Agri-investissement est un compte d’épargne avec une contribution gouvernementale équivalente. En Ontario, Agri-investissement est administré par
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
Pour les producteurs ontariens, Agri-investissement comporte quatre étapes.
Étape 1
Soumettez vos renseignements fiscaux à l’aide du
formulaire approprié. Ces renseignements seront envoyés à AAC pour les besoins du programme Agri-investissement.
Les particuliers doivent soumettre le formulaire T1163 à l’Agence du revenu du Canada.
Les sociétés, les fiducies et les particuliers (de catégorie spéciale) doivent soumettre l’État A à Agricorp.
Étape 2
AAC utilise vos renseignements fiscaux pour calculer votre dépôt maximal donnant droit à une contribution de contrepartie et vous enverra un avis de dépôt.
Dépôt maximal donnant droit à une contribution de contrepartie
Chaque année, vous pouvez déposer jusqu’à concurrence de 100 p. 100 de vos ventes nettes admissibles (VNA) et recevoir en contrepartie une contribution gouvernementale équivalente à 1 p. 100 de votre dépôt.
Aux fins d’Agri-investissement, vous avez droit à un montant maximal de 1 000 000 $ de VNA par année. D’après cette limite, la contribution gouvernementale équivalente maximale s’élèverait à 10 000 $.
Votre compte Agri-investissement comprend deux fonds
Les dépôts du producteur, qui sont versés dans le fonds 1, et les contributions gouvernementales, qui sont déposées dans le fonds 2.
Puisque le fonds 1 contient les dépôts après impôt, les retraits de ce fonds ne sont pas imposables. Les contributions gouvernementales (fonds 2) et les intérêts courus sur les deux comptes sont imposables au moment du retrait à titre de revenu de placements.
Étape 3
Effectuez un dépôt dans votre compte Agri-investissement. Vous recevrez une contribution gouvernementale équivalente.
Chaque fois que vous déposez des fonds dans votre compte Agri-investissement, vous recevrez un
avis de dépôt d’Agri-investissement qui montre toute opération au compte depuis votre dernier dépôt.
Étape 4
Vous pouvez retirer des fonds de votre compte Agri-investissement en tout temps à votre institution financière.
Lorsque vous retirez des fonds de votre compte Agri-investissement, vous recevrez, du fonds 2, de l’argent qui est imposable. Lorsque le fonds 2 sera vide, l’argent accumulé dans le fonds 1 pourra faire l’objet d’un retrait.
