Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie

Vue d'ensemble

Le Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l’Ontario offre une protection financière aux vendeurs de bovins de boucherie en cas de défaut de paiement de la part d’un marchand titulaire d’un permis. 

Le ministère délivre des permis à tous les marchands de bovins de boucherie (y compris les marchands régionaux, les abattoirs, les marchés aux enchères, les associations et les exploitants d’abattoirs). Les producteurs de bovins de boucherie doivent vendre leurs animaux à un marchand titulaire d’un permis et payer un prélèvement pour chaque vente. Les prélèvements sont déposés dans un fonds.

Deux types de réclamations peuvent être faites à partir du fonds :

  • Un vendeur de bovins peut présenter une réclamation en cas de défaut de paiement de la part d’un marchand titulaire d’un permis. L’indemnité correspond à 95 p. 100 de la réclamation qui a été approuvée.
  • Un marchand titulaire d’un permis peut présenter une réclamation en cas de défaut de paiement de la part d’un producteur. L’indemnité correspond à 85 p. 100 de la réclamation, jusqu’à concurrence de 125 000 $. Aucune indemnité n’est versée pour une réclamation inférieure à 5 000 $.

Fonctionnement du programme

La Commission de protection financière des éleveurs de bétail paiera 95 p. 100 du montant pour toute demande approuvée d’un vendeur qui s’est conformé aux directives suivantes :

  • avoir vendu à un marchand titulaire d’un permis;
  • avoir suivi les procédures d’avis en cas de défaut de paiement;
  • avoir présenté une demande d’indemnisation dans les 30 jours de la date de la vente;
  • ne pas avoir consenti de crédit au marchand.

Par vendeurs, on désigne les producteurs de bovins, les marchands titulaires d’un permis ou les marchés aux enchères.

Par marchands, on désigne les exploitants d’entreprises de conditionnement, d’abattoirs et de marchés aux enchères ainsi que les négociants régionaux. Tous les marchands doivent être titulaires d’un permis du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.

Dates limites de paiement

Pour une vente de 15 000 $ ou moins : les acheteurs doivent s’assurer que le paiement est effectué et puisse être déposé à la banque du vendeur au plus tard à 13 h le neuvième jour ouvrable qui suit le jour de la vente.

Pour une vente de 15 001 $ ou plus : les acheteurs doivent s’assurer que le paiement est effectué et puisse être déposé à la banque du vendeur au plus tard à 13 h le sixième jour ouvrable qui suit le jour de la vente.

Avis de défaut de paiement

Communiquez avec Agricorp sans tarder si un paiement est en retard.

Demande d’indemnisation

Pour présenter une demande d’indemnisation, les vendeurs doivent s’adresser à la Commission de protection financière des éleveurs de bétail dans les 30 jours suivant le jour de la vente.

Les vendeurs peuvent aussi présenter une demande lorsqu’un marchand ferme son commerce ou que les biens du marchand sont placés sous la tutelle d’un fiduciaire ou d’un syndic.

Le jour de la vente peut représenter :

  • le jour de la pesée, où le prix est déterminé en fonction du poids vif;
  • le jour du classement, où le prix est établi selon le classement des carcasses;
  • le jour de l’achat, où un prix par tête de bétail est fixé.

Le paiement peut être effectué par chèque, virement automatique, transfert électronique ou tout autre type de transfert convenu entre le vendeur et l’acheteur.

Ventes aux producteurs

Les ventes aux producteurs sont aussi garanties quand un marchand titulaire d’un permis vend à un producteur, en cas de défaut de paiement de ce dernier. Dans ce cas, l’indemnisation est limitée à 85 p. 100 ou à un montant maximum de 125 000 $. Les demandes d’indemnisation touchant des montants inférieurs à 5 000 $ ne sont pas acceptées.

Délivrance d’un permis au marchand

C’est le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario qui délivre les permis aux marchands.

Le ministère examine les demandes des marchands, de même que leurs états financiers, avant de délivrer le permis.

Tout marchand qui paie en retard, fait défaut de paiement ou tire un chèque sans provision peut perdre son permis.

Le paiement peut être effectué par chèque, virement automatique, transfert électronique ou tout autre type de transfert convenu entre le vendeur et l’acheteur.

Pour obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir un permis de marchand ou de présenter une réclamation, communiquez avec Agricorp.

Vendeurs - comment se protéger

Toujours faire affaire avec un marchand titulaire d’un permis. En cas de doute, demandez à voir le permis, ou consultez la liste à jour des marchands titulaires d’un permis. Les ventes à un marchand non titulaire d’un permis ne sont pas garanties par le Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie.

Ne pas consentir de crédit à un marchand, c’est-à-dire ne jamais vendre à un marchand dont le paiement pour une vente antérieure est en retard.

Aviser Agricorp si un paiement est en retard.

Effectuer une demande d’indemnisation auprès de la Commission de protection financière des éleveurs de bétail au plus tard 30 jours après le jour de la vente.

La Commission de protection financière des éleveurs de bétail

La Commission de protection financière des éleveurs de bétail gère le fonds et détermine si une réclamation doit être payée.

Agricorp appuie le ministère dans la délivrance de permis aux marchands titulaires d’un permis, collecte les prélèvements et soutient la Commission de protection financière des éleveurs de bétail.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) gère les politiques relatives au programme, les décisions concernant la délivrance de permis, les enquêtes et la mise en œuvre du programme.

La Commission est formée de membres qui sont nommés par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario parmi des candidatures qui proviennent des organismes suivants :

  • Beef Farmers of Ontario
  • Veal Farmers of Ontario
  • Ontario Livestock Auction Markets Association
  • Meat and Poultry Ontario
  • Ontario Livestock Dealers Association
  • Autres groupes du secteur

Pour de plus amples renseignements sur le Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie, signaler un retard de paiement ou faire une demande d’indemnisation, veuillez communiquer avec Agricorp.

Liste des marchands titulaires d’un permis

(Excel)

Genre de fournisseur Nom Adresse Ville/Village Code postal Téléphone
Négociant régional 002453766 Ontario Ltd. o/a 33 Mile Cattle Corp. Box 640, 623 Sports Dr. Brussells N0G 1H0 519 357-7007
Abattoir 11261991 Canada Inc.  HM Halal Meats 82 ENFORD CRESCENT Brampton L6X 4N7 647 271-7530
Négociant régional 2737927 Ontario Ltd. o/a R & R Farms 293454 8th Line Amaranth L9W 0J7 705 444-4456
Abattoir Abattoir Zampini Inc. 1425 rang L'Achigan Nord L'Epiphanie QC J5X 3L5 450 588-3439
Abattoir Al Madina Halal Meat Packers 3944 Carman Road Brinston K0E 1C0 416 400-6814
Négociant régional Alain Bergeron 1627 Calypso Rd Limoges K0A 2M0 613 227-7716
Marché aux enchères Algoma Co-Operative Livestock Sales RR 2, 1505 Dayton Road Iron Bridge P0R 1H0 705 842-2249
Abattoir Alwalaa Halal Meat 1728 Lawrence Avenue E. Scarborough M5R 2Y1 416 285-0778
Abattoir Alzahraa Halal Meat Inc. 2032 Lawrence Avenue E. Scarborough M1R 2Z3 416 701-1590
Négociant régional Anderson, Stephen 146 Con. 14 E, R.R. #1 Chesley N0G 1L0 519 375-5692
Négociant régional ANS Livestock 1158 McAdoo's Lane Kingston K0H 1S0 613 544-3038
Négociant régional Aylmer Livestock 47944 Lyons Line Springfield N0L 2J0 519 808-0904
Marché aux enchères Aylmer Stockyards Inc. 8933 Walker Road, RR 1 Aylmer N5H 2R1 519 765-2672
Abattoir Baghai Development Limited o/a Paradise Farms 25 Park Lane Circle Toronto M3B 1Z8 416 449-5994
Négociant régional Bateman, Harold RR 1, 1829 Crookston Road Tweed K0K 3J0 613 478-6443
Abattoir Bentinck Packers Limited 381488 Conc 4 NDR, RR 3 Hanover N4N 3B9 519 364-3538
Négociant régional Besner, Donald 7150 Conc. 10, RR 2 Vankleek Hill K0B 1R0 613 678-6421
Abattoir Bilal Farms Inc. 302 Dawnlight St. Ottawa K4A 5G3 613 796-8604
Exploitant d'abattoir Bruno's Meat Distribution Ltd. 7088 Gore Road, RR 2 Puslinch N0B 2J0 647 228-0902
Marché aux enchères Brussels Livestock R.R. #3, 42857 Newry Road Brussels N0G 1H0 519 887-6461
Négociant régional Butch Clare Livestock RR 3, 350 5th Concession Road Burford N0E 1A0 519 458-4318
Négociant régional C.R.P. Theoret Farm and Livestock Services Ltd. RR 1 Moose Creek K0C 1W0 613 538-6455
Marché aux enchères Cargill Auction Market Inc. 40 Cargill Road Cargill N0G 1J0 519 366-2214
Exploitant d'abattoir Cargill Ltd. 165 Dunlop Drive, RR 2 Guelph N1L 1P4 519 823-5200
Exploitant d'abattoir Cargill Meat Solution Corporation 825E Douglas Ave. Witchita, KS 67202 316 291-2575
Exploitant d'abattoir Champlain Beef Co. Inc. 9679 State Rt 4 Whitehall, NY 12887 518 499-1895
Négociant régional Chris Rots Enterprises 327 County Road 20 Odessa K0H 2H0 613 561-5065
Négociant régional Claessens Livestock Inc. 121 4e Rang O. St-Simon, PQ J0H 1Y0 450 501-7986
Négociant régional Clarence Poortinga Livestock Inc. 83880 Brussels Line, RR 2 Brussels N0G 1H0 519 887-9747
Négociant régional Clark Bros. Canadian Livestock Inc. 30888 Chalmers Line, RR 2 Dutton N0L 1J0 519 282-0632
Négociant régional Cochrane, Ernest 433 Bethany Hills Road Bethany L0A 1A0 905 434-9285
Négociant régional Couperus, Bram R.R. #1, 254 Cty Rd. 8 Toledo K0E 1Y0 613 275-1412
Marché aux enchères D.H. Hickson Limited 2508 County Road 8, RR 5 Campbellford K0L 1L0 705 653-3660
Marché aux enchères David Carson Farms & Auction Services Ltd. RR 3, 5531 Perth Line 86 Listowel N4W 3G8 519 291-2049
Négociant régional Deklein Livestock 2201 Mossley Drive Mossley N0L 1V0 519 269-3548
Marché aux enchères Denfield Livestock Exchange Inc. 12952 Sixteen Mile Road, RR 2 Denfield N0M 1P0 519 666-1140
Négociant régional Dewetering, Frank 5192 Line 42 Sebringville N0K 1X0 519 393-6822
Négociant régional Dickson, Steve 2616 Woodburn Road, RR 1 Joyceville K0H 1Y0 613 484-1342
Exploitant d'abattoir Dominion Meat Packers Limited 2255 St. Clair Avenue West Toronto M6N 1K6 416 762-7281
Négociant régional Don Sholdice Livestock 74 Queensbury Street Brussels N0G 1H0 519 357-5135
Négociant régional Donald Thompson Farm 478 Butterfield Road, Box 121 Trout Creek P0H 2L0 705 494-0973
Marché aux enchères Embrun Livestock Exchange Ltd. 1643 Sale Barn Road, PO Box 340 Greely K4P 1N6 613 821-2634
Négociant régional Glavin, Donald 167 Stanley Street, PO Box 422 Lucan N0M 2J0 519 878-0083
Négociant régional Glenview Livestock Ltd. 7777 County Road 45 Wallenstein N0B 2S0 519 698-2248
Abattoir Gord's Abattoir Inc. 643 Hwy 77 Leamington N8H 3V8 519 326-2503
Association Grey Bruce Livestock Co-Operative Ltd. 318889 Grey Road 1, RR 2 Owen Sound N4K 5N4 519 375-2938
Négociant régional Grof Livestock 258 Hwy 36 Lindsay K9V 4R4 705 878-3171
Marché aux enchères Hagersville Auction Centre 97 1st Line Hagersville N0A 1H0 905 768-5601
Négociant régional Hamilton, Allan F. 674 12th Conc. Ramsay Almonte K0A 1A0 613 257-4594
Négociant régional Hank Dekoning Limited 1768 Hwy 6 South, RR 1 Port Dover N0A 1N3 519 583-0115
Négociant régional Henry Poortinga Livestock Ltd. 72440 London Road, RR 1 Hensall N0M 1X0 519 671-2549
Négociant régional Hensall Cattle Co. 73136 London Rd., RR 2 Hensall N0M 1X0 519 263-2619
Abattoir Highland Packers Limited 432 Highland Road East Stoney Creek L8J 3G4 905 662-8396
Abattoir Hilts Butcher Shop Ltd. 1948  7th Line Asphodel Norwood K0L 2V0 705 696-2172
Abattoir J & J Meat Distributing Inc. 331 Wolverleigh Boulevard Toronto M4C 1S5 905 859-1540
Négociant régional Jador Beef 50 Concession 4, RR 3 Chesley N0G 1L0 519 363-5090
Exploitant d'abattoir JBS USA L.L.C. 1770 Promontory Circle Greeley, CO 80634 970 506-8349
Négociant régional Jeff McSherry Livestock Farms Box 42 Teulon, MB R0C 3B0 204 886-2614
Marché aux enchères Kawartha Lakes Community Sale Barn Inc. 580 Woodville Road, RR 3 Woodville K0M 2T0 705 439-4444
Marché aux enchères Keady Livestock Market Limited 117012 Grey Road 3, RR 4 Tara N0H 2N0 519 934-2339
Négociant régional Keating, Glenn 2056 Asphodel/Seymour Boundary Road, R.R. #2 Norwood K0L 2V0 705 772-8500
Négociant régional Kevin Barker Auctions Ltd. 1080 Linden Valley Road, RR 1 Woodville K0M 2T0 705 328-1478
Négociant régional Kevin Dickson Livestock 3958 Woodburn Road, RR 1 Joyceville K0H 1Y0 613 532-5527
Négociant régional Kevin McArthur Livestock 554447 Mono-Amaranth Townline Mono L9W 5M8 519 942-0264
Abattoir L & M Meat Distributing Inc. 2487 14th Line Gilford L0L 1R0 905 775-6775
Négociant régional Lalonde, Jonathan 1001 Chemin Des Rapides Val-Des-Monts, QC J8N 6M5 613 677-2481
Négociant régional Laverty Trucking 348345 15th Sideroad Mono L9W 6S7 519 942-5356
Marché aux enchères Listowel Livestock Ltd 5883 Line 87, RR 3 Listowel N4W 3G8 519 291-2200
Abattoir L'orignal Packing Ltd. 2567 Highway 17 L'orignal K0B 1K0 613 675-4612
Abattoir Louro Bros. Meats Ltd. 1142 Reidsville Road, RR 1 Ayr N0B 1E0 519 632-7364
Négociant régional M & M Livestock PO Box 113 Goodwood L0C 1A0 905 852-3812
Négociant régional Mangan Team Farms 3211 Sandill Road, RR 1 Seeley's Bay K0H 2N0 613 561-2912
Abattoir Manilla Halal Meats 18619 Simcoe St Oakwood Oakwood K0M 2M0 705 821-3151
Marché aux enchères Maple Hill Auctions Ltd. 1100 Hwy 4 Walkerton N0G 2V0 519 506-1400
Négociant régional Mar-Dale Transport (1985) Ltd. 42-C Ruggles Road Floradale N0B 1V0 519 669-3392
Négociant régional Martin, Eldon M. 7411 Third Line, RR 2 Wallenstein N0B 2S0 519 588-2653
Négociant régional McCall Livestock 85345 Brussels Line, Box 140 Brussels N0G 1H0 519 887-9571
Négociant régional Menard & Fils Livestock Inc. 752 St-Guillaume Road Embrun K0A 1W0 613 859-5073
Exploitant d'abattoir Meyer Natural Foods 1990 Rocky Mountain Ave. Loveland, CO 80538 970 292-5546
Abattoir Miedema's Meat Market Ltd. 129 Huron Street Embro N0J 1J0 519 475-4010
Abattoir Millgrove Packers Limited 549, Con. 5 W., RR 2 Waterdown L8B 0L5 905 689-6184
Abattoir Mister Greek Meat Market 801 Danforth Avenue Toronto M4J 1L2 416 469-0733
Abattoir Newmarket Meat Packers Limited 1111 Davis Drive, Unit 1 Suite 517 Newmarket L3Y 9E5 905 836-7001
Abattoir Northern Meat Packers & Abattoir Ltd. 266 McFadden Line, PO Box 175 Trout Creek P0H 2L0 705 477-3800
Abattoir Norwich Packers Ltd. 11 Robson Street Norwich N0J 1P0 519 468-3617
Négociant régional Omer Poirier Livestock Inc. 20560 Eigg Road, RR 1 Alexandria K0C 1A0 613 525-3020
Abattoir Ontario Halal Meat Packers 5593 Highway 25 Milton L9T 2X5 905 875-0270
Marché aux enchères Ontario Livestock Exchange Inc. 856 Weber St. W., PO Box 443 Waterloo N2J 4A9 519 884-2082
Marché aux enchères Ontario Stockyards Inc. 3807 County Road 89, Box 1051 Cookstown L0L 1L0 705 458-4000
Marché aux enchères Ottawa Livestock Exchange 1643 Sale Barn Road, PO Box 340 Greely K4P 1N6 613 821-2634
Négociant régional P.D. Dale Enterprises Ltd. 013775 Bruce Road 10, RR 3 Hanover N4N 3B9 519 364-6205
Marché aux enchères Parks Livestock Of Canada, L.P. 6 Spencer Street, PO Box 280 Milverton N0K 1M0 519 595-8555
Abattoir Peel Sausage Inc 7860 6th Line RR2 Drayton N0G 1P0 519 638-3446
Exploitant d'abattoir Pine Ridge Meat Packers 28 Davey Street Ajax L1Z 1L2 647 339-8977
Négociant régional Pratten, Kevin 2907 Dundas Street East London N5V 5B5 519 643-8564
Abattoir Quinn’s Meats 3998 County Road 1, RR 2 Yarker K0K 3N0 613 377-6430
Association Rainy River Cattlemen's Assoc PO Box 388 Emo P0W 1E0 807 483-5354
Abattoir Ralph Bos Meats Ltd. 3742 Egremont Drive Strathroy N7G 3H6 519 245-1574
Négociant régional Randy Brubacher and Jeanette Brubacher o/a Bruhill Ag 5965 Minto Normanby TL Clifford N0G 1M0 519 292-1385
Association Renfrew Agricultural Society 115 Veterans Memorial Blvd Renfrew K7V 2R5 613 432-5331
Marché aux enchères Renfrew-Pontiac Livestock Ltd. 18156 Hwy 17, RR 3 Cobden K0J 1K0 613 646-7335
Négociant régional Robert Rubino Trucking Ltd. 6943 Hwy 101 East Porcupine P0N 1C0 705 266-4076
Négociant régional Sauder Transport L.T.D. 8891 Con. 7, R.R. #4 Arthur N0G 1A0 519 848-5771
Négociant régional Schaus Land And Cattle Co. Limited 54 Queen St. W., Box 100 Elmwood N0G 1S0 519 363-3516
Négociant régional Sedore Farms 1331 Flos Road 3 East Phelpston L0L 2K0 705 322-8159
Négociant régional Snyder Livestock 1097 Zion Line Beachburg K0J 1C0 613 582-3584
Négociant régional South East Livestock Ltd. Box 28 Station Main Steinbach R5G 1M1 204 694-7857
Exploitant d'abattoir St. Ann's Foods Inc. 145 Bethridge Road Etobicoke M9W 1N4 416 742-4272
Exploitant d'abattoir St. Helen's Meat Packers Limited 1-3 Glen Scarlett Road Toronto M6N 1P5 416 769-1788
Abattoir Stayner Meat Packers Ltd. 352 Warrington Road, PO Box 527 Stayner L0M 1S0 705 428-3006
Négociant régional Sunny Miroca Farms RR 1, 95 South Lake Road Gananoque K7G 2V3 613 382-7324
Marché aux enchères Temiskaming Livestock Exchange 1992 883006 Hwy 65E, RR 3 New Liskeard P0J 1P0 705 647-5415
Négociant régional Thames Sales Yard Limited R.R. #7, 23318 Industrial Road Thamesville N0P 2K0 519 692-3804
Abattoir The Beef Way (1997) 2034 Highway 21, RR 2 Kincardine N2Z 2X4 519 396-2257
Négociant régional Titan Livestock Inc. 323, 6650-177 Street Edmonton, Alberta T5T 4J5 780 487-8769
Négociant régional Todd Dickson Livestock 255 Honeywood Avenue Kingston K7K 7L4 613 449-9750
Négociant régional Toll Gate Farm 10615 Van Kamp Road Mountain K0E 1S0 613 989-3139
Abattoir Townsend Butchers Inc. 419 14th St. E. Simcoe N3Y 4K3 519 426-6750
Négociant régional Tremblay, Lucien 369 Notre Dame St. Chrysostome J0S 1R0 450 826-0448
Abattoir V.G. Meats 966 Concession 6 Woodhouse, RR 5 Simcoe N3Y 4K4 519 426-2000
Négociant régional Vanbenthem, John 1257 Concession 10, RR 5 Hagersville N0A 1H0 905 920-9339
Marché aux enchères Vankleek Hill Livestock Exchange Ltd. 1239 Ridge Road, PO Box 134 Vankleek Hill K0B 1R0 450 826-0448
Négociant régional Vernla Livestock Inc. 3434 Herrgott Road, RR 3 Wallenstein N0B 2S0 519 699-5921
Abattoir Viande Richelieu Inc. 595 rue Royale C.P. 101 Massueville QC J0G 1K0 450 788-2667
Abattoir Walkerton Meat Market 239 Durham Street, PO Box 612 Walkerton N0G 2V0 519 881-0781
Abattoir Wallace Beef Inc. P.O. Box 93 Glenburnie K0H 1S0 613 536-6379
Abattoir Weiland Meats Ltd. 340 Centre Street Petrolia N0N 1R0 519 882-1215
Abattoir Weltin Meat Packing Inc. 8678 Fifth Street Minden City 48456 989 864-8328
Exploitant d'abattoir White Veal Meat Packers Ltd. 5136 9th Line Cookstown L0L 1L0 705 458-0707
Négociant régional William Finlay 316066 Highway 6 Williamsford N0H 1R0 519 525-3885
Négociant régional William Haalstra Livestock 244 Hald-Dunn Townline Road, RR 9 Dunnville N1A 2W8 905 774-1739
Négociant régional Willowtree Farm 975 Regional Road 21 Port Perry L9L 1B5 905 985-4973
Négociant régional Wm. D. McComb Inc. 2199 West River Road Cambridge N1R 5S5 519 658-3129
Négociant régional Wood, Bill 244 Short Point Road Lyndhurst K0E 1N0 613 540-4074
Négociant régional Woodrow, Neil 81 Blackcreek Trail Courtice L1E 1J7 905 404-4526
Négociant régional Wright Livestock 854 Kinch Street, RR2 Jasper K0G 1G0 613 275-2771






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