Agri-investissement

Formulaires

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Soumettez vos renseignements fiscaux à l’aide du formulaire approprié. Ces renseignements seront envoyés à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour les besoins du programme Agri-investissement.

Personnes-ressources autorisées pour les clients

Vérifiez vos coordonnées et mettez à jour les autorisations pour vos personnes-ressources afin de vous assurer que les bonnes personnes ont accès à vos renseignements en temps opportun. Pour remplir le formulaire Personnes-ressources autorisées pour les clients maintenant, vous devez entrer votre ID Agricorp et votre numéro de téléphone. Votre ID Agricorp est inscrit sur la plupart des formulaires de programme et de la correspondance client.​

Si vous avez plusieurs entreprises agricoles qui sont inscrites à des programmes d'Agricorp, un formulaire distinct doit être rempli pour chacune d’entre elles. Chaque entreprise agricole possède son propre ID Agricorp.

N’oubliez pas d’inscrire votre adresse électronique

Assurez-vous d’inclure votre adresse électronique et celle de toute personne-ressource qui souhaite utiliser les services en ligne en votre nom, comme vos agents et vos associés. Soyez assuré qu’Agricorp n’utilise pas les adresses électroniques à des fins commerciales.

Formulaires

ActivitéAnnée de programmeFormulaire
​Formulaires d’impôt pour les sociétés, fiducies et particuliers de catégorie spéciale​2024
État A
2023

Pour les clients qui participent uniquement à Agri-investissement :
 État A (toutes les exploitations agricoles)

Si vous participez à d'autres programmes d'Agricorp (en plus de participer à Agri-investissement), vous devez Ouvrir une session pour remplir l'État A.

Si vous éprouvez toujours des problèmes à ouvrir le formulaire, appelez Agricorp pour obtenir de l'aide.

Télécharger Adobe Acrobat Reader

​​​​​​Formulaires fiscaux

Particuliers

Envoyez votre formulaire T1163 à l’Agence du revenu du Canada

Télécharger Adobe Acrobat Reader

Télécharger le formulaire

Si le formulaire ne s’ouvre pas automatiquement dans Adobe Reader lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous :

  1. Ouvrez Adobe Reader 10 ou une version plus récente.
  2. Cliquez sur Fichier > Ouvrir
  3. Trouvez le formulaire dans le dossier Téléchargements de votre ordinateur; sélectionnez le fichier, puis cliquez sur Ouvrir.

Note : Les formulaires remplissables ne sont pas pris en charge sur la plupart des appareils mobiles et certains navigateurs Web.

Télécharger Adobe Acrobat Reader

​​


Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada