Agri-stabilité

Formulaires

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​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Pour connaître les dates limites de soumission des formulaires, consultez les dates limites.

​Remplir vos formulaires en ligne

L’utilisation de formulaires remplissables personnalisés permet d’assurer l’exactitude de vos renseignements et accélère le traitement de ceux-ci.

Pour accéder aux formulaires, cliquez sur Ouvrir une session. Une fois que vous avez ouvert une session, vous pouvez :

  • Consulter des documents, y compris des lettres, des formulaires d’impôt et des documents à soumettre en fin d’exercice des années de programme précédentes.
  • Gérer les renseignements sur vos personnes-ressources. 
  • Confirmer l’identité des signataires autorisés de votre entreprise et autoriser des tiers à divulguer des renseignements à Agricorp et à en discuter en votre nom.

Formulaires vierges​​

Pour soumettre les formulaires ci-dessous, vous devez imprimer et envoyer votre formulaire dûment rempli par la poste ou par télécopieur.

ActivitéAnn​ée de programme​Formulaire vierge​
​​​​​​Rajustement de données des années de programme précédentes ​ ​ ​​ ​​​2017Formulaire de rajustement des revenus et dépenses (Annexe 3)
​2017Formulaire d'inventaire pour la période de référence (Annexe 4)
​2016Formulaire de rajustement des revenus et dépenses (Annexe 3)
​2016

Formul​​​aire d'inventaire ​pour la période de référence (Annexe 4)

​​Demande de paiement​2017 Ouvrir une session​ pour remplir votre Formulaire de déclaration de fin d’exercice et de demande de paiement 2016 prérempli​
​​​2016  Form​ula​ire de déclaration de fin d’exercice​ et de demande de paiement
​​​Demande de paiement provisoire2018 Demande de paiement provisoire
​2017Demande de paiement provisoire
​​Formulaires d'impôt pour les sociétés, fiducies et particuliers de catégorie spéciale​​​ ​​2017 ​Ouvrir une session​ pour remplir votre État A prérempli​
​2016 ​Éta​​​t A​​​​
​​Ce formulaire peut être soumis en ligne​
​​​Historique de l’exploitation agricole​​​2017​H​​​istorique de l’exploitation agricole​​
Annulation de couverture​2018 ​Demande d'annulation​
​​​Formulaire du nouveau participant​2​018​​For​​m​​ulaire du nouveau participant​
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Formulaires fiscaux

Particuliers

Envoyez votre formulaire T1163 à l’Agence du revenu du Canada

Personnes-ressources autorisées pour les clients

​Vérifiez vos coordonnées et mettez à jour les autorisations pour vos personnes-ressources afin de vous assurer que les bonnes personnes ont accès à vos renseignements en temps opportun. Si vous avez plusieurs entreprises agricoles qui sont inscrites à des programmes d'Agricorp, un exemplaire distinct du formulaire Personnes ressources autorisées pour les clients doit être rempli pour chacune d’entre elles.​​

​Soldes dus à la Cou​r​​onne

Agricorp est tenu de recouvrer les soldes dus à la Couronne, y compris les trop-payés versés dans le cadre des programmes. Les trop-perçus peuvent se produire à la suite de la soumission de formulaires d'inscription incomplets, d'erreurs de traitement, de changements apportés à l'exploitation agricole et d'après la nature des programmes qui fournissent des avances de programme aux producteurs ayant des difficultés financières.

Si vous avez un solde dû à la Couronne, vous devez rembourser le solde impayé, y compris les intérêts, dans un délai de trois (3) ans de la date de notification de la dette. Vous devez également soumettre un plan de remboursement. Des intérêts seront imputés aux soldes impayés en souffrance depuis plus de 30 jours.

Agricorp recouvre toujours les soldes dus à même les paiements futurs de programmes.

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Cultivons l'avenir 2 – Agricorp – Ontario – Canada