Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie

Vue d'ensemble

Le Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l’Ontario offre une protection financière aux vendeurs de bovins de boucherie en cas de défaut de paiement de la part d’un marchand titulaire d’un permis. L’administration de ce programme est financée par le gouvernement de l’Ontario.

Le ministère délivre des permis à tous les marchands de bovins de boucherie (y compris les marchands régionaux, les abattoirs, les marchés aux enchères, les associations et les exploitants d’abattoirs). Les producteurs de bovins de boucherie doivent vendre leurs animaux à un marchand titulaire d’un permis et payer un prélèvement pour chaque vente. Les prélèvements sont déposés dans un fonds.

Deux types de réclamations peuvent être faites à partir du fonds :

  • Un vendeur de bovins peut présenter une réclamation en cas de défaut de paiement de la part d’un marchand titulaire d’un permis. L’indemnité correspond à 95 p. 100 de la réclamation qui a été approuvée.
  • Un marchand titulaire d’un permis peut présenter une réclamation en cas de défaut de paiement de la part d’un producteur. L’indemnité correspond à 85 p. 100 de la réclamation, jusqu’à concurrence de 125 000 $. Aucune indemnité n’est versée pour une réclamation inférieure à 5 000 $.

Fonctionnement du programme

La Commission de protection financière des éleveurs de bétail paiera 95 p. 100 du montant pour toute demande approuvée d’un vendeur qui s’est conformé aux directives suivantes :

  • avoir vendu à un marchand titulaire d’un permis;
  • avoir suivi les procédures d’avis en cas de défaut de paiement;
  • avoir présenté une demande d’indemnisation dans les 30 jours de la date de la vente;
  • ne pas avoir consenti de crédit au marchand.

Par vendeurs, on désigne les producteurs de bovins, les marchands titulaires d’un permis ou les marchés aux enchères.

Par marchands, on désigne les exploitants d’entreprises de conditionnement, d’abattoirs et de marchés aux enchères ainsi que les négociants régionaux. Tous les marchands doivent être titulaires d’un permis du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.

Dates limites de paiement

Pour une vente de 15 000 $ ou moins : les acheteurs doivent s’assurer que le paiement est effectué et puisse être déposé à la banque du vendeur au plus tard à 13 h le neuvième jour ouvrable qui suit le jour de la vente.

Pour une vente de 15 001 $ ou plus : les acheteurs doivent s’assurer que le paiement est effectué et puisse être déposé à la banque du vendeur au plus tard à 13 h le sixième jour ouvrable qui suit le jour de la vente.

Avis de défaut de paiement

Communiquez avec Agricorp sans tarder si un paiement est en retard.

Demande d’indemnisation

Pour présenter une demande d’indemnisation, les vendeurs doivent s’adresser à la Commission de protection financière des éleveurs de bétail dans les 30 jours suivant le jour de la vente.

Les vendeurs peuvent aussi présenter une demande lorsqu’un marchand ferme son commerce ou que les biens du marchand sont placés sous la tutelle d’un fiduciaire ou d’un syndic.

Le jour de la vente peut représenter :

  • le jour de la pesée, où le prix est déterminé en fonction du poids vif;
  • le jour du classement, où le prix est établi selon le classement des carcasses;
  • le jour de l’achat, où un prix par tête de bétail est fixé.

Le paiement peut être effectué par chèque, virement automatique, transfert électronique ou tout autre type de transfert convenu entre le vendeur et l’acheteur.

Ventes aux producteurs

Les ventes aux producteurs sont aussi garanties quand un marchand titulaire d’un permis vend à un producteur, en cas de défaut de paiement de ce dernier. Dans ce cas, l’indemnisation est limitée à 85 p. 100 ou à un montant maximum de 125 000 $. Les demandes d’indemnisation touchant des montants inférieurs à 5 000 $ ne sont pas acceptées.

Délivrance d’un permis au marchand

C’est le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario qui délivre les permis aux marchands.

Le ministère examine les demandes des marchands, de même que leurs états financiers, avant de délivrer le permis.

Tout marchand qui paie en retard, fait défaut de paiement ou tire un chèque sans provision peut perdre son permis.

Le paiement peut être effectué par chèque, virement automatique, transfert électronique ou tout autre type de transfert convenu entre le vendeur et l’acheteur.

Pour obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir un permis de marchand ou de présenter une réclamation, communiquez avec Agricorp.

Vendeurs - comment se protéger

Toujours faire affaire avec un marchand titulaire d’un permis. En cas de doute, demandez à voir le permis, ou consultez la liste à jour des marchands titulaires d’un permis. Les ventes à un marchand non titulaire d’un permis ne sont pas garanties par le Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie.

Ne pas consentir de crédit à un marchand, c’est-à-dire ne jamais vendre à un marchand dont le paiement pour une vente antérieure est en retard.

Aviser Agricorp si un paiement est en retard.

Effectuer une demande d’indemnisation auprès de la Commission de protection financière des éleveurs de bétail au plus tard 30 jours après le jour de la vente.

La Commission de protection financière des éleveurs de bétail

La Commission de protection financière des éleveurs de bétail gère le fonds et détermine si une réclamation doit être payée.

Agricorp appuie le ministère dans la délivrance de permis aux marchands titulaires d’un permis, collecte les prélèvements et soutient la Commission de protection financière des éleveurs de bétail.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) gère les politiques relatives au programme, les décisions concernant la délivrance de permis, les enquêtes et la mise en œuvre du programme.

La Commission est formée de membres qui sont nommés par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario parmi des candidatures qui proviennent des organismes suivants :

  • Beef Farmers of Ontario
  • Veal Farmers of Ontario
  • Ontario Livestock Auction Markets Association
  • Meat and Poultry Ontario
  • Ontario Livestock Dealers Association
  • Autres groupes du secteur

Pour de plus amples renseignements sur le Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie, signaler un retard de paiement ou faire une demande d’indemnisation, veuillez communiquer avec Agricorp.

Liste des marchands titulaires d’un permis

(Excel)

Genre de fournisseurNomAdresseVille/VillageCode postalTéléphone
Abattoir11261991 Canada Inc. HM Halal Meats 82 ENFORD CRESCENTBramptonL6X 4N7647 271-7530
AbattoirAl Madina Halal Meat Packers3944 Carman RoadBrinstonK0E 1C0416 400-6814
Négociant régionalAlan Stirling579 Eldon RoadLittle BritainK0M 2C0705 786-2993
AssociationAlgoma Co-Operative Livestock SalesRR 2, 1505 Dayton RoadIron BridgeP0R 1H0705 842-2249
AbattoirAlwalaa Halal Meat1728 Lawrence Avenue E.ScarboroughM5R 2Y1416 285-0778
AbattoirAlzahraa Halal Meat Inc.2032 Lawrence Avenue E.ScarboroughM1R 2Z3416 701-1590
Négociant régionalAnderson, Stephen146 Con. 14 E, R.R. #1ChesleyN0G 1L0519 375-5692
Négociant régionalANS Livestock1158 McAdoo's LaneKingstonK0H 1S0613 544-3038
Négociant régionalAylmer Livestock47944 Lyons LineSpringfieldN0L 2J0519 808-0904
Marché aux enchèresAylmer Stockyards Inc.8933 Walker Road, RR 1AylmerN5H 2R1519 765-2672
AbattoirBAGHAIL DEV LIMTED/PARADISE FARMS (SHANE BAGHAI)25 PARK LANE CIRCLETORONTOM3B 1Z8416 449-5994
Négociant régionalBateman, HaroldRR 1, 1829 Crookston RoadTweedK0K 3J0613 478-6443
AbattoirBentinck Packers Limited381488 Conc 4 NDR, RR 3HanoverN4N 3B9519 364-3538
Négociant régionalBesner, Donald7150 Conc. 10, RR 2Vankleek HillK0B 1R0613 678-6421
Négociant régionalBill Wight LivestockRR 2, 177 Brooklin RoadNanticokeN0A 1L0289 439-2200
Exploitant d'abattoirBruno's Meat Distribution Ltd.7088 Gore Road, RR 2PuslinchN0B 2J0647 228-0902
Marché aux enchèresBrussels LivestockR.R. #3, 42857 Newry RoadBrusselsN0G 1H0519 887-6461
Négociant régionalButch Clare LivestockRR 3, 350 5th Concession RoadBurfordN0E 1A0519 458-4318
Négociant régionalC.R.P. Theoret Farm and Livestock Services Ltd.RR 1Moose CreekK0C 1W0613 538-6455
Marché aux enchèresCargill Auction Market Inc.40 Cargill RoadCargillN0G 1J0519 366-2214
Exploitant d'abattoirCargill Ltd.165 Dunlop Drive, RR 2GuelphN1L 1P4519 823-5200
Exploitant d'abattoirCargill Meat Solution Corporation825E Douglas Ave.Witchita, KS67202316 291-2575
Exploitant d'abattoirChamplain Beef Co. Inc.9679 State Rt 4Whitehall, NY12887518 499-1895
Négociant régionalChris Rots Enterprises327 County Road 20OdessaK0H 2H0613 561-5065
Négociant régionalClaessens Livestock Inc.121 4e Rang O.St-Simon, PQJ0H 1Y0450 501-7986
Négociant régionalClarence Poortinga Livestock Inc.83880 Brussels Line, RR 2BrusselsN0G 1H0519 887-9747
Négociant régionalClark Bros. Canadian Livestock Inc.30888 Chalmers Line, RR 2DuttonN0L 1J0519 282-0632
Négociant régionalCochrane, Ernest433 Bethany Hills RoadBethanyL0A 1A0905 434-9285
Négociant régionalCouperus, BramR.R. #1, 254 Cty Rd. 8ToledoK0E 1Y0613 275-1412
Marché aux enchèresD.H. Hickson Limited2508 County Road 8, RR 5CampbellfordK0L 1L0705 653-3660
Marché aux enchèresDavid Carson Farms & Auction Services Ltd.RR 3, 5531 Perth Line 86ListowelN4W 3G8519 291-2049
Négociant régionalDeklein Livestock2201 Mossley DriveMossleyN0L 1V0519 269-3548
Marché aux enchèresDenfield Livestock Exchange Inc.12952 Sixteen Mile Road, RR 2DenfieldN0M 1P0519 666-1140
Négociant régionalDewetering, Frank5192 Line 42SebringvilleN0K 1X0519 393-6822
Négociant régionalDickson, Steve2616 Woodburn Road, RR 1JoycevilleK0H 1Y0613 484-1342
Exploitant d'abattoirDominion Meat Packers Limited2255 St. Clair Avenue WestTorontoM6N 1K6416 762-7281
Négociant régionalDon Sholdice Livestock74 Queensbury StreetBrusselsN0G 1H0519 357-5135
Négociant régionalDonald Thompson Farm478 Butterfield Road, Box 121Trout CreekP0H 2L0705 494-0973
AbattoirDufferin County Meats Inc.335424 7th LineAmaranthL9V 1K6519 939-8068
Marché aux enchèresEmbrun Livestock Exchange Ltd.1643 Sale Barn Road, PO Box 340GreelyK4P 1N6613 821-2634
AbattoirField Gate Organic Processing Ltd.Box 389ZurichN0M 2T0519 228-7717
Négociant régionalGlavin, Donald167 Stanley Street, PO Box 422LucanN0M 2J0519 878-0083
Négociant régionalGlenview Livestock Ltd.7777 County Road 45WallensteinN0B 2S0519 698-2248
AbattoirGord's Abattoir Inc.643 Hwy 77LeamingtonN8H 3V8519 326-2503
AssociationGrey Bruce Livestock Co-Operative Ltd.318889 Grey Road 1, RR 2Owen SoundN4K 5N4519 375-2938
Négociant régionalGrof Livestock258 Hwy 36LindsayK9V 4R4705 878-3171
Marché aux enchèresHagersville Auction Centre97 1st LineHagersvilleN0A 1H0905 768-5601
Négociant régionalHamilton Livestock Inc.4257 Hamilton Side RoadAlmonteK0A 1A0613-769-3545
Négociant régionalHamilton, Allan F.674 12th Conc. RamsayAlmonteK0A 1A0613 257-4594
Négociant régionalHank Dekoning Limited1768 Hwy 6 South, RR 1Port DoverN0A 1N3519 583-0115
Négociant régionalHenry Poortinga Livestock Ltd.72440 London Road, RR 1HensallN0M 1X0519 671-2549
Négociant régionalHensall Cattle Co.73136 London Rd., RR 2HensallN0M 1X0519 263-2619
Négociant régionalHewitt’s Livestock911 County Road 29, RR 2JasperK0G 1G0613 283-4637
AbattoirHighland Packers Limited432 Highland Road EastStoney CreekL8J 3G4905 662-8396
AbattoirJ & J Meat Distributing Inc.331 Wolverleigh BoulevardTorontoM4C 1S5905 859-1540
Négociant régionalJador Beef50 Concession 4, RR 3ChesleyN0G 1L0519-363-5090
Exploitant d'abattoirJBS USA L.L.C.1770 Promontory CircleGreeley, CO80634970 506-8349
Négociant régionalJeff McSherry Livestock FarmsBox 42Teulon, MBR0C 3B0204 886-2614
Marché aux enchèresKawartha Lakes Community Sale Barn Inc.580 Woodville Road, RR 3WoodvilleK0M 2T0705 439-4444
Marché aux enchèresKeady Livestock Market Limited117012 Grey Road 3, RR 4TaraN0H 2N0519 934-2339
Négociant régionalKeating, Glenn2056 Asphodel/Seymour Boundary Road, R.R. #2NorwoodK0L 2V0705 772-8500
Négociant régionalKevin Barker Auctions Ltd.1080 Linden Valley Road, RR 1WoodvilleK0M 2T0705 328-1478
Négociant régionalKevin Dickson Livestock3958 Woodburn Road, RR 1JoycevilleK0H 1Y0613 532-5527
Négociant régionalKevin McArthur Livestock554447 Mono-Amaranth TownlineMonoL9W 5M8519 942-0264
Exploitant d'abattoirKinder Foods7392 Hwy 89Mount ForestN0G 2L0519 323-3350
Négociant régionalLalonde, Jonathan1001 Chemin Des RapidesVal-Des-Monts, QCJ8N 6M5613 677-2481
Négociant régionalLaverty Trucking348345 15th SideroadMonoL9W 6S7519 942-5356
Marché aux enchèresListowel Livestock Ltd5883 Line 87, RR 3ListowelN4W 3G8519 291-2200
AbattoirL'orignal Packing Ltd.2567 Highway 17L'orignalK0B 1K0613 675-4612
AbattoirLouro Bros. Meats Ltd.1142 Reidsville RoadAyrN0B 1E0519 632-7364
Négociant régionalM & M LivestockPO Box 113GoodwoodL0C 1A0905 852-3812
Négociant régionalMangan Team Farms3211 Sandill RoadSeeley's BayK0H 2N0613 561-2912
AbattoirManilla Halal Meats18619 Simcoe St OakwoodOakwoodK0M 2M0705-821-3151
Marché aux enchèresMaple Hill Auctions Ltd.1100 Hwy 4WalkertonN0G 2V0519 506-1400
Négociant régionalMar-Dale Transport (1985) Ltd.42-C Ruggles RoadFloradaleN0B 1V0519 669-3392
Négociant régionalMario Maciocia Et Fils Ltee131 Petits EtangLa Presentation, PQJOH 1B0450 796-3354
Négociant régionalMartin, Eldon M.7411 Third Line, RR 2WallensteinN0B 2S0519 588-2653
Négociant régionalMcCall Livestock85345 Brussels Line, Box 140BrusselsN0G 1H0519 887-9571
Négociant régionalMenard & Fils Livestock Inc.752 St-Guillaume RoadEmbrunK0A 1W0613 859-5073
Exploitant d'abattoirMeyer Natural Foods1990 Rocky Mountain Ave.Loveland, CO80538970 292-5546
AbattoirMiedema's Country Meats41130 Thames Rd. EastExeterN0M 1S5519 235-4978
AbattoirMiedema's Meat Market Ltd.129 Huron StreetEmbroN0J 1J0519 475-4010
AbattoirMillgrove Packers Limited549 Conc. 5 W., RR 2WaterdownL8B 0L5905 689-6184
AbattoirMister Greek Meat Market801 Danforth AvenueTorontoM4J 1L2416 469-0733
AbattoirNewmarket Meat Packers Limited1111 Davis Drive, Unit 1, Suite 517NewmarketL3Y 9E5905 836-7001
AbattoirNorthern Meat Packers & Abattoir Ltd.266 McFadden Line, PO Box 175Trout CreekP0H 2L0705 477-3800
AbattoirNorwich Packers Ltd.11 Robson StreetNorwichN0J 1P0519 468-3617
Négociant régionalOmer Poirier Livestock Inc.20560 Eigg Road, RR 1AlexandriaK0C 1A0613 525-3020
AbattoirOntario Halal Meat Packers5593 Highway 25MiltonL9T 2X5905 875-0270
Marché aux enchèresOntario Livestock Exchange Inc.856 Weber St. W., PO Box 443WaterlooN2J 4A9519 884-2082
Marché aux enchèresOntario Stockyards Inc.3807 County Road 89, Box 1051CookstownL0L 1L0705 458-4000
Marché aux enchèresOttawa Livestock Exchange1643 Sale Barn Road, PO Box 340GreelyK4P 1N6613 821-2634
Négociant régionalP.D. Dale Enterprises Ltd.013775 Bruce Road 10, RR 3HanoverN4N 3B9519 364-6205
AbattoirParadise Farms25 Park Lane CircleTorontoM3B 1Z8416 449-5994
Marché aux enchèresParks Livestock Of Canada, L.P.6 Spencer Street, PO Box 280MilvertonN0K 1M0519 595-8555
AbattoirPeel Sausage Inc7860 6th Line RR2 DraytonN0G 1P0519-638-3446
Exploitant d'abattoir Pine Ridge Meat Packers28 Davey StreetAjaxL1Z 1L2647 339-8977
Négociant régionalPratten, Kevin2907 Dundas Street EastLondonN5V 5B5519 643-8564
AbattoirQuinn’s Meats3998 County Road 1, RR 2YarkerK0K 3N0613 377-6430
AssociationRainy River Cattlemen's AssocPO Box 388EmoP0W 1E0807 483-5354
AbattoirRalph Bos Meats Ltd.3742 Egremont DriveStrathroyN7G 3H6519 245-1574
AssociationRenfrew Agricultural Society115 Veterans Memorial BlvdRenfrewK7V 2R5613 432-5331
Marché aux enchèresRenfrew-Pontiac Livestock Ltd.18156 Hwy 17, RR 3CobdenK0J 1K0613 646-7335
Négociant régionalRobert Rubino Trucking Ltd.6943 Hwy 101 EastPorcupineP0N 1C0705 266-4076
Exploitant d'abattoirSA Halal Meat Inc.130 Shaler Ave.Fairview, NJ7022201-918-1575
Négociant régionalSauder Transport L.T.D.8891 Con. 7, RR 4ArthurN0G 1A0519 848-5771
Négociant régionalSavage AbattoirC.P. 60, 113 Rue PrincipaleSt-AlbertK0A 3C0613 987-2070
Négociant régionalSchaus Land And Cattle Co. Limited54 Queen St. W., Box 100ElmwoodN0G 1S0519 363-3516
Négociant régionalSedore Farms1331 Flos Road 3 EastPhelpstonL0L 2K0705 322-8159
Négociant régionalSnyder Livestock1097 Zion LineBeachburgK0J 1C0613 582-3584
Négociant régionalSouth East Livestock Ltd.Box 28 Station MainSteinbachR5G 1M1204 694-7857
Exploitant d'abattoirSt. Ann's Foods Inc.145 Bethridge RoadEtobicokeM9W 1N4416 742-4272
Exploitant d'abattoirSt. Helen's Meat Packers Limited1-3 Glen Scarlett RoadTorontoM6N 1P5416 769-1788
AbattoirStayner Meat Packers Ltd.352 Warrington Road, PO Box 527StaynerL0M 1S0705 428-3006
Négociant régionalSunny Miroca FarmsRR 1, 95 South Lake RoadGananoqueK7G 2V3613 382-7324
Négociant régionalTebo Livestock5959 Hwy 37, Box 828TweedK0K 3J0613 849-8968
Marché aux enchèresTemiskaming Livestock Exchange 1992883006 Hwy 65E, RR 3New LiskeardP0J 1P0705 647-5415
Négociant régionalThames Sales Yard LimitedR.R. #7, 23318 Industrial RoadThamesvilleN0P 2K0519 692-3804
AbattoirThe Beef Way (1997)2034 Highway 21, RR 2KincardineN2Z 2X4519 396-2257
Négociant régionalTitan Livestock Inc.323, 6650-177 StreetEdmonton, Alberta T5T 4J5780 487-8769
Négociant régionalTodd Dickson Livestock255 Honeywood AvenueKingstonK7K 7L4613 449-9750
Négociant régionalToll Gate Farm10615 Van Kamp RoadMountainK0E 1S0613 989-3139
AbattoirTownsend Butchers Inc.419 14th St. E.SimcoeN3Y 4K3519 426-6750
Négociant régionalTremblay, Lucien369 Notre DameSt. ChrysostomeJ0S 1R0450 826-0448
Exploitant d'abattoirTru Harvest Meats Inc.70 Glen Scarlett RoadTorontoM6N 1P4416 742-4272
AbattoirUniversity Of GuelphDept. of Animal and Poultry Science, Building 70GuelphN1G 2W1519 824-4120
AbattoirV.G. Meats966 Concession 6 Woodhouse, RR 5SimcoeN3Y 4K4519 426-2000
Négociant régionalVanbenthem, John1257 Concession 10, RR 5HagersvilleN0A 1H0905 920-9339
Marché aux enchèresVankleek Hill Livestock Exchange Ltd.1239 Ridge Road, PO Box 134Vankleek HillK0B 1R0450 826-0448
Négociant régionalVernla Livestock Inc.3434 Herrgott Road, RR 3WallensteinN0B 2S0519 699-5921
AbattoirWalkerton Meat Market239 Durham Street, PO Box 612WalkertonN0G 2V0519 881-0781
AbattoirWallace Beef Inc.P.O. Box 93GlenburnieK0H 1S0613 536-6379
AbattoirWeiland Meats Ltd.340 Centre StreetPetroliaN0N 1R0519 882-1215
AbattoirWeltin Meat Packing Inc.8678 Fifth StreetMinden City48456989 864-8328
Exploitant d'abattoirWhite Veal Meat Packers Ltd.5136 9th LineCookstownL0L 1L0705 458-0707
Négociant régionalWilliam Haalstra Livestock244 Hald-Dunn Townline Road, RR 9DunnvilleN1A 2W8905 774-1739
Négociant régionalWillowtree Farm975 Regional Road 21Port PerryL9L 1B5905 985-4973
Négociant régionalWm. D. McComb Inc.2199 West River RoadCambridgeN1R 5S5519 658-3129
Négociant régionalWood, Bill244 Short Point RoadLyndhurstK0E 1N0613 540-4074
Négociant régionalWoodrow, Neil81 Blackcreek TrailCourticeL1E 1J7905 404-4526
Négociant régionalWright Livestock854 Kinch Street, RR2JasperK0G 1G0613 275-2771







Ontario - Agricorp