Assurance-production
Haricots canneberges

Déclarer des renseignements

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Déclaration de la s​​uperficie

Vous devez déclarer à Agricorp le nombre d'acres plantés dans les 10 jours suivant la date à laquelle vous avez terminé la plantation ou au plus tard à la date limite pour la culture visée.

Vous pouvez déclarer votre superficie en utilisant un des moyens suivants :

Déclarer les dom​​​mages

Vous devez déclarer sans tarder à Agricorp les dommages causés aux cultures en appelant au 1 888 247-4999.

Un rapport de dommages sera déposé et un avis sera envoyé à l'expert en sinistres responsable de votre dossier. L'expert en sinistres peut communiquer avec vous pour pren​dre rendez-vous afin d'inspecter la ou les récoltes endommagées.

Veuillez ne pas abandonner, détruire, replanter, récolter, ni utiliser à une autre fin la superficie endommagée sans l’autorisation préalable d’Agricorp. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher que des dommages additionnels soient causés à la culture et aux autres cultures assurées sauf indication contraire d'Agricorp.​

Déclaration des rendem​​ents

Pour déclarer vos re​​​​nde​​ments …

  1. Déterminez la quantité de la récolte qui a été vendue ou qui est entreposée dans un élévateur à grains (et qui n'est pas encore vendue).
  2. Déterminez la quantité de la récolte qui a servi à l'alimentation au bétail.
  3. Mesurez et calculez la quantité de récolte qui est entreposée à la ferme dans des cellules à grain rondes et carrées et estimez la quantité entreposée dans les remorques à décharge par gravité.
  4. Inscrivez les mesures de vos cellules à grain et vos rendements sur la feuille de déclaration du rendement.​
  5. Déclarez vos rendements au plus tard à la date limite pour votre culture en communiquant avec Agricorp.​

Tous les ans, Agricorp effectue une vérification des rendements d'un groupe de clients choisis au hasard.

Pénalité pour d​​​éclaration en retard

Si vous ne déclarez pas vos rendements au plus tard à la date limite, un rendement de rechange​ sera appliqué comme suit :

  • La première fois que vous omettez de faire une déclaration, un rendement correspondant à 100 p. 100 de votre RAM sera appliqué.
  • La deuxième fois que vous omettez de faire une déclaration (sur une période de trois ans), un rendement correspondant à 75 p. 100 de votre RAM sera appliqué.
  • ​La troisième fois et les fois subséquentes que vous omettez de faire une déclaration (sur une période de trois ans), un rendement correspondant à 50 p. 100 de votre RAM sera appliqué.





Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada