Chaque année, tous les participants doivent payer un droit de participation et la part des frais d’administration (PFA).
Calcul du droit de participation
Droit de participation = (marge de référence des frais d’administration) x (garantie de 85 %) x (taux des frais d’administration de 0,45 %)
- La marge de référence des frais administratifs correspond à la moyenne de vos marges de production les plus récentes
- Le droit de participation à Agri-stabilité est basé sur un montant équivalant à 85 p. 100 de votre marge de référence
- Le taux du droit de participation à Agri-stabilité est de 0,45 p. 100
Le droit de participation minimum est de 45 $.
Part des frais d’administration (PFA)
La PFA est de 55 $. Elle aide à couvrir les frais d’administration pour l’année du programme.
Paiements en retard
En cas de non-respect d’une date limite de paiement, votre couverture sera automatiquement renouvelée et une pénalité pour paiement en retard de 20 p. 100 sera ajoutée à votre droit de participation.
Lorsque votre couverture sera renouvelée, vous devrez payer le montant total dû, et ce, même si vous n’avez pas respecté les autres critères d’admissibilité (p. ex., soumission de votre demande et de vos renseignements fiscaux et paiement de votre droit de participation).