Assurance-production
Pommes et pommiers

Taux

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Ces taux de prime de base ne sont fournis qu'à titre de renseignement. Veuillez vous reporter à votre document Confirmation de couverture pour savoir si vous avez une surprime à payer ou une remise de prime à laquelle vous avez droit.

Taux de prime 2022 pou​​​​r les districts 1, 2, 4 et 5

Produit agricole
Type de couverture Taux de prime de base du client par niveau de garantie
(% de la responsabilité) ​


70 %75 %80 %
85%​
Option Pommes destinées au marché frais et à jusGarantie de base
étendue
3,41 %3,71 %4,02 %
4,68 %​
Avenant de protection des pommes de verger distinct contre la grêle8,67 %8,99 %9,31 %S.O.​
Option Pommes destinées au marché frais seulementGarantie de base
étendue
3,41 %​3,71 %4,02 %4,68 %
Avenant de protection des pommes de verger distinct contre la grêle8,67 %8,99 %9,31 %​S.O.

​​​​​​​​Taux de prime 2022 pou​​r le district 3

Produit agricole
Type de couverture Taux de prime de base du client par niveau de garantie
(% de la responsabilité) ​

70 %75 %80 %
​85 %
Option Pommes destinées au marché frais et à jusGarantie de base
étendue
3,04 %3,31 %3,59 %3,94 %​
Avenant de protection des pommes de verger distinct contre la grêle7,73 %8,02 %8,31 %
​S.O.
Option Pommes destinées au marché frais seulementGarantie de base
étendue
3,04 %3,31 %3,59 %​3,94 %
Avenant de protection des pommes de verger distinct contre le grêle7,73 %8,02 %
8,31 %​S.O.

Taux de prime 2022 relatifs à la couverture contre la perte d’arbres fruitiers​​​​

*Les gouvernements fédéral et provincial paient la prime en votre nom.
Type de couvertureFranchise
(% d’arbres)
Taux de prime du client
(% de responsabilité)
Couverture standard7,50 %Sans frais*
Couverture additionnelle3,0 %0,09 %

​Prix d’indemnisati​​on 2022

Le prix d’indemnisation sert à convertir votre production garantie (en lb) en valeur garantie ($) et également à convertir votre rendement final en livres ou en kilogrammes en valeur monétaire. Les indemnités de perte de production sont calculées si votre rendement déclaré est inférieur à votre valeur garantie.  

Le prix d’indemnisation final pour les pommes à jus est établi par Agricorp au moment de la récolte afin de refléter les conditions du marché. Ce prix est déterminé à partir du prix négocié pour l’année en cours pour les pommes à jus tombées au sol, moins les ​coûts de récolte.

Option de prix d'indemnisation​
Prix d'indemnisation
Option 10,34 $/lb
Option 20,38 $/lb
Option 30,43 $/lb
Option 40,50 $/lb
Pommes à jus - prix estimatif

0,0533 $/lb

Pommiers16,97 $/arbre

Calcul de vot​​re prime annuelle

Votre prime annuelle d'Assurance-production est basée sur :

  • le taux de prime de base
  • la valeur garantie 
  • les remises de prime et surprimes (R ou S)

La formule suivante sert à calculer la prime :

Prime annuelle = taux de prime de base × valeur garantie × R ou S

Taux de prime de ba​​​​se

Le taux de prime de base est établi au moment du renouvellement de chaque année de programme. Il peut varier selon des facteurs tels que le rendement antérieur du régime, des changements aux prix d’indemnisation et le montant de la Caisse d’assurance des produits agricoles de l’Ontario.

Valeur garan​tie

Votre valeur garantie est calculée en multipliant votre production garantie par le prix d’indemnisation que vous avez choisi.

Valeur garantie = production garantie × prix d'indemnisation choisi

Remises de prime et sur​​primes

Si vous être inscrit à un régime d'Assurance-production depuis plus d'un an, vous pouvez avoir droit à une remise de prime ou devoir payer une surprime. Les remises de prime et les surprimes sont établies en comparant votre taux d'indemnisation individuel au taux d'indemnisation pour l’ensemble du régime.

Veuillez consulter la feuille d​e caractéristiques Remises de prime et surprimes​. ​






Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada