Programme de gestion des risques
Céréales et oléagineux

Demander un paiement

​​​​​​​Un paiement est versé si le prix du marché de vot​re culture chute en dessous du niveau de soutien annuel.

Période de fixation des p​​rix​

Les paiements sont calculés en f​​onction de deux périodes de fixation des prix ​:

Les paiements avant récolte seront émis suivant la fin de la période de fixation des prix avant récolte si le prix du​​ marché pour une culture inscrite est inférieur au niveau de soutien. ​Les prix du marché avant récolte sont basés sur la moyenne des prix pour livraison à terme ou des prix d’un contrat à terme pour une période de six mois avant la récolte de chaque culture principale.

Les paiements après récolte seront émis suivant la fin de la période de fixation des prix après récolte si le prix du marché pour une culture inscrite est inférieur au niveau de soutien. Les prix du marché après récolte sont basés sur la moyenne des prix au comptant pour une période de six mois pendant et après la récolte.

  • ​Le programme a été modifié pour assurer que​ tous les producteurs bénéficient d’un accès égal au financement disponible.
  • Les paiements sont calculés à l’aide d​​’un taux de paiement provisoire comme l’indique votre sommaire du calcul du paiement.

Consultez ​​la section ​Périodes de paiement et sources des prix à la page Taux pour connaître la ​source et la période de fixation des prix du marché.

Consultez le document Mécanisme de paiement – PGR : céréales et oléagineux pour des renseignements détaillés sur l​​es paiements.

Paiements de l'ISNE –​ Les superficies non ensemencées sont également admissibles à des paiements. Les superficies non ensemencées qui sont déclarées et qui sont admissibles à un paiement au titre de l'Assurance-production seront ajoutées à votre couverture du PGR. Les paiements versés pour les superficies non ensemencées sont basés sur votre culture dominante. Si le prix du marché pour cette culture est inférieur au niveau de protection que vous avez choisi, un paiement de programme pourrait être versé. Les ISNE sont calculées de la même façon que les paiements pour les superficies plantées.


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