Assurance-production
Miel

Fonctionnement

​​​​​Lorsque vous adhérez au régime d'Assurance-production pour le miel, un niveau de production vous est garanti. Ce niveau est basé sur vos rendements antérieurs et sur le niveau de garantie que vous choisissez. Une indemnité de manque à produire peut vo​​​​us être versée si, en raison d'un risque assuré, votre rendement est inférieur à votre valeur garantie.

Risques ass​​urés

  • Faune
  • Givre
  • Grêle
  • Humidité excessive
  • Infestation de ravageurs*
  • Inondation
  • Maladies des abeilles*
  • Pluie excessive
  • Sécheresse
  • Temps frais
  • Vent

​​* Si de bonnes pratiques de gestion agricole sont appliquées.​

Pertes attribuables à des​​ risques non assurés

Les pertes attribuables à des risques non assurés tels que l'utilisation non appropriée de pesticides, les dommages causés par un tiers ou par les dispersions par le vent ne sont pas couvertes par l'Assurance-production.

Les pertes de rendement attribuables à des risques non assurés sont retirées de votre valeur garantie avant le calcul d'une indemnité.

Si le rendement final utilisé pour calculer l'indemnité payable est inférieur à votre valeur garantie (rajustée en fonction des pertes attribuables à des risques non assurés), une indemnité pour perte de production peut vous être versée sur la différence. Si le rendement final est égal ou supérieur à votre valeur garantie (après rajustement en fonction des risques non assurés), aucune indemnité ne sera versée.

Calcul de votre couverture et​ de votre indemnisation

Votre couverture dépend des facteurs suivants :

  • Votre rendement agricole moyen
  • Le prix d’indemnisation
  • Votre niveau de garantie
  • Votre production garantie

Rendement agricole mo​​​yen (RAM)

Le RAM est calculé et sert de valeur de référen​​ce pour établir si votre production réelle est inférieure à votre production moyenne.

RAM pour les participants ​​actuels

Votre RAM est basé sur le rendement déclaré des​​ dix dernières années de rendement.

​​​RAM des nouveaux participants au régime

Un rendement agricole moyen vous est attribué d’après les cinq premières années de production et les données suivantes :

  • Les dossiers de production disponibles
  • Votre expérience et vos pratiques de gestion
  • L’équipement possédé
  • Les moyennes régionales

Pour chaque année de participation au régime, votre rendement réel remplace un rendement assuré qui vous a été attribué jusqu'à ce que votre RAM soit composé entièrement de vos propres rendements réels.

Amortissement des fluctuations de rend​​​ement

Les rendements exceptionnellement élevés ou faibles sont équilibrés pour atténuer l’incidence des rendements extrêmes sur le rendement agricole moyen.

  • Si votre rendement réel est supérieur à 130 p. 100 de votre limite supérieure, le rendement est amorti pour le ramener d'un tiers à la limite supérieure.
  • Si votre rendement réel est inférieur à 70 p. 100 de votre limite inférieure, le rendement est amorti pour le remonter d'un tiers à la limite inférieure.

Pénalité de rendem​​ent

Les abeilles transportées hors de la province, ou utilisées pour la pollinisation, ou les deux, doivent être ramenées à leur ferme d’origine en Ontario au plus tard le 1er juillet san​​s quoi une pénalité s'applique. Pour chaque jour de retard après le 1er juillet, le rendement agricole moyen diminuera d'un pour cent par ruche et par jour aux fins de l’indemnité.

Prix d’indemnisat​​ion

Agricorp détermine chaqu​​e année un prix d’indemnisation basé sur le prix moyen de la campagne agricole précédente pour le miel en vrac vendu aux transformateurs et à d’autres apiculteurs. Le prix d’indemnisation est utilisé dans le calcul des indemnités.

Niveau de ga​​rantie

Lorsque vous faites une nouvelle demande ou que vous renouvelez votre assurance chaque année, vous ​choisissez un niveau de garantie qui sert à établir votre production garantie.

Production gara​​ntie

Votre production garantie est calculée en multipliant le RAM par le niveau de garantie que vous avez choisi. Si votre rendement réel est inférieur à votre niveau de votre production garantie en rais​​on d’un risque assuré, une indemnité de manque à produire peut être versée pour compenser la différence.






Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada