Assurance-production
Haricots canneberges

Fonctionnement

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Lorsque vous adhérez à l'Assurance-production, un niveau de production basé sur votre historique de rendement et sur le niveau de garantie que vous avez choisi vous est garanti. Une indemnité peut être versée si, en raison d’un risque assuré, le rendement de vos cultures est inférieur à votre production garantie.​

La couverture d'Assurance-production pour les cultures de céréales et d'oléagineux ne s'appli​que qu'à la période allant de l'ensemencement ou de la plantation jusqu'à la récolte. Les pertes ou les dommages attribuables aux conditions d’entreposage ne sont pas assurés. Si une perte de production est attribuable à vos pratiques de gestion agricole, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre couverture d’assurance.

Risques as​surés

  • Faune
  • Givre
  • Grêle
  • Humidité excessive
  • Infestation d'insectes*
  • Inondation
  • Maladies des plantes*
  • Pluie excessive
  • Sécheresse
  • Vent

* Si de bonnes pratiques ​​​de gestion agricole sont appliquées.​

Pertes attribuables à​ des risques non assurés

Les pertes attribuables à des risques non assurés, comme l'utilisation inappropriée de pesticides, les dommages causés par un tiers ou les dommages caus​és par une dérive de pulvérisation, ne sont pas couvertes par l'Assurance-production. ​

Les pertes de rendement​​ attribuables à des risques non assurés sont retirées de votre production garantie avant le calcul d'une indemnité.

Si le rendement final utilisé pour calculer l'indemnité payable est inférieur à votre producti​​on garantie (rajustée en fonction des pertes attribuables à des risques non assurés), une indemnité de manque à produire peut vous être versée sur la différence. Si le rendement final correspond à votre production garantie ou s'il est supérieur à celle-ci (après rajustement en fonction des risques non assurés), aucune indemnité ne sera versée.

Calcul de la garantie et des indem​​nités

Votre couverture d'assurance dép​​end des facteurs suivants :

  • Rendement agricole moyen
  • Niveau de garantie
  • Production garantie
  • Prix d'indemnisation

Rendement agricole moy​​en (RAM)

Le RAM est calculé et sert de valeur de référence pour déterminer si votre product​​ion réelle est inférieure à votre production moyenne.

RAM pour les participants ac​​tuels

Le RAM de votre exploitation agricole est déterminé d'après vos rendements réels des dix dernières années.

RAM pour les nouveaux​​ participants

Pour chaque culture, un RAM assuré vous est attribué pour cinq années de production, d'après divers facteurs tels que le type de sol, le drainage et la moyenne pour le canton.

Pour chaque année de participation au régime, votre rendement réel remplace​​ le rendement assuré qui vous a été attribué jusqu'à ce que votre RAM soit composé entièrement de vos propres rendements réels.​

Facteur d’amortissement des ​​fluctuations de rendement

Une mauvaise année de production n'a pas une incidence considérable sur le rendement agricole moyen sur 10 ans d'un producteur. Les rendements exceptionnellement élevés ou faibles sont amortis pour stabiliser votre RAM et atténuer l'incidence des rendements extrêmes. Le facteur d'amortissement est appliqué après le facteur de rajustement du rendement.

Votre rendement est rajusté à la hausse s'il est inférieur à 70 p. 100 de votre moyenne sur 10 ans (seuil inférieur). Le rendement est rajusté à la hausse des deux tiers de la différence entre votre rendement et le seuil inférieur.

Votre rendement est rajusté à la baisse s'il est supérieur à 130 p. 100 de votre moyenne sur 10 ans (seuil supérieur). Le rendement est rajusté à la baisse des deux tiers de la différence entre votre rendement et le seuil supérieur.

Pour trouver des exemples d'amortissements des fluctuations de rendement, consultez la feuille de caractéristiques Amortissement des rendements à la page Publications.

Niveau de gara​​ntie

Au moment de votre adhésion au programme ou du renouvellement annuel de votre couverture d’assurance, vous choisissez un niveau de​​ garantie. Ce dernier sert à déterminer votre production garantie.

Production gar​​​​antie

Votre production garantie est calculée ​en multipliant votre RAM par le niveau de gar​antie que vous avez choisi. Si, en raison d'un risque assuré, votre rendement réel est inférieur à votre production garantie, une indemnité de manque à produire peut être versée sur la différence.​​

Prix d'indem​​​nisation

Au moment de votre adhésion au programme ou du renouvellement annuel de l'assurance, vous choisissez un prix d'indemnisation fixe ou varia​​ble (s’il y a lieu). Le prix d'indemnisation que vous choisissez est appliqué à votre rendement aux fins de calcul d’une indemnité.​

​​​Type​​​s d’indemnités​​​

​Les couvertures suivantes sont disponibles en plus de la couverture régulière sur la production.

​​​Indemnité de superficie non ensemencée ​​(ISNE)​

​L’ISNE est seulement offerte pour les cultures ensemencées au printemps. L’ISNE prévoit un dédommagement si un risque garanti, autre que la sécheresse, vous empêche de même que de nombreux producteurs de la région de planter ou d’ensemencer une partie ou la totalité de votre superficie.

Les ISNE sont basées sur votre culture dominante. Au moment du renouvellement, une culture dominante vous sera attribuée, d’après les cultures que vous avez produites durant la campagne agricole précédente. Vous avez l’option de modifier cette culture dominante pour une culture de votre choix, à condition que vous assuriez actuellement cette culture dans le cadre de l’Assurance-production.

Pour changer votre culture dominante, veuillez communiquer avec Agricorp avant le 1er mai. Si vous changez votre culture dominante dans le cadre de l’Assurance-production, ce changement s’appliquera également au PGR : céréales et oléagineux.

Les ISNE sont versées uniquement au propriétaire. 

Vous pouvez demander une ISNE pour les superficies dont vous êtes propriétaire ou que vous louez au comptant. Les taux de l’ISNE sont mis à jour sur une base annuelle.

Couverture de replantation

Une indemnité peut être versée au titre de la couverture de replantation si vous devez replanter une partie ou la totalité de la superficie de votre culture en raison d'un risque assuré. Agricorp paiera une indemnité d'après la culture plantée au départ et le montant est basé sur un taux maximum par acre qu'Agricorp fixe annuellement pour chaque culture.

Le paiement d'indemnités au titre de la couverture de replantation ne se fait qu'aux métayers, car ils assument les dépenses de plantation de la culture.






Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada