PPFPC
Programme de protection financière des producteurs de céréales

Vérification du permis

​​​​​​​​​​​Quiconque achète des récoltes de canola, de maïs-grain, de soya ou de blé d'un producteur, à des fins autres que l'usage personnel, doit détenir un permis de marchand. Quiconque exploite un élévateur à grains et entrepose du grain autre que ses propres récoltes doit détenir un permis d'exploitant d'élévateur à grains.

Pour vérifier le statut du permis d'un exploitant d'élévateur à grains ou d'un marchand, entrez une partie ou la totalité du nom d'une entreprise dans le champ de recherche et cliquez ensuite sur Rechercher. Pour consulter la liste de tous les opérateurs et marchands qui détiennent un permis, cliquez simplement sur Rechercher.



Ontario - Agricorp