Le Programme de protection financière des producteurs de céréales protège les producteurs qui vendent leurs récoltes de céréales et d'oléagineux aux marchands détenteurs d'un permis, et protège les producteurs ou les propriétaires qui entreposent des stocks de céréales et d'oléagineux dans des élévateurs à grains qui font l'objet d'un permis. Ce programme comporte à la fois un volet de délivrance de permis et d'inspection, ainsi qu'un volet de protection financière.
Tous les marchands et les exploitants d'élévateurs à grains doivent détenir un permis de marchand ou d'exploitant d'élévateur à grains et effectuer des paiements aux producteurs et aux propriétaires dans les délais prescrits.
Quoi de neuf
À compter de l'année de programme 2026, des mises à jour ont été apportées au Programme de protection financière des producteurs de céréales à la suite de la proclamation de la
Loi de 2023 visant à protéger les agriculteurs contre les défauts de paiement et de ses règlements. Consultez la fiche de renseignements
Répercussions des modifications apportées au Programme de protection financière des producteurs de céréales pour de l'information sur tous les changements, y compris le calendrier de mise en œuvre.
