PPFPC
Programme de protection financière des producteurs de céréales

Vérification du permis

​​​​​​​​​​​Quiconque achète des récoltes de canola, de maïs-grain, de soya ou de blé d'un producteur, à des fins autres que l'usage personnel, doit détenir un permis de marchand. Quiconque exploite un élévateur à grains et entrepose du grain autre que ses propres récoltes doit détenir un permis d'exploitant d'élévateur à grains.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario a reporté la date de renouvellement du permis délivré dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales pour les marchands et les exploitants d'élévateur à grains. Le report de date vise la période suivante : 90 jours après la levée du décret d'urgence relatif à la COVID-19 en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence. Aucun autre changement n'a été apporté au programme ou aux dispositions déjà mises en place pour assurer la protection des producteurs et le respect des règles du programme par les marchands. Les marchands doivent toujours effectuer les paiements aux producteurs dans les dix (10) jours commerciaux ou à la date précisée dans l'arrangement de paiement différé.

Pour vérifier le statut du permis d'un exploitant d'élévateur à grains ou d'un marchand, entrez une partie ou la totalité du nom d'une entreprise dans le champ de recherche et cliquez ensuite sur Rechercher. Pour consulter la liste de tous les opérateurs et marchands qui détiennent un permis, cliquez simplement sur Rechercher.



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