Agri-investissement est un compte d’épargne avec une contribution gouvernementale équivalente. En Ontario, Agri-investissement est administré par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
Pour les producteurs ontariens, Agri-investissement comporte quatre étapes.
Étape 1
Soumettez vos renseignements fiscaux à l’aide du formulaire approprié. Ces renseignements seront envoyés à AAC pour les besoins du programme Agri-investissement.
- Les particuliers doivent soumettre le formulaire T1163 à l’Agence du revenu du Canada.
- Les sociétés, les fiducies et les particuliers (catégories spéciales) doivent soumettre l’État A à Agricorp.
Étape 2
AAC utilise vos renseignements fiscaux pour calculer votre dépôt maximal donnant droit à une contribution de contrepartie et vous enverra un avis de dépôt.
Dépôt maximal donnant droit à une contribution de contrepartie
Vous pouvez déposer jusqu’à concurrence de 1,5 p. 100 de vos VNA dans votre compte Agri-investissement et recevoir en contrepartie une contribution gouvernementale équivalente.
Aux fins d’Agri-investissement, vous avez droit à un montant maximal de 1 500 000 $ de VNA par année. D’après cette limite, la contribution gouvernementale équivalente maximale s’élèverait à 22 500 $.
Votre compte Agri-investissement comprend deux fonds
Les dépôts du producteur, qui sont versés dans le fonds 1, et les contributions gouvernementales, qui sont déposés dans le fonds 2.
Puisque le fonds 1 contient les dépôts après impôt, les retraits de ce fonds ne sont pas imposables. Les contributions gouvernementales (fonds 2) et les intérêts courus sur les deux comptes, qui sont déposés dans le Fonds 2, sont imposables au moment du retrait à titre de revenu de placements.
Étape 3
Effectuez un dépôt dans votre compte Agri-investissement. Vous recevrez une contribution gouvernementale équivalente.
Étape 4
Vous pouvez retirer des fonds en tout temps à votre institution financière.
Lorsque vous retirez des fonds de votre compte Agri-investissement, vous recevrez, du fonds 2, de l’argent qui est imposable. Lorsque le fonds 2 sera vide, l’argent accumulé dans le fonds 1 pourra faire l’objet d’un retrait.