Agri-stabilité

Dates limites 

Dates limites pour la campagne agricole 2011

Date limiteDescription
30 avril 2011
  • Annuler la couverture
30 avril 2011
  • Payer le droit
30 avril 2011
  • Soumettre le formulaire du nouveau participant
31 décembre 2011
  • Demander le paiement intérimaire
31 décembre 2011
  • Payer la pénalité de retard
15 juin 2012
  • Soumettre le T1163 (particuliers)
30 juin 2012
  • Soumettre les formulaires
30 juin 2012
  • Soumettre l'État A (sociétés)

Dates limites pour la campagne agricole 2012

Date limiteDescription
30 avril 2012
  • Annuler la couverture
30 avril 2012
  • Payer le droit
30 avril 2012
  • Soumettre le formulaire du nouveau participant
31 décembre 2012
  • Demander le paiement intérimaire
31 décembre 2012
  • Payer la pénalité de retard
15 juin 2013
  • Soumettre le T1163 (particuliers)
30 juin 2013
  • Soumettre les formulaires
30 juin 2013
  • Soumettre l'État A (sociétés)

 

Paiements intérimaires

Vous pouvez faire une demande de paiement intérimaire en tout temps au cours de la seconde moitié de votre exercice financier. Si votre exercice financier ne se termine pas le 31 décembre, votre date limite correspond à la fin de votre exercice financier.

Non-respect d'une date limite

Si vous n'avez pas respecté une date limite en raison de circonstances exceptionnelles, écrivez à Agricorp pour expliquer votre situation.  Agricorp peut supprimer une dante limite non respectée en raison de circonstances exceptionnelles.

Dates limitesmai 2012
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