Dates limites pour la campagne agricole 2026
| Date limite | Description |
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| 30 juin 2027 | - Sociétés, fiducies et particuliers (catégorie spéciale) participant à Agri-stabilité et à Agri-investissement : soumettre l'État A 2026 à Agricorp
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| 30 juin 2027 | - Particuliers participant à Agri-stabilité et à Agri-investissement : soumettre le formulaire T1163 2026 à l’Agence du revenu du Canada
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| 30 juin 2027 | - Participants à Agri-investissement seulement : soumettre l’État A 2026 à Agricorp et le formulaire T1163 2026 à l’Agence du revenu du Canada
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| 30 septembre 2027 | - Date limite finale (avec pénalité) : soumettre le formulaire T1163 2026 ou l’État A 2026
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Dates limites pour la campagne agricole 2025
| Date limite | Description |
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| 30 juin 2026 | - Sociétés, fiducies et particuliers (catégorie spéciale) participant à Agri-stabilité et à Agri-investissement : soumettre l'État A 2025 à Agricorp
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| 30 juin 2026 | - Particuliers participant à Agri-stabilité et à Agri-investissement : soumettre le formulaire T1163 2025 à l’Agence du revenu du Canada
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| 30 juin 2026 | - Participants à Agri-investissement seulement : soumettre l’État A 2025 à Agricorp et le formulaire T1163 2025 à l’Agence du revenu du Canada
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| 30 septembre 2026 | - Date limite finale (avec pénalité) : soumettre le formulaire T1163 2026 ou l’État A 2026
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Vous devez effectuer une contribution à votre compte Agri-investissement dans les 90 jours suivant la date indiquée sur votre avis de dépôt.
Pour participer à Agri-stabilité et à
Agri-investissement
Si vous participez à
Agri-stabilité et à Agri-investissement, votre date limite pour soumettre vos
formulaires d'impôt est plus tôt dans l'année et correspond à l'une des dates suivantes :
30 juin (particuliers) Soumettez votre formulaire T1163 à l’Agence du revenu du Canada. Lorsque vous soumettez votre formulaire T1163 à l’ARC, Agricorp reçoit les données sur Agri-stabilité et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) reçoit celles sur Agri-investissement.
30 juin (sociétés, fiducies et particuliers [de catégorie spéciale]) Soumettez votre État A à Agricorp. Lorsque vous soumettez votre État A à Agricorp, Agricorp utilise les données pour Agri-stabilité et envoie les données concernant Agri-investissement à AAC.
Dates limites non respectées
Si vous n’avez pas respecté la date limite du 30 juin pour soumettre vos renseignements fiscaux, vous avez jusqu’au 30 septembre pour soumettre votre formulaire. Le dépôt maximal donnant droit à une contribution de contrepartie sera réduit de 5 % pour chaque mois (ou chaque portion de mois) de retard.
En Ontario, Agri-investissement est exécuté par
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
