Assurance-production
Moutarde

Déclarer des renseignements

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Déclaration de la s​​uperficie

Vous devez déclarer les superficies plantées au plus tard à la date limite.

Vous pouvez déclarer votre superficie en utilisant un des moyens suivants :

Déclarer les dom​​​mages

Vous devez déclarer les dommages causés aux produits agricoles à Agricorp dès qu'ils se produisent en appelant au 1 888 247-4999.

Un expert en sinistres pourrait communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour organiser une inspection du ou des produits agricoles endommagés.

Veuillez ne pas abandonner, détruire, replanter, récolter, ni utiliser à d'autres fins la superficie endommagée sans le consentement préalable d'Agricorp.

Déclaration du rendement

Vous devez déclarer vos rendements à Agricorp au plus tard à la date limite.

Des ressources sont disponibles à la page Déclaration du rendement pour vous aider.

Tous les ans, Agricorp effectue une vérification des rendements d'un groupe de clients choisis au hasard.

Tous les ans, Agricorp effectue une vérification des rendements d'un groupe de clients choisis au hasard.

Pénalité pour d​​​éclaration en retard

Si vous ne déclarez pas vos rendements au plus tard à la date limite, un rendement de rechange​ sera appliqué comme suit :

  • La première fois que vous omettez de faire une déclaration, un rendement correspondant à 100 % de votre RAM sera appliqué.
  • La deuxième fois que vous omettez de faire une déclaration (sur une période de trois ans), un rendement correspondant à 75 % de votre RAM sera appliqué.
  • ​La troisième fois et les fois subséquentes que vous omettez de faire une déclaration (sur une période de trois ans), un rendement correspondant à 50 % de votre RAM sera appliqué.





Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada