Dates limites pour la campagne agricole 2024
Dates limites pour la campagne agricole 2023
| Date limite | Description |
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| 15 juin 2024 | - Particuliers participant à Agri-stabilité et à Agri-investissement : soumettre le formulaire T1163 2023 à l’Agence du revenu du Canada
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| 30 juin 2024 | - Sociétés, fiducies et particuliers (catégorie spéciale) participant à Agri-stabilité et à Agri-investissement : soumettre l'État A 2023 à Agricorp
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| 30 septembre 2024 | - Participants à Agri-investissement seulement : soumettre l’État A 2023 à Agricorp et le formulaire T1163 2023 à l’Agence du revenu du Canada
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Vous devez effectuer une contribution à votre compte Agri-investissement dans les 90 jours suivant la date indiquée sur votre avis de dépôt.
Pour participer à Agri-stabilité et à
Agri-investissement
Si vous participez à
Agri-stabilité et à Agri-investissement, votre date limite pour soumettre vos
formulaires d'impôt est plus tôt dans l'année et correspond à l'une des dates suivantes :
15 juin (particuliers) Soumettez votre formulaire T1163 à l’Agence du revenu du Canada. Lorsque vous soumettez votre formulaire T1163 à l’ARC, Agricorp reçoit les données sur Agri-stabilité et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) reçoit celles sur Agri-investissement.
30 juin (sociétés, fiducies et particuliers [de catégorie spéciale]) Soumettez votre État A à Agricorp. Lorsque vous soumettez votre État A à Agricorp, Agricorp utilise les données pour Agri-stabilité et envoie les données concernant Agri-investissement à AAC.
Dates limites non respectées
Si vous n’avez pas respecté la date limite du 30 septembre pour soumettre vos renseignements fiscaux, vous avez jusqu’au 31 décembre pour soumettre votre formulaire. Le dépôt maximal donnant droit à une contribution de contrepartie sera réduit de 5 p. 100 pour chaque mois (ou chaque portion de mois) de retard.
En Ontario, Agri-investissement est exécuté par
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
