Assurance-production
Pommes et pommiers

Fonctionnement

Lorsque vous adhérez à l'Assurance-production, un niveau de production basé sur votre rendement des années de programme antérieures et sur le genre de couverture que vous avez choisi vous est garanti. Une indemnité peut être versée si, en raison d'un risque assuré, votre rendement est inférieur à votre valeur garantie.

L'Assurance-production couvre vos produits agricoles contre des pertes causées par les conditions météorologiques défavorables, les maladies, les organismes nuisibles, les animaux sauvages, ou d'autres risques naturels incontrôlables, sauf ceux qui sont exclus de votre Contrat d'assurance – Conditions générales et des Conditions particulières aux produits agricoles : Fruits, que vous trouverez à la page Publications.

Couverture disponible

Les options de garantie suivantes sont disponibles pour les pommes. Pour plus d'information sur la couverture pour les pommes, consultez la feuille de caractéristiques Options de couverture pour les pommes et les Conditions particulières aux produits agricoles : Fruits, que vous trouverez à la page Publications.

Indemnisation pour les pommes destinées au marché frais seulement

Si vous décidez de n'assurer que vos pommes destinées au marché frais, vos données de production des années de programme précédentes sur la production de pommes destinées au marché frais et de pommes à jus seront recueillies, mais votre valeur garantie ne tiendra pas compte de la production de pommes à jus. Le calcul d'une indemnité ne tiendra également pas compte de la production de pommes à jus à moins que cette dernière soit supérieure à la production des années de programme précédentes. Lorsque le rendement des pommes à jus dépasse la production de pommes à jus des années précédentes, le surplus est ajouté au rendement des pommes destinées au marché frais aux fins du calcul de l'indemnisation.

Garantie de base étendue pour les pommes

Cette couverture offre l'avantage d'une indemnité de récupération et d'une disposition de déclassement.

Disposition de déclassement

Certaines récoltes sont tellement endommagées par la grêle qu'il peut ne pas être rentable de récolter les pommes destinées au marché frais. Si les dommages causés aux pommes par la grêle sont supérieurs à la valeur de déclassement de 70 p. 100, le producteur n'est pas tenu de récolter les pommes non endommagées pour le marché frais. Ces pommes non endommagées peuvent être récoltées pour le marché des pommes à jus. Le rendement de pommes récoltées sera utilisé comme rendement déclaré.

Indemnité de récupération

Les pommes peuvent avoir subi des dommages légers en raison de la grêle (l'épiderme est endommagé mais pas perforé) et être considérées comme des pommes à jus aux fins de l'estimation de la production après la grêle.  Avec des coûts et des efforts supplémentaires, il est possible que vous puissiez récupérer ces pommes en les destinant à la transformation autre que le jus.

L'indemnité de récupération compense le producteur pour les coûts de production supplémentaires qu'il a dû injecter afin de récupérer sa récolte, mais elle réduit l'indemnité de production payable.

Couverture de l'avenant de protection des pommes de verger distinct contre la grêle

Cette garantie vous protège d'une réduction de la qualité de vos pommes lorsqu'elles sont endommagées par la grêle.

Si un de vos vergers a perdu au moins 10 p. 100 de sa production à la grêle, une indemnité peut être versée aux termes de l'avenant de protection contre la grêle, peu importe les dommages causés par la grêle dans vos autres vergers ou que votre production totale ait ou non diminué. 

Pour plus d'information sur la couverture pour les pommes, consultez la feuille de caractéristiques Options de couverture pour les pommes, que vous trouverez à la page Publications.

Couverture pour les pommiers

Choisissez l'une des options de couverture suivantes : la couverture standard pour les pertes d'arbres fruitiers dues à la mort, sans frais supplémentaires, ou la couverture additionnelle pour les pertes d'arbres fruitiers dues à la mort, qui vous offre une couverture plus large à un niveau de franchise moins élevé.

Consultez l'exemple pour vous aider à choisir quelle option répond le mieux à vos besoins.

Couverture de l'avenant relatif aux arbres fruitiers 

L'avenant relatif aux arbres fruitiers est ajouté à votre couverture si vos arbres fruitiers étaient assurés durant l'année de programme précédente, ou si vous avez avisé Agricorp au plus tard le 1er septembre et si vous avez satisfait aux exigences en matière d'admissibilité. Les arbres nouvellement plantés doivent avoir été plantés au plus tard le 10 juin pour être admissibles à la couverture pour la prochaine année de programme.

La couverture de l'avenant relatif aux arbres fruitiers procure une protection supplémentaire si vos pommiers meurent en raison d'un ou de plusieurs risques assurés.

Pour plus de renseignements sur cette garantie, y compris sur les critères d'admissibilité, veuillez consulter la feuille de caractéristiques Avenants relatifs aux arbres fruitiers et aux vignes.

Calcul de votre couverture et de votre indemnité

Votre couverture est fonction des facteurs suivants :

  • Votre rendement moyen final 
  • Votre prix d’indemnisation 
  • Votre niveau de garantie 
  • Votre production garantie 
  • Votre valeur garantie

Rendement moyen final (RMF)

Le rendement moyen final (RMF) calculé sert comme valeur de référence pour établir si votre production réelle est inférieure à la moyenne.

RMF pour les participants actuels

Votre RMF est basé sur le rendement des six dernières années de rendement les plus récentes.

RMF pour les nouveaux participants

Un rendement moyen final assuré vous est attribué pour les six premières années de production, basé sur divers facteurs tels que :

  • Âge des arbres
  • Autres pratiques de gestion
  • Capacité d’irrigation
  • Dossiers de production disponibles
  • Drainage
  • Emplacement du verger
  • Espacement entre les arbres
  • Porte-greffes
  • Santé des arbres
  • Situation météorologique régionale
  • Superficie
  • Type de sol
  • Variétés cultivées

Pour chaque année de participation au régime, votre rendement réel remplace le rendement assuré qui vous a été attribué jusqu'à ce que votre RMF soit composé entièrement de vos propres rendements réels.

Allocation de rendement des pommes destinées au marché frais  et des pommes à jus

En tant que pomiculteur, vous recevrez un RMF distinct pour vos pommes destinées au marché frais ou vos pommes à jus. Le calcul du RMF aide à stabiliser les rendements de pommes destinées au marché frais et de pommes à jus année de programme à l'autre afin de réduire l'effet d'un rendement particulièrement bas ou particulièrement élevé sur votre RMF pour les pommes destinées au marché frais.

Prix d'indemnisation

Lorsque vous faites une nouvelle demande ou que vous renouvelez votre assurance, vous choisissez un prix d'indemnisation qui permet d'établir la valeur qui vous est garantie.

Le prix d’indemnisation pour les pommes à jus est fixé au moment de la récolte afin de refléter les conditions du marché. Ce prix est déterminé à partir du prix négocié pour l’année en cours pour les pommes à jus moins les coûts de récolte.

Niveau de garantie

Lorsque vous faites une nouvelle demande ou que vous renouvelez votre assurance, vous choisissez un niveau de garantie parmi les diverses options offertes. Le niveau de garantie sert à établir votre production garantie

Production garantie

Votre production garantie est calculée en multipliant votre RMF par le niveau de garantie que vous avez choisi. Cette donnée sert à calculer votre valeur garantie.

Production garantie = RMF × niveau de garantie choisi

Valeur garantie

La valeur garantie permet de convertir votre production garantie en un montant en dollars pour calculer votre prime et, le cas échéant, votre indemnité pour perte de production.

Valeur garantie = production garantie × prix d'indemnisation choisi

Exemple scénario

Vous avez un verger de pommiers qui compte 1 000 arbres. Vous perdez 200 arbres en raison du gel.

Calculez vos options

*Frais utilisés dans cet exemple : Taux de prime pour la couverture additionnelle pour les pertes d'arbres fruitiers dues à la mort : 0,09 %; prix d'indemnisation pour les arbres fruitiers : 22,72 $; taux de franchise pour la couverture standard pour les pertes d'arbres fruitiers dues à la mort : 7,5 %; taux de franchise pour la couverture additionnelle pour les pertes d'arbres fruitiers dues à la mort : 3 %.

Couverture
standard

Franchise plus élevée
7,5 %
Couverture
additionnelle 

Franchise moins élevée
3 %
Prime 
 
0 $
Prime 
 
20,45 $
Prime 
 
Étape 1 :
Calculez votre prime
Votre prime = 0 $
Les gouvernements fédéral et provincial paient la prime en votre nom
Votre prime
=  taux de prime*
× nbre d’arbres
× prix d’indemnisation*
= 0,09 %
× 1 000
× 22,72 $
= 20,45 $
 
Étape 2 :
Calculez votre franchise
Franchise
= nbre d’arbres
× taux de franchise pour la couverture standard*
= 1 000
× 7,5 %
= 75 arbres 
Franchise
= nbre d’arbres
× taux de franchise pour la couverture additionnelle*
= 1 000
× 3 %
= 30 arbres 
 
Étape 3 :
Calculez l’indemnité relative à la perte d’arbres fruitiers
Indemnité
= (nbre d’arbres perdus
- franchise)
× prix d’indemnisation
= (200 - 75)
× 22,72 $
= 125
× 22,72 $
= 2 840,00 $
Indemnité
= (nbre d’arbres perdus
- franchise)
× prix d’indemnisation
= (200 - 30)
× 22,72 $
= 170
× 22,72 $
= 3 862,40 $
Indemnité 
2 840,00 $
Indemnité 
3 862,40 $
Indemnité 





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