Agri-investissement

Dates limites

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Dates limites pour la campagne agricole 2017

Date limiteDescription

​​​Vous devez effectuer une contribution à votre compte Agri-investissement dans les 90 jours suivant la date indiquée sur votre avis de dépôt.

Pour participer à Agri-stabilité et à
Agri-inve​​stissement

Si vous participez à Agri-stabilité et à Agri-investissement, votre date limite pour soumettre vos formulaires d'impôt est plus tôt dans l'année et correspond à l'une des dates suivantes :

15 juin (particuliers) Soumettez votre formulaire T1163 à l’Agence du revenu du Canada. Lorsque vous soumettez votre formulaire T1163 à l’ARC, Agricorp reçoit les données sur Agri-stabilité et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) reçoit celles sur Agri-investissement.

30 juin (sociétés, fiducies et particuliers [​de catégorie spéciale]) Soumettez votre État A à Agricorp. Lorsque vous soumettez votre État A à Agricorp, Agricorp utilise les données pour Agri-stabilité et envoie les données concernant Agri-investissement à AAC.

​​​​​​​Dates limites non respectées

Si vous n’avez pas respecté la date limite du 30 septembre pour soumettre vos renseignements fiscaux, vous avez jusqu’au 31 décembre pour soumettre votre formulaire. Le dépôt maximal donnant droit à une contribution de contrepartie sera réduit de 5 p. 100 pour chaque mois (ou chaque portion de mois) de retard.

En Ontario, Agri-investissement est exécuté par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Dates limitesjuillet 2018
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Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada