Agri-stabilité

S'inscrire/renouveler

​​​​Nouveaux participants

Envoyez votre Formulaire du nouveau participant au plus tard le 30 avril. Pour chacune des six dernières années pour lesquelles vous avez déclaré un revenu ou des pertes agricoles à l’Agence du revenu du Canada, veuillez joindre les formulaires d’impôt de votre exploitation agricole :

  • Particuliers : veuillez joindre votre formulaire T2042 ou T1163 pour chacune des années. 
  • Société, fiducie ou particulier de catégorie spéciale : veuillez joindre votre État A pour chacune des années.

Lorsque nous recevrons votre Formulaire du nouveau participant et vos formulaires d’impôt, nous vous enverrons une facture pour votre droit de participation à Agri-stabilité. Une fois inscrit à Agri-stabilité, vous recevrez une facture chaque année. Vous n’avez pas à vous inscrire de nouveau.

Participants actuels

Nous vous envoyons une nouvelle facture chaque année. Pour renouveler votre couverture, veuillez payer votre droit de participation.

Bien que vous soyez en mesure de reporter le paiement de votre droit de participation jusqu’au 31 décembre (avec une augmentation de 20 p. 100), vous devez signifier votre intention de participer au programme au plus tard le 30 avril, de l’une des deux manières suivantes :

  • En payant votre droit de participation
  • En n’annulant pas votre couverture au plus tard le 30 avril

Si nous n’avons pas reçu de vos nouvelles d’ici le 30 avril, votre couverture sera automatiquement renouvelée et vous devra payer votre droit de participation et votre part des frais d’administration.

Lorsque votre couverture sera renouvelée, vous devrez payer le montant total dû (y compris une augmentation de 20 p. 100), et ce, même si vous n’avez pas respecté les autres critères d’admissibilité (p. ex., soumission de votre demande et de vos renseignements fiscaux ou paiement de votre droit de participation d’ici le 31 décembre).

Inscription après annulation

Si vous avez annulé votre couverture, mais souhaitez vous inscrire de nouveau à Agri-stabilité, vous pouvez le faire en communiquant avec Agricorp. Vous devrez nous envoyer la documentation relative à votre production et à vos inventaires ainsi que vos renseignements fiscaux pour chacune des années où vous n’avez pas participé à Agri-stabilité.


Cultivons l'avenir 2 – Agricorp – Ontario – Canada