Revenu admissible et Dépenses admissibles
Agricorp présente… les capsules vidéo Agri-stabilité
Comprendre certains éléments du programme
Cette capsule vidéo porte sur les éléments suivants…
Agri-stabilité vous protège lorsque votre revenu net est inférieur à 70 % de votre revenu moyen récent.
Le revenu admissible et les dépenses admissibles sont directement associés à la production agricole.
Ils permettent au programme de fonctionner comme prévu.
En soutenant les agriculteurs lorsque des catastrophes ont un impact sur leur rentabilité.
Les éléments qui ne sont pas directement associés à la production agricole sont considérés comme non admissibles, comme…
Alors, qu’entend-on par revenus admissibles dans le cadre d’Agri-stabilité?
Ce sont des revenus comme les suivants…
Alors, qu’entend-on par dépenses admissibles dans le cadre d’Agri-stabilité?
Ce sont des dépenses comme les suivantes…
L’agriculture est une industrie complexe
Chaque exploitation agricole est unique
Pour des questions particulières à votre exploitation agricole, communiquez avec Agricorp et consultez les publications relatives à Agri-stabilité sur agricorp.com
Nous sommes là pour vous aider
Marge de production et Marge de référence
Agricorp présente... les capsules vidéo Agri-stabilité
Marge de production et marge de référence
En termes généraux, Agri-stabilité protège votre exploitation agricole lorsque votre revenu net tombe en dessous de 70 % de votre revenu moyen récent.
En termes du programme Agri-stabilité :
Marge de production et marge de référence sont des termes uniques à Agri-stabilité.
Connaître ces termes peut vous aider à mieux comprendre le programme.
Remplaçons les termes généraux par les termes du programme Agri-stabilité.
Agri-stabilité protège votre exploitation agricole lorsque votre marge de production tombe en dessous de 70 % de votre marge de référence.
Maintenant, voyons comment ces marges sont calculées.
Sur quoi la marge de production est-elle basée?
Le revenu admissible moins les dépenses admissibles.
Les renseignements commerciaux d’une seule année.
Les renseignements fiscaux.
Les renseignements que vous soumettez dans les formulaires Agri-stabilité.
Les rajustements d’inventaire (fin d’exercice moins début d’exercice).
Comment la marge de production est-elle calculée?
Utilisons l’année de programme 2023 à titre d’exemple :
Revenus admissibles de 2023
- (Dépenses admissibles de 2023)
+ Rajustements d’inventaire de 2023
= Marge de production de 2023
Donc, sur quoi la marge de référence est-elle basée?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelez-vous que…
(Exemple)
Nouvel agriculteur?
Années d’exploitation
Votre marge de référence est basée sur…
3–5
Vos 3 dernières marges de production
Moins de 3
Moyennes de l’industrie
Cette capsule vidéo vient de présenter quelques notions de base sur la marge de production et la marge de référence.
Mais comment servent-ils à évaluer une perte dans le cadre d’Agri-stabilité?
Regardez notre capsule vidéo sur le calcul des paiements.
L’agriculture est une industrie complexe.
Chaque exploitation agricole est unique.
Pour des questions particulières à votre exploitation agricole, communiquez avec Agricorp et consultez les publications relatives à Agri-stabilité sur agricorp.com.
Nous sommes là pour vous aider.
Les Calcul du paiement
Cette capsule vidéo porte sur l’élément suivant…
Le calcul des paiements
Agri-stabilité protège votre exploitation agricole lorsque votre revenu net tombe en dessous de 70 % de votre revenu moyen récent
Donc, comment les paiements sont-ils calculés?
C’est plus simple que vous ne le croyez
Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il est bon de savoir que le programme Agri-stabilité fonctionne pratiquement comme les autres assurances que vous pouvez détenir.
Qu’est-ce qui est unique à Agri-stabilité?
Au lieu de couvrir un seul produit agricole, Agri-stabilité aide à couvrir les pertes de revenu de l’ensemble de l’exploitation agricole lorsque des catastrophes se produisent.
Lorsque vous comparez Agri-stabilité à un autre programme que vous connaissez peut-être, l’Assurance-production, vous constatez que les deux programmes partagent les mêmes notions de base en matière d’assurance.
Maintenant que nous savons que le programme Agri-stabilité fonctionne pratiquement comme toute autre assurance, revenons à notre question de départ...
Comment les paiements sont-ils calculés?
Ce que vous assurez est votre revenu net moyen (marge de référence)
Le taux d’indemnisation est plus élevé de 10 %!
Si vous connaissez l’Assurance-production
Voici les mêmes notions de base en matière d’assurance en contexte :
Ce que vous assurez est votre rendement moyen
Supposons que vous avez un niveau de garantie de 70 %
Lorsqu’un manque à produire déclenche un paiement
Vous avez un seuil de déclenchement de paiement (production garantie)
Si le rendement de l’année en cours déclenche un manque à produire, votre paiement correspond au manque à produire × le prix d’indemnisation
Ajoutons des chiffres à titre d’exemple
Revenu net moyen : 200 000 $
Seuil de déclenchement du paiement : 140 000 $
Revenu net de l’année de cours : 100 000 $
Manque à gagner sur le revenu net : 40 000 $
Manque à gagner de 40 000 $ ×
Taux d’indemnisation de 80 %
Paiement de 32 000 $
Depuis l’année de programme 2023, le gouvernement de l’Ontario a augmenté le taux d’indemnisation au titre d’Agri-stabilité à 80 %
Voilà comment les paiements sont calculés et comment Agri-stabilité peut aider à protéger le revenu de votre exploitation agricole
L'option de marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus
Agricorp présente… Capsules vidéo Agri-stabilitéComprendre certains éléments du programme
L’option de marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus
Bonjour. Je m’appelle Jeff Janssen.
Je suis spécialiste principal des programmes et des politiques à Agricorp, en particulier concernant le programme Agri-stabilité.
Je travaille sur ce programme, sous une forme ou une autre, depuis 15 ans.
Merci d’être ici aujourd’hui.
J’ai le plaisir de vous faire part aujourd’hui d’une mise à jour apportée au programme Agri-stabilité – et qui contient de bonnes nouvelles
Nouveau en 2025, le gouvernement a lancé une nouvelle option de participation au programme Agri-stabilité.
Cette nouvelle option facilite la participation au programme Agri-stabilité en harmonisant votre marge de référence avec vos données fiscales.
Mais… avant d’expliquer ces choses en détail, j’aimerais vous donner un bref aperçu de ce qu’est une marge de référence. Cela pourrait également vous aider si vous ne connaissez pas le programme Agri-stabilité…
Votre marge de référence correspond essentiellement à votre revenu net moyen.
Il est basé sur vos cinq dernières années, et les valeurs faibles et élevées ont été supprimées.Nous prenons ensuite la moyenne des valeurs qui restent.
Si vous n’avez jamais participé au programme Agri-stabilité, nous pourrions utiliser vos trois dernières années.
Pour en savoir plus sur les marges d’Agri-stabilité, consultez les capsules vidéo sur notre site Web.
Revenons maintenant aux avantages d’avoir une marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus.
Le premier avantage est une meilleure prévisibilité.
Avec cette nouvelle option, Agricorp vous enverra un formulaire appelé Avis de couverture avec estimation à l’automne de chaque année de programme.
Le formulaire Avis de couverture avec estimation comprend deux éléments d’information clés qui vous aideront à mieux comprendre si vous êtes en mesure de faire une demande de paiement dans le cadre du programme Agri-stabilité.
Le premier élément est votre marge de référence estimée. Elle indique votre revenu net moyen estimé en fonction des renseignements fiscaux que vous avez fournis.
Le second élément est votre seuil de déclenchement de paiement estimé. Il indique le niveau de perte de revenu net qui déclencherait le versement d’un paiement.
Grâce à cette information, vous saurez plus rapidement si vous êtes en mesure de faire une demande de paiement, ce qui vous donnera une meilleure prévisibilité.
Passons au deuxième avantage, qui consiste à avoir moins de renseignements à recueillir et à soumettre.
Si vous choisissez l’option de marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus, Agricorp utilisera les revenus et les dépenses historiques que vous avez soumis dans votre déclaration de revenus afin de calculer votre marge de référence estimée.
Quels en sont les avantages?
Cela signifie que vos données d’Agri-stabilité correspondront à l’information communiquée par la méthode de comptabilité que vous utilisez aux fins de l’impôt sur le revenu.
Ce qui signifie que vous aurez moins de renseignements à recueillir et à soumettre pour le programme Agri-stabilité.
Pour expliquer ceci un peu plus en détail :
Si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse pour comptabiliser les impôts, vous ne recevrez plus de rajustements d’Agri-stabilité pour tenir compte de choses comme les suivantes :
Inventaires de cultures et de bétail
Intrants achetés, et
Comptes clients et comptes fournisseurs
Si vous utilisez la méthode de comptabilité d’exercice aux fins de l’impôt sur le revenu, un rajustement au cheptel reproducteur ne sera plus appliqué à votre marge de référence
Le troisième avantage de l’option de marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus est la réduction des formalités administratives si vous ne présentez pas de demande d’indemnisation.
Si vous prévoyez ne pas être en mesure de soumettre une demande de paiement, vous n’aurez pas à soumettre le Formulaire de déclaration de fin d’exercice et de demande de paiement du programme Agri-stabilité.
Quelles questions pourriez-vous vous poser pour prévoir si vous êtes en mesure de présenter une demande de paiement?
Gardez à l’esprit qu’Agri-stabilité vise à couvrir les baisses importantes de revenu net causées par les pertes de production, l’augmentation des coûts ou les conditions du marché.
Vous devriez vous demander si :
Le revenu net de mon exploitation agricole sera-t-il inférieur au seuil de déclenchement de paiement?
Mon exploitation agricole a-t-elle subi des pertes de production ou de marché durant l’année de programme?
Ma ferme a-t-elle subi des pertes qui ont touché l’ensemble de l’exploitation agricole?
Mon exploitation agricole a-t-elle connu une importante augmentation des coûts qui a eu des répercussions sur mon revenu net?
Mon exploitation agricole a-t-elle une comptabilité d’exercice (comme les rajustements d’inventaire) qui pourrait avoir une incidence sur mon revenu net?
Si vous avez répondu « non » à ces questions, il se peut que vous ne pussiez pas être en mesure de faire de demande de paiement.
Et vous pouvez choisir de ne pas produire vos documents de demande de paiement de fin d’exercice − ce qui vous permet d’économiser temps et argent!
Vous pouvez également consulter l’Estimateur rapide d’Agri-stabilité sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour déterminer si vous avez droit à un paiement.
L’Estimateur rapide est un calculateur simple qui se trouve sur une page Web. Entrez simplement vos renseignements afin d’obtenir un paiement estimé.
Cherchez l’Estimateur rapide d’Agri-stabilité en ligne ou utilisez-le dès maintenant.
Vous vous demandez peut-être ce qui se passe si vous prévoyez que votre revenu net sera proche ou inférieur au seuil de déclenchement de paiement de votre Avis de couverture avec estimation?
Si votre exploitation agricole se trouve dans cette situation difficile, il serait dans votre intérêt de soumettre le Formulaire de fin d’exercice et de demande de paiement au plus tard le 30 juin de l’année de programme suivante.
Si votre exploitation agricole est dans cette situation, vous pouvez également envisager de demander un paiement provisoire, c’est-à-dire une avance sur votre paiement estimé final.
Cela lancera le processus habituel de demande de paiement.
Pour tirer parti de cette façon plus facile de participer au programme Agri-stabilité :
Visitez agricorp.com
Cliquez sur la carte sur la page d’accueil.
Remplissez le Formulaire de sélection numérique et soumettez-le-nous par courriel.
Il ne vous faudra pas plus de cinq minutes pour obtenir une meilleure prévisibilité et moins de formalités administratives si vous n’avez pas de demande de paiement.
Voilà en quoi consiste la marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus.
Merci de vous être joints à moi aujourd’hui.
Les Lignes directrices du programme Agri-stabilité sont le principal ensemble de règles du programme. En cas de conflit entre les Lignes directrices du programme Agri-stabilité et les autres documents énumérés ci-dessous, les Lignes directrices du programme Agri-stabilité l’emportent.
Les Bulletins d’information technique (BIT) donnent des orientations sur la manière d’appliquer les règles du programme par rapport aux circonstances propres à l’Ontario. Au besoin, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) fournit de nouveaux BIT et des BIT mis à jour à Agricorp.
Les producteurs ontariens doivent utiliser le guide RC4060 Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement pour remplir le formulaire T1163 (particuliers) ou l’État A (sociétés, fiducies et particuliers [catégories spéciales]). Ce guide inclut également les codes de produit et des paiements de programmes que vous devez utiliser pour remplir le formulaire T1163 ou l’État A.
Agricorp utilise les JVM pour évaluer les inventaires de cultures et de bétail, pourvu qu’elles soient raisonnables pour votre exploitation agricole.
