Assurance-production
Moutarde

Taux

Ces taux de prime de base ne sont fournis qu'à titre de renseignement. Pour connaître vos taux de prime et les surprimes ou remises de prime qui pourraient être appliquées, consultez votre avis de renouvellement ou votre confirmation de couverture.

​​​​Taux de prime 2022

Type de couverture

Taux de prime de base du client par niveau de garantie
($/acre)

70 %

75 %

80 %

Prix d'indemnisation fixe

25,74 $

36,44 $

52,52 $

Prix​​​ et valeurs

Type de couverture

Taux d’indemnisation maximal de la couverture de replantation
($/acre)

Taux d’indemnisation de la couverture pour les superficies non ensemencées

Prix d’indemnisation

Prix d'indemnisation fixe

76 $

0,75 $/lb

0,75 $/lb



Calcul de la prime ann​​uelle

Votre prime annuelle est fondée sur les éléments suivants :

  • Taux de prime de base du client
  • Remises de prime et surprimes (R ou S)
  • Nombre d'acres déclaré

La prime est calculée à l’aide de la formule suivante :

Prime annuelle = nombre d'acres × taux de prime de base du client × R ou S

Taux de prime de ​​base du client

Le taux de prime de base du client est déterminé au moment du renouvellement chaque année de programme. Il peut changer en raison de facteurs comme le rendement antérieur du régime, les modifications apportées aux prix d'indemnisation et le montant de la Caisse d’assurance des produits agricoles de l’Ontario.

Remises de ​prime e​​t s​​urprimes

Si vous adhérez à un régime d’Assurance-production depuis plus d’un an, votre taux de p​rime peut faire l'objet d'une remise de prime ou d'une surprime. Les remises de prime et les surprimes sont déterminées en comparant votre taux d’indemnisation à ceux de l'ensemble du régime.​​

Nombre ​​​d'acres déclaré

Il s'agit du nombre d'acres plantés que vous avez déclaré après avoir fait la plantation. Lorsque vous avez déclaré la superficie finale plantée, Agricorp vous envoie votre facture pour la prime.​

Prix d'indemnisation fixe

Le prix d'indemnisation fixe est déterminé par le prix de la moutarde jaune de classe 2 (franco à bord) en vertu du contrat de culture de moutarde entre l'acheteur, G.S Dunn Limited à Hamilton, et l'exploitant.




Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada