Agri-stabilité

Droit de participation

​​Tous les participants paient un droit de participation de 0,45 p. 100 de leur marge de référence de la contribution, multiplié par le niveau de protection de 70 p. 100. Ceci correspond à un montant de 315 $ par tranche de 100 000 $ de marge de référence. Vous payez également un montant de 55 $ pour aider à défrayer les frais d’administration du programme.

Calcul du droit de participation

La marge de référence de la contribution est une moyenne olympique de vos marges des cinq dernières​ années, qui est calculée à partir de deux dernières années de programme (les données les plus récentes). Par exemple, la marge de référence de la contribution 2016 est calculée en se fondant sur les marges de production de 2010 à 2014, et elle élimine la plus élevée et la plus faible.​

L’exemple ci-après tient compte d’une marge de référence de la contribution de 100 000 $. Le droit de participation serait de 315 $ + 55 $.

Droit de participation = (Marge de référence de la contribution x 0,45 % x 70 %) + 55 $
Droit de participation = 315 $ + 55 $
Droit de participation = 370 $

Le droit minimum est de 45 $.

Augmentation du droit de participation

En cas de non-respect d’une date limite de paiement, votre couverture sera automatiquement renouvelée et une augmentation de 20 p. 100 sera ajoutée à votre droit de participation.

Lorsque votre couverture sera renouvelée, vous devrez payer le montant total dû, et ce, même si vous n’avez pas respecté les autres critères d’admissibilité (p. ex., soumission de votre formulaire et de vos renseignements fiscaux et paiement de votre droit de participation).​​​


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