Assurance-production
Raisins et vignes

Fonctionnement

​​​​Lorsque vous adhérez à l’Assurance-production, un niveau de production basé sur votre rendement des campagnes agricoles antérieures et sur le niveau de garantie que vous avez choisi vous est garanti. Une indemnité peut être versée si, en raison d’un risque assuré, votre rendement est inférieur à votre valeur garantie.

Risques assurés

Raisins

  • Absence de floraison attribuable aux conditions atmosphériques défavorables
  • Chaleur excessive
  • Coccinelle asiatique
  • Faune
  • Gel
  • Givre
  • Grêle
  • Humidité excessive
  • Maladie fongique (uniquement pour les variétés Niagara et Concord)*
  • Pluie excessive
  • Sécheresse
  • Tornade
  • Vent excessif

* À condition d’appliquer de bonnes pratiques de gestion agricole.

Vignes

L’avenant relatif aux vignes est ajouté à votre couverture si vos vignes étaient assurées durant la campagne agricole précédente, ou si vous avez avisé Agricorp d’ici le 1er septembre et si vous avez satisfait aux exigences en matière d’admissibilité. Les vignes nouvellement plantées doivent avoir été plantées au plus tard le 25 juin pour être admissible à la couverture pour la prochaine campagne agricole.
​ 
L’avenant relatif aux vignes vous offre une protection supplémentaire si vous perdez vos vignes en raison d’un ou de plusieurs des risques assurés suivants :
 
Foudre
Gel hivernal
Grêle
Inondation
Sécheresse
Vent excessif causant des dommages structuraux
Verglas
 
Pour plus de renseignements sur cette couverture, y compris sur les critères d’admissibilité, veuillez consulter le document d’Assurance-production Avenants relatifs aux arbres fruitiers et aux vignes.


​​​Pertes attribuables à des risques non assurés

Les pertes attribuables à des risques non assurés tels que l’utilisation non appropriée de pesticides, les dommages causés par un tiers ou par les dispersions par le vent, une pénurie de main-d’œuvre ou le manque d’équipement agricole, les infestations d’insectes ou les maladies des plantes ne sont pas couvertes par l’Assurance-production, à moins d’indication contraire.

Les pertes de rendement attribuables à des risques non assurés sont soustraites de votre production garantie avant le calcul d’une indemnité.

Si le rendement final utilisé pour calculer l’indemnité payable est inférieur à votre production garantie (rajustée en fonction des pertes attribuables à des risques non assurés), une indemnité de manque à produire calculée sur la différence peut vous être versée. Si le rendement final est égal ou supérieur à votre valeur garantie (après rajustement en fonction des risques non assurés), aucune indemnité ne sera versée.

Calcul de votre couverture et de votre indemnité

Votre couverture est fonction des facteurs suivants :

  • Votre rendement moyen final
  • Votre degré Brix moyen final (s'il y a lieu)
  • Votre prix d’indemnisation
  • Votre niveau de garantie
  • Votre production garantie
  • Votre valeur garantie

Rendement moyen final (RMF)

Le rendement moyen final (RMF) calculé sert comme valeur de référence pour établir si votre production réelle est inférieure à la moyenne.

RMF pour les participants actuels

Votre RMF est basé sur le rendement des cinq à dix dernières années de rendement les plus récentes.

RMF pour les nouveaux participants

Un rendement moyen final assuré vous est attribué pour les cinq premières années de production, basé sur divers facteurs tels que l’emplacement, l’âge et l’état de santé des vignes, le type de sol, etc. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Aperçu du régime.

Pour chaque année de participation au régime, votre rendement réel remplace le rendement assuré qui vous a été attribué jusqu’à ce que votre RMF soit composé entièrement de vos propres rendements réels.

Degré Brix moyen final pour les variétés classées selon l'échelle de Brix

Le degré Brix moyen final est calculé à partir de l'historique des degrés Brix de votre production. Vous aurez un historique des degrés Brix établi sur une période de cinq campagnes agricoles. Le degré Brix moyen final sert à déterminer votre prix d'indemnisation d'après les prix indiqués sur l'échelle de Brix.

Facteur de qualité pour les variétés non inscrites au barème des degrés Brix

Si un risque assuré réduit la qualité d’une récolte, un facteur de qualité peut être appliqué au rendement afin de mieux tenir compte de la valeur du prix reçue.

Le rendement pondéré est utilisé pour les demandes d’indemnisation et pour les calculs futurs de l’indemnité et du rendement moyen final et il s’applique en tout temps, qu’une indemnité soit payable ou non.

Le facteur de qualité est obtenu en divisant le degré Brix des raisins récoltés par le prix négocié pour les raisins de cette variété. Les rajustements ne s’appliquent pas aux raisins utilisés pour le vin de glace parce que les producteurs reçoivent des prix différents pour les raisins servant à la fabrication de vin de glace.

Prix d’indemnisation

Votre prix d’indemnisation, qui détermine votre valeur garantie, est basé sur la variété de raisin cultivée et le degré Brix correspondant (s’il y a lieu).

Les prix d’indemnisation pour les raisins sont établis selon la classe. Une valeur est attribuée à chaque classe selon le prix négocié de l’industrie pour la campagne agricole précédente, tel qu’il est établi par la Grape Growers of Ontario, moins le coût des vendanges et les droits à verser.

Niveau de garantie

Lorsque vous faites une nouvelle demande ou que vous renouvelez votre couverture, vous choisissez un niveau de garantie qui sert à établir votre production garantie. 

Production garantie

Votre production garantie est calculée en multipliant votre RMF par le niveau de garantie que vous avez choisi. Cette donnée sert à calculer votre valeur garantie.

Valeur garantie

La valeur garantie permet de convertir votre production garantie en un montant en dollars pour calculer votre prime et, le cas échéant, votre indemnité de production.

Valeur garantie = Production garantie x prix d’indemnisation que vous avez choisi

Valeur garantie pour les variétés classées selon l'échelle des degrés Brix = votre rendement historique x prix d'indemnisation basé sur votre degré Brix moyen final

Options de couverture

Vous avez le choix entre divers niveaux de garantie et diverses options de prix d’indemnisation en ce qui a trait aux catégories suivantes :

  • Labrusca
  • Hybrides
  • Vinifera

Chaque catégorie est assurée séparément. Si un risque assuré réduit le rendement d’une de ces catégories à un niveau inférieur à la production garantie, vous avez droit à une indemnisation pour la différence, peu importe le rendement de vos vignes d’autres catégories.

Choisissez l’option de couverture pour vos vignes

À partir de la campagne agricole 2017, une plus grande partie de vos vignes sont admissibles à l’Assurance-production. Avant de prendre une décision concernant votre couverture pour la présente campagne agricole, posez-vous les questions suivantes : Quels changements ont été apportés à votre exploitation agricole? Quels sont les risques auxquels votre exploitation agricole est exposée cette année? Votre couverture actuelle protègera-t-elle votre exploitation agricole en cas de perte importante et imprévue? Choisissez l’une des options de couverture suivantes : la couverture standard contre les pertes de vignes, sans frais, ou la couverture additionnelle contre les pertes de vignes, qui vous offre une couverture plus large à un niveau de franchise moins élevé. 

Voici un exemple qui vous aidera à évaluer les options de couverture pour les vignes et à choisir l’option de couverture qui répond le mieux aux besoins de votre exploitation agricole.

EXEMPLE

Scénario

Vous avez un vignoble qui compte 1 000 vignes hybrides. Vous perdez 200 vignes en raison du gel.

Calculez vos options

*Frais utilisés dans cet exemple : Taux de prime pour la couverture additionnelle pour les vignes : 0,18 %; prix d’indemnisation pour les vignes : 15,10 $; taux de franchise pour la couverture standard pour les vignes : 12,5 %; taux de franchise pour la couverture additionnelle pour les vignes : 5 %.

Couverture
standard

Franchise plus élevée
12,5 %
Couverture
additionnelle

Franchise moins élevée
5 %
Prime 
 
0 $ 
Prime 
 
27,18 $
Prime 
Étape 1 :
Calculez votre prime
Votre prime = 0 $
Les gouvernements fédéral et provincial paient la prime en votre nom
Votre prime
= taux de prime*
× nbre de vignes
× prix d’indemnisation*
= 0,18 %
× 1 000
× 15,10 $
= 27,18 $
Étape 2 :
Calculez votre franchise
Franchise
= nbre de vignes
× taux de franchise pour la couverture standard pour les vignes*
= 1 000
× 12,5 %
= 125 vignes 
Franchise
= nbre de vignes
× taux de franchise pour la couverture additionnelle pour les vignes*
= 1 000
× 5 %
= 50 vignes 
Étape 3 :
Calculez l’indemnité relative à la perte de vignes
Indemnité 
= (nbre de vignes perdues
- franchise) 
×  prix d’indemnisation
= (200 - 125)
× 15,10 $
= 75
× 15,10 $
= 1 132,50 $
Indemnité 
= (nbre de vignes perdues -
  franchise) 
×  prix d’indemnisation
= (200 - 50)
× 15,10 $
= 150
× 15,10 $
= 2 265,00 $
Indemnité 
1 132,50 $
Indemnité 
2 265,00 $
Indemnité 
​​





Cultivons l'avenir 2 – Agricorp – Ontario – Canada