Assurance-production
Moutarde

Déclarer des renseignements

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Déclaration de la s​​uperficie

Vous devez déclarer les superficies plantées au plus tard à la date limite.

Vous pouvez déclarer votre superficie en utilisant un des moyens suivants :

Déclarer les dom​​​mages

Vous devez déclarer les dommages causés aux produits agricoles à Agricorp dès qu'ils se produisent en appelant au 1 888 247-4999.

Un expert en sinistres pourrait communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour organiser une inspection du ou des produits agricoles endommagés.

Veuillez ne pas abandonner, détruire, replanter, récolter, ni utiliser à d'autres fins la superficie endommagée sans le consentement préalable d'Agricorp.

Déclaration du rendement

Pour déclarer vos re​​​​nde​​ments :

  1. Déterminez la quantité et le grade de la récolte qui a été vendue ou qui est entreposée dans un élévateur à grains (et qui n'est pas encore vendue).

  2. Déterminez la quantité et le grade de la récolte qui a servi à l'alimentation au bétail.

  3. Mesurez et calculez la quantité de récolte qui est entreposée à la ferme dans des cellules à grain rondes et carrées et estimez la quantité entreposée dans les remorques à décharge par gravité.
  4. Inscrivez les mesures de vos cellules à grain, le grade de la récolte et vos rendements sur la feuille de déclaration du rendement.​

  5. Déclarez vos rendements au plus tard à la date limite pour votre culture en communiquant avec Agricorp.​

Tous les ans, Agricorp effectue une vérification des rendements d'un groupe de clients choisis au hasard.

Pénalité pour d​​​éclaration en retard

Si vous ne déclarez pas vos rendements au plus tard à la date limite, un rendement de rechange​ sera appliqué comme suit :

  • La première fois que vous omettez de faire une déclaration, un rendement correspondant à 100 % de votre RAM sera appliqué.
  • La deuxième fois que vous omettez de faire une déclaration (sur une période de trois ans), un rendement correspondant à 75 % de votre RAM sera appliqué.
  • ​La troisième fois et les fois subséquentes que vous omettez de faire une déclaration (sur une période de trois ans), un rendement correspondant à 50 % de votre RAM sera appliqué.





Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada