Agri-stabilité

Fonctionnement

​​Agri-stabilité offre un soutien au revenu lorsque votre revenu agricole net est inférieur à 70 p. 100 de votre revenu moyen récent. Deux marges sont calculées pour déterminer si votre revenu agricole net a diminué.​

​Calcul de votre marge de production

Marge de production = Revenus admissibles – dépenses admissibles + rajustements d’inventaire

Le revenu et les dépenses admissibles sont directement associés à la production de biens agricoles. Le revenu et les dépenses inscrits sur votre formulaire d’impôt servent à calculer votre marge de production.

Afin de refléter les changements de valeur de vos inventaires, des rajustements sont calculés et ajoutés à votre marge de production. Les justes valeurs marchandes servent à déterminer vos rajustements d’inventaire.

Calcul de votre marge de référence

Votre marge de référence est une moyenne olympique établie à partir de vos cinq dernières marges de production (en éliminant votre marge la plus élevée et votre marge la plus faible) ou une moyenne de vos dépenses rajustées au cours de la même période de trois ans, selon la moindre des deux valeurs.

Nouvel agriculteur?

Année ​d’exploitationCalcul de votre marge de référence
Trois à cinq ansVotre marge de référence est basée sur vos marges de production des trois dernières années.
Moins de trois ansLes moyennes de l’industrie (par unité) sont utilisées pour calculer jusqu’à trois marges de production pour votre exploitation agricole. Votre marge de référence correspond à la moyenne de ces trois marges de production.

Changements apportés à votre exploitation agricole

Si vous avez apporté des changements importants à vos produits agricoles ou si vous avez accru ou réduit la taille de votre exploitation agricole, vous pouvez vous attendre à ce que votre marge de production soit différente. Dans ce cas, vos marges de production historiques sont également rajustées, puis votre marge de référence est calculée à l'aide de ces chiffres corrigés. Ceci permet d’établir une comparaison exacte entre le revenu agricole net de votre ferme pour l'année courante et les années précédentes. Si vous augmentez la taille de votre exploitation agricole, votre marge de référence augmente. Si vous réduisez la taille de votre exploitation agricole, votre marge de référence diminue.

Versement de paiements

Si votre marge de production est inférieure à 70 p. 100 de votre marge de référence, un paiement au titre d’Agri-stabilité est versé.

Calcul du paiement

Le seuil de déclenchement d'un paiement est de 70 p. 100 de votre marge de référence. Si votre marge de production chute en deçà de votre seuil déclenchement d'un paiement, un paiement au titre d’Agri-stabilité correspondant à 70 p. 100 de la différence sera versé.

Dans l’exemple ci-dessous, on assume une marge de référence de 100 000 $, un seuil de déclenchement de paiement de 70 000 $ et une marge de production de 60 000 $.

Paiement = (Seuil de déclenchement – marge de production) × 70 %
Paiement = (70 000 $ - 60 000 $) × 70 %
Paiement = 7 000 $

Pour plus d’information sur le calcul des paiements, consultez le document Ce que vous devez savoir au sujet d’Agri-stabilité à la page Publications.

Le paiement maximum que vous pouvez recevoir au titre d’Agri-stabilité au cours d’une année de programme est de trois (3) millions de dollars.


Cultivons l'avenir 2 – Agricorp – Ontario – Canada