Agri-stabilité offre un soutien au revenu lorsque votre revenu agricole net est inférieur à 85 % de votre revenu moyen récent. Deux marges sont calculées pour déterminer si votre revenu agricole a diminué.
Calcul de votre marge de production
Marge de production = Revenus admissibles – dépenses admissibles + rajustements
Les revenus et les dépenses admissibles sont directement associés à la production de biens agricoles. Les revenus et les dépenses inscrits sur votre formulaire d’impôt servent à calculer votre marge de production.
Afin de refléter les changements de valeur de vos stocks, des redressements sont calculés et ajoutés à votre marge de production. Les justes valeurs marchandes fournies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario servent à déterminer la valeur des redressements.
Calcul de votre marge de référence
Marge de référence = Une moyenne de vos marges de production les plus récentes
Votre marge de référence est une moyenne pour les cinq années précédentes, à l'exclusion de la marge la plus élevée et de la marge la moins élevée. Si la capacité de production de votre ferme change, votre marge de référence est rajustée pour correspondre à votre nouvelle capacité de production.
Exploitez-vous une entreprise agricole depuis moins de cinq ans?
Votre marge de référence est basée sur les marges de production des trois dernières années.
Exploitez-vous une entreprise agricole depuis moins de trois ans?
Les marges moyennes de l’industrie (par unité) servent à établir un maximum de trois marges de production pour votre entreprise agricole.
Avez-vous apporté des changements à votre entreprise agricole?
Si vous avez apporté des changements importants à votre entreprise agricole, votre marge de référence peut ne pas refléter votre capacité de production actuelle. Si la taille de votre entreprise agricole a augmenté, votre marge de référence augmente et, inversement, si la taille de votre entreprise agricole a diminué, votre marge de référence diminue.
Versement de paiements
Si votre marge de production est inférieure à 85 % de votre marge de référence, un paiement au titre d’Agri-stabilité est versé.
Calcul du paiement
- Si la diminution de votre marge de référence est inférieure à 15 p. 100, Agri-stabilité n’indemnise pas cette perte.
- Pour la perte suivante de 15 p. 100, Agri-stabilité indemnise 70 p. 100 de votre perte.
- Pour la proportion suivante de 70 p. 100, Agri-stabilité indemnise 80 p. 100 de votre perte.
- Si votre marge de production est inférieure à zéro, Agri-stabilité indemnise 60 p. 100 de votre perte agricole nette pour l’année.
Vous recevez un montant pour chaque niveau d’indemnisation, jusqu’à un maximum de 3 millions de dollars.