Assurance-production
Raisins et vignes

Taux

​​​​​​​​​​Ces taux de prime de base ne sont fournis qu'à titre de renseignement. Votre taux personnel est indiqué sur votre a​​vis de renouvellement qui indique aussi toute surprime à payer ou remise de prime à laquelle vous avez droit.

Taux de prime 20​​18

La prime totale minimale est de 1​​00 $.​

Catégorie de raisin​Taux de prime de base du client par niveau de garantie
(% de la responsabilité totale)
70 %​75 %80 %85 %
Hybrides1,52 %​1,67 %1,85 %2,03 %
Labrusca2,17 %2,39 %2,64 %2,90 %
Vinifera3,03 %3,35 %3,70 %​4,46 %

Taux de prime du client et prix d’indemnisation ​p​​our les vignes​ ​2018

Pour connaître les prix d'indemnisation pour les raisins, consultez le document d'Assurance-production intitulé Prix d’indemnisation 2017​ pour les raisins.

Catégorie de vigne Couverture standard
(sans frais)
Couverture additionnelle Prix d’indemnisation
($/vi​gne)​
Franchise
(% de vignes)
Franchise
(% de vignes)
Prime
(% de la responsabilité totale)
Hybrides12,5 %5,0 %0,18 %15,10 $
Labrusca12,5 %3,0 %​0,21 %16,43 $
Vinifera12,5 %8,0 %0,09 %12,97 $

​​C​​alcul de votre prime​​ annuelle d’Assurance-production

Votre prime annuelle (PA) d’A​​ssurance-production est basée sur:

  • le taux de prime de base
  • la valeur garantie (VG)
  • les remises de prime et surprimes (R ou S)

La formule suivante sert à calc​​uler la prime :

PA = taux de prime de base × VG × R ou S

Taux de prime de b​​ase

Le taux de prime de base est établi au moment du renouvellement à chaque campagne agricole. Il peut varier selon des facteurs tels que le rendement antérieur du régime, des changements aux prix d’indemnisation et le montant du Fonds d'Assurance-production.

Valeur gar​​antie

Votre valeur garantie est calculée en multipliant votre production garantie par le prix d’indemnisation que vous avez choisi.

La valeur garantie pour les variétés classées selon l'échelle de Brix correspond à votre degré Brix moyen final au prix d'indemnisation correspondant x votre rendement historique.

Remises de prime​ et sur​​primes

Si vous être inscrit à un régime d’Assurance-production depuis plus d’un an, vous pouvez avoir droit à une remise de prime ou devoir payer une surprime. Les remises de prime et les surprimes sont établies en comparant votre taux d’indemnisation individuel au taux d’indemnisation pour l’ensemble du régime.

Veuillez consulter la feuille d​e caractéristiques Remises de prime et surprimes​. ​

​​​Dépôt de la prim​​e

Comme votre prime totale n'est calculée qu'au printemps, un dépôt de prime est exigé pour garantir votre couverture au cours de l'hiver.

Le dépôt de prime minimal est de 100 $ par culture.​

Si vous adhérez déjà à l'Assurance-prod​uction

Votre dépôt de prime correspond à 25 p. 100 de la pri​​me que vous avez payée pour chaque culture lors la campagne agricole précédente.

Si vous êtes un nouvel assuré, ou ​​​que vous assurez de nouvelles cultures

Votre dépôt de prime correspond à 25 p. 100 de l'estimation du montant de la prime, qui est basée sur la valeur estimative de souscription de vos cultures au moment de la demande d'adhésion​.

Les dépôts de primes ne sont pas remboursables si vous décidez par la suite d'annuler votre couverture.

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