Agri-stabilité

Programmes connexes 

Agri-investissement

Le programme Agri-investissement est un compte d’épargne avec une contribution gouvernementale équivalente. Vous pouvez retirer des fonds en tout temps pour atténuer des risques ou procéder à d'autres investissements

Agri-stabilité et Agri-investissement sont des programmes basés sur vos renseignements fiscaux. Lorsque vous soumettez vos renseignements fiscaux à l’aide du formulaire approprié, ceux-ci seront utilisés par Agricorp pour le programme Agri-stabilité et par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour le programme Agri-investissement.

Bien que les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement sont des programmes distincts (et dont la prestation est assurée par différents organismes), vous soumettez votre formulaire d’impôt seulement une fois. Les données de ce formulaire sont utilisés à la fois pour les deux programmes. En Ontario, Agri-investissement est mis en œuvre par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Assurance-production (AP)

Le programme Agri-stabilité et l’Assurance-production vous aident à prendre en charge les risques liés à l’entreprise. Cela explique pourquoi les indemnités et les primes d’AP sont comprises dans vos marges Agri-stabilité. Les rajustements de la prime d’Assurance-production sont versés lorsque la ligne A est supérieure à la ligne B :

Ligne A = Paiement au titre d’Agri-stabilité, excluant les indemnités et les primes d’AP de vos marges

Ligne B = Paiements totaux des programmes (paiement au titre d’Agri-stabilité + revenu net d’AP)

Votre paiement correspond à la différence entre la ligne A et la ligne B. Le paiement maximal est un remboursement complet de vos primes d’AP pour l’année de programme correspondante.

Programme de gestion des risques (PGR)

Agri-stabilité et le Programme de gestion des risques (PGR) travaillent de concert pour créer un programme efficace de gestion des risques à l’intention des producteurs ontariens. Chaque programme cible des risques différents :

  • Le PGR aide les producteurs à compenser les pertes causées par la faiblesse des prix du bétail ou des produits agricoles
  • Agri-stabilité offre une protection lorsque la marge de production des producteurs est inférieure à 85 p. 100 de votre marge de référence.

Le PGR aide les producteurs à gérer des risques indépendants de leur volonté, tels que la fluctuation des coûts et l'instabilité des prix sur les marchés. Ce programme est offert pour les secteurs agricoles suivants : bovins, produits horticoles comestibles, céréales et oléagineux, porcs, moutons et veaux.

À compter de 2012, la participation à Agri-stabilité est une exigence en matière d’admissibilité aux régimes d’assurance du PGR.

Vos paiements du PGR comptent comme une avance sur la portion provinciale de votre paiement au titre d’Agri-stabilité. Si votre paiement du PGR est supérieur à la portion provinciale de paiement au titre d’Agri-stabilité, vous conserverez le paiement du PGR.

Les paiements et les primes du PGR sont considérés comme des revenus et des dépenses non admissibles dans le cadre d'Agri-stabilité.


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