Pour ne plus participer au Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles, veuillez communiquer avec Agricorp ou soumettre un formulaire de demande de participation après avoir rempli la section A. Après vous être retiré du programme, votre bien-fonds agricole sera imposé au taux résidentiel.
Dans la plupart des cas, si vous déclarez des changements, Agricorp vous aidera à déterminer ce que vous devez faire pour continuer de participer au programme et vous indiquera quels documents sont requis, avec des dates limites particulières à votre situation. Le respect de ces dates limites aide à faire en sorte que votre propriété reçoive le bon taux d’imposition foncière.
Agricorp effectue des vérifications aléatoires pour maintenir l’exactitude des données et l’intégrité du Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles. Une demande de participation remplie et/ou des documents justificatifs peuvent être nécessaires pour continuer d’obtenir le taux d’imposition de la catégorie des biens-fonds agricoles.
