Téléchargez et sauvegardez une copie du formulaire, que vous pourrez remplir en ligne ou hors ligne Pour soumettre ce formulaire en ligne, connectez-vous à Internet, puis cliquez sur le bouton « Soumettre » à la dernière page. Cliquez une fois sur « Soumettre ». Vous recevrez un numéro de confirmation d'ici quelques minutes.

Pour connaître les dates limites de soumission des formulaires, consultez les dates limites.

Campagne agricole 2011

Demande de paiement

Vous pouvez soumettre vos renseignements du programme Agri-stabilité 2011 de trois façons :

Télécharger un formulaire remplissable personnalisé qui contient vos données historiques. Vous pouvez remplir ce formulaire hors ligne, puis le soumettre en ligne d'un clic de souris. Soyez prêt à fournir votre NIP Agri-stabilité et votre code d’accès.
Ouvrir une session pour remplir et soumettre vos formulaires et consulter les avis de calcul des paiements (ACP) pour les années de programmes précédentes.
Télécharger un formulaire de demande et des annexes vierges.