Assurance-production
Miel

Taux

​​​​​​​​​​​​​​​​Ces taux de prime de base ne sont fournis qu'à titre de renseignement. Votre taux personnel est indiqué sur votre a​​​vis de renouvellement qui indique aussi toute surprime à payer ou remise de prime à laquelle vous avez droit.

Taux de prime e​t prix d’inde​​mni​​​sation 2020

Prix d’indem​nisationTaux de prime par niveau de garantie
($/ruche)
70 %75 %80 %
2,56 $/lb11,91 $14,56 $17,45 $

Prime​​ minimale

La prime totale minimale ​e​​​st de 100 $.

Calcul de votre prime annuelle d’Assurance-productio​​n

Votre prime annuelle d’Assurance-production est basée sur les données suivantes :

  • Taux de prime de base
  • Nombre de ruches déclarées
  • Remises de prime et surprimes (R ou S)

La formule suivante sert à calculer la prime :
PA = taux de prime de base x nombre de ruches admissibles x R ou S

Taux de prim​e de base

Le taux de prime de base est établi au moment du renouvellement de chaque campagne agricole. Il peut varier en raison de facteurs tels que le rendement antérieur du régime, les modifications apportées aux prix d’indemnisation et le montant du Fonds d'Assurance-production.

Nombre de ruche​​s déclarées

Il s’agit du nombre de ruches établies que vous déclarez.

Remises de prime ​et surprimes

Si vous souscrivez au régime d’Assurance-production depuis plus d’un an, il se peut qu’une remise de prime ou une surprime s’applique à votre taux. Les remises de prime et les surprimes sont déterminées en comparant votre taux d’indemnisation individuel au taux d’indemnisation du régime d’assurance dans son ensemble.

Veuillez consulter la feuille d​e caractéristiques Remises de prime et surprimes​. ​

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Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada