Programme de gestion des risques
Céréales et oléagineux

Déclarer des renseignements

​​​​Plusieurs étapes peuvent être complé​​tées une fois pour le PGR et l’Assurance-production.

Déclaration de la sup​​erficie

Vous devez déclarer à Agricorp le nombre d'acres plantés dans les 10 jours suivant la date ​​à laquelle vous avez terminé la plantation ou au plus tard à la date limite pour la culture visée.

Vous pouvez déclarer votre supe​rficie en utilisant un des moyens suivants :

  • En ligne
  • Par téléphone au 1 888 247-4999
  • Par télécopieur au 519 826-4118

  • Par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@agricorp.com

  • Par la poste à l'adresse suivante :
    Agricorp
    C.P. 3660, succ. Centrale
    Guelph ON
    N1H 8M4

Déclarer la superficie non ensem​​encée (pour l’ISNE)

Veuillez nous appeler au plus tard à la date limite si vous n’êtes pas en mesure d’ensemencer une partie ou la totalité de votre superficie ensemencée au printemps.

Déclaration des rendem​​ents

Nous vous enverrons une trousse de déclaration des rendements environ six semaines avant la date limite de déclaration des rendements. Cette trousse comprend les lignes directrices sur la manière de mesurer vos récoltes et de déterminer le rendement final de vos récoltes.

Pour déclarer vos rende​​ments …

  1. Déterminez la quantité de chaque récolte qui a été vendue ou entreposée dans un élévateur à grains (quantité qui n'a pas encore été vendue).

  2. Déterminez la quantité qui a servi à l’alimentation au bétail.

  3. Mesurez la quantité de récolte qui est entreposée sur les lieux dans des cellules à grain rondes et carrées et estimez la récolte qui est entreposée dans des remorques à décharge par gravité.

  4. Inscrivez les mesures des silos et les rendements sur la feuille de déclaration qu'Agricorp vous a envoyée.

  5. Déclarez vos rendements au plus tard à la date limite pour votre culture en communiquant avec Agricorp.

Lorsque vous aurez déclaré vos rendements, vous recevrez un avis de confirmation par la poste. Veuillez vérifier les rendements et communiquez vos corrections à Agricorp dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l'avis de confirmation de vos rendements.​

Tous les ans, Agricorp effectue une​​ vérification des rendements d'un groupe de clients choisis au hasard​​.

Pénalité pour déclaration e​​​​​​n retard

Si vous ne déclarez pas vos rendements au plus tard à la date limite, un rendement de rechange sera appliqué comme suit :

  • La première fois que vous omettez de faire une déclaration, un rendement correspondant à 100 p. ​100 de votre RAM sera appliqué.

  • La deuxième ​fois que vous omettez de faire une déclaration (sur une période de trois ans), un ren​​dement correspondant à 75 p. 100 de votre RAM sera appliqué.

  • La troisième fois et les fois subséquentes que vous omettez de faire une déclaration (sur une période de trois ans)​, un rendement correspondant à 50 p. 100 de votre RAM sera appliqué.

 


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