017

Le prix d’indemnisation sert à convertir votre production garantie (en lb ou en kg) en valeur garantie ($) et également à convertir votre rendement final en livres ou en kilogrammes en valeur monétaire. Les indemnités de manque à produire sont calculées si votre rendement déclaré est inférieur à votre valeur garantie.  

Le prix d’indemnisation final pour les pommes à jus est établi par Agricorp au moment de la récolte afin de refléter les conditions du marché. Ce prix est déterminé à partir du prix négocié pour l’année en cours pour les pommes à jus tombées au sol moins les ​coûts de récolte.

Option de prix d'indemnisationPrix d'indemnisation
Option 10,28 $/lb
Option 20,35 $/lb
Option 30,37 $/lb
Option 40,44 $/lb
Pommes à jus - prix estimatif0,0315 $/lb
Pommiers22,72 $/arbre​​​

Calcul de vot​​re prime annuelle

Votre prime annuelle (PA) d'Assurance-production est basée sur :

  • le taux de prime de base
  • la valeur garantie (VG)
  • les remises de prime et surprimes (R ou S)

La formule suivante sert à calculer la prime :
PA = taux de prime de base × VG × R ou S

La prime totale minimale est de 100 $.

Taux de prime de ba​​​​se

Le taux de prime de base est établi au moment du renouvellement de chaque campagne agricole. Il peut varier selon des facteurs tels que le rendement antérieur du régime, des changements aux prix d’indemnisation et le montant du Fonds d'Assurance-production.

Valeur garan​tie

Votre valeur garantie est calculée en multipliant votre production garantie par le prix d’indemnisation que vous avez choisi.

Remises de prime et sur​​primes

Si vous être inscrit à un régime d'Assurance-production depuis plus d'un an, vous pouvez avoir droit à une remise de prime ou devoir payer une surprime. Les remises de prime et les surprimes sont établies en comparant votre taux d'indemnisation individuel au taux d'indemnisation pour l’ensemble du régime.

Veuillez consulter la feuille d​e caractéristiques Remises de prime et surprimes​. ​

​​​​​​​Dépôt de la p​rime

Comme votre prime totale n'est calculée qu'au printemps, un dépôt de prime est exigé pour garantir votre couverture au cours de l'hiver.

Le dépôt de prime minimal est de 100 $ par culture.

Si vous adhérez déjà à l'Assuran​​ce-production

Votre dépôt de prime correspond à 25 p. 100 de la prime que vous avez payée pour chaque culture lors la campagne agricole précédente.

Si vous êtes un nouvel assuré, ou que vou​​s assurez de nouvelles cultures

Votre dépôt de prime correspond à 25 p. 100 de l'estimation du montant de la prime, qui est basée sur la valeur estimative de souscription de vos cultures au moment de la demande.

Les dépôts de prime ne sont pas remboursables si vous décidez par la suite d'annuler votre couverture.






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