Assurance-production
Haricots canneberges

Fonctionnement

Lorsque vous adhérez à l'Assurance-production, un niveau de production basé sur votre historique de rendement et sur le niveau de garantie que vous avez choisi vous est garanti. Une indemnité peut être versée si, en raison d’un risque assuré, le rendement de vos cultures est inférieur à votre production garantie.​

L'Assurance-production couvre vos produits agricoles contre des pertes causées par les conditions météorologiques défavorables, les maladies, les organismes nuisibles, les animaux sauvages, ou d'autres risques naturels incontrôlables, sauf ceux qui sont exclus de votre Contrat d'assurance – Conditions générales et des Conditions particulières aux produits agricoles : Céréales et oléagineux, que vous trouverez à la page Publications.

La couverture d'Assurance-production pour les cultures de céréales et d'oléagineux ne s'appli​que qu'à la période allant de l'ensemencement ou de la plantation jusqu'à la récolte. Les pertes ou les dommages attribuables aux conditions d’entreposage ne sont pas assurés. Si une perte de production est attribuable à vos pratiques de gestion agricole, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre couverture d’assurance.

Couverture disponible

Les couvertures suivantes sont disponibles en plus de la couverture régulière pour la perte de production.

Couverture pour les superficies non ensemencées

La couverture pour les superficies non ensemencées est seulement offerte pour les cultures plantées au printemps. Cette couverture prévoit le versement d'une indemnité si un risque assuré, autre que la sécheresse, vous empêche de même que de nombreux producteurs de la région de planter ou d'ensemencer une partie ou la totalité de votre superficie.

Les indemnités pour superficies non ensemencées sont versées uniquement au propriétaire. 

Vous être admissible à recevoir une indemnité pour superficies non ensemencées seulement pour les superficies dont vous êtes propriétaire ou que vous louez au comptant. Les taux sont mis à jour sur une base annuelle.

Pour plus d'information, consultez la feuille de caractéristiques Couverture pour les superficies non ensemencées et couverture de replantation, que vous trouverez à la page Publications.

Couverture de replantation

Une indemnité peut être versée au titre de la couverture de replantation si vous devez replanter une partie ou la totalité de la superficie de votre produit agricole en raison d'un risque assuré. Agricorp paiera une indemnité d'après le produit agricole planté au départ et le montant est basé sur un taux maximum par acre qu'Agricorp fixe annuellement pour chaque produit agricole.

La superficie minimale admissible à une indemnité de replantation au titre de la couverture de replantation est de trois acres contigus.

Le paiement d'indemnités au titre de la couverture de replantation ne se fait qu'aux métayers, car ils assument les dépenses de plantation du produit agricole.

Calcul de la garantie et des indem​​nités

Votre couverture d'assurance dép​​end des facteurs suivants :

  • Rendement agricole moyen
  • Niveau de garantie
  • Production garantie
  • Prix d'indemnisation

Rendement agricole moy​​en (RAM)

Le RAM est calculé et sert de valeur de référence pour déterminer si votre product​​ion réelle est inférieure à votre production moyenne.

RAM pour les participants ac​​tuels

Le RAM de votre exploitation agricole est déterminé d'après vos rendements réels des dix dernières années.

RAM pour les nouveaux​​ participants

Pour chaque culture, un RAM assuré vous est attribué pour cinq années de production, d'après divers facteurs tels que le type de sol, le drainage et la moyenne pour le canton.

Pour chaque année de participation au régime, votre rendement réel remplace​​ le rendement assuré qui vous a été attribué jusqu'à ce que votre RAM soit composé entièrement de vos propres rendements réels.​

Facteur d’amortissement des ​​fluctuations de rendement

Une mauvaise année de production n'a pas une incidence considérable sur le rendement agricole moyen sur 10 ans d'un producteur. Les rendements exceptionnellement élevés ou faibles sont amortis pour stabiliser votre RAM et atténuer l'incidence des rendements extrêmes. Le facteur d'amortissement est appliqué après le facteur de rajustement du rendement.

Votre rendement est rajusté à la hausse s'il est inférieur à 70 p. 100 de votre moyenne sur 10 ans (seuil inférieur). Le rendement est rajusté à la hausse des deux tiers de la différence entre votre rendement et le seuil inférieur.

Votre rendement est rajusté à la baisse s'il est supérieur à 130 p. 100 de votre moyenne sur 10 ans (seuil supérieur). Le rendement est rajusté à la baisse des deux tiers de la différence entre votre rendement et le seuil supérieur.

Pour trouver des exemples d'amortissements des fluctuations de rendement, consultez la feuille de caractéristiques Amortissement des rendements à la page Publications.

Niveau de gara​​ntie

Au moment de votre adhésion au programme ou du renouvellement annuel de votre couverture d’assurance, vous choisissez un niveau de​​ garantie. Ce dernier sert à déterminer votre production garantie.

Production gar​​​​antie

Votre production garantie est calculée ​en multipliant votre RAM par le niveau de gar​antie que vous avez choisi. Si, en raison d'un risque assuré, votre rendement réel est inférieur à votre production garantie, une indemnité de manque à produire peut être versée sur la différence.​​

Prix d'indem​​​nisation

Au moment de votre adhésion au programme ou du renouvellement annuel de l'assurance, vous choisissez un prix d'indemnisation fixe ou varia​​ble (s’il y a lieu). Le prix d'indemnisation que vous choisissez est appliqué à votre rendement aux fins de calcul d’une indemnité.​






Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada